Couverture large de la responsabilité civile « tous sauf », extension automatique aux nouvelles activités et garanties spécifiques pollution, défense et faute inexcusable.

Plafonds d'indemnisation différenciés par nature de dommage (caps précisés dans le CCTP).

Déclaration annuelle de sinistralité et gestion des franchises à renseigner par l'offre.

Couverture des biens immobiliers et mobiliers avec reconstruction à neuf et plafonds définis.

• Garanties : incendie, dégâts électriques, dégâts des eaux, événements naturels, vol, bris, bris de machines, frais et pertes divers, frais supplémentaires d’exploitation.
• Exemples de limites : LCI globale sinistre 20 000 000 €, frais et pertes divers 3 000 000 €, objets de valeur 200 000 €.
• Franchises selon formules : générale 2 000 € ou 5 000 €, détails par poste précisés.

Couverture multirisque des bâtiments et contenus avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et dommages électriques.
Montants indicatifs de limites (LCI 19 900 000 €, sublimits pour ouvrages d'art, appareils électriques, pertes d'exploitation) et franchises types précisées.
Garanties au premier risque, indemnisation TVA comprise, prise en charge des bâtiments classés et gestion des inventaires (tolérance omissions, régularisation de parc).
Mémoire technique opérationnel exigé (gestion sinistres, plateforme, bilans).

Couverture des bâtiments, mobiliers et contenus avec plafond principal à 16 000 000 € et nombreux plafonds dédiés (émeutes, climats, bris, électriques, fonds et valeurs).
Franchises proposées variant selon la solution (ex. franchise générale 5 000 € ou 2 000 €, incendie 50 000 € ou 10 000 €, événements climatiques 10% min 15 000 € max 50 000 €).
Exigences de prévention : extincteurs conformes, vérifications électriques annuelles, absence de permis de feu, mention de PPRT.
Gestion : application des conditions assurées et rémunération des prestations de gestion à renseigner par prix unitaires.

Couverture multirisque biens immobiliers et mobiliers avec valeur à neuf et franchises dédiées.

• Garanties : incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, dommages électriques, frais supplémentaires d’exploitation (plafonds dédiés).
• Franchises et plafonds précis (ex. franchise générale 5 000 €, bris de glaces franchise 200 €, LCI ≈ 19 900 000 €).

Couverture large de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités de la collectivité.

• Extensions spécifiques : pollution accidentelle, responsabilité des préposés/bénévoles/sous‑traitants, RC liée à l'usage de véhicules non propriétaires.
• Plafonds principaux demandés : jusqu'à 15 000 000 € par sinistre (détail par nature de dommage) et garantie subséquente minimale 5 ans.

Couverture responsabilité civile pour activités de prévention, diagnostic et soins incluant activités annexes (restauration, blanchisserie, laboratoires, télémédecine).

Garantie dédiée aux salariés, praticiens libéraux intégrés et autres personnes liées au fonctionnement de l'établissement.

Gestion centralisée des sinistres et prise en charge de la défense/recours selon modalités contractuelles.

Couverture des dommages matériels soudains et accidentels intervenant pendant les phases de chantier, montage, raccordement et essais.
Inclut matériels, équipements (hydraulique, thermique, électrique, automatismes, comptage, fibre), ouvrages provisoires et biens présents sur site.
Comprend aussi une garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs aux tiers, ainsi que extensions demandées (frais de remise en état, reconstitution de plans, essais, honoraires).
Exclusions usuelles listées (intentionalité, usure normale, effets nucléaires, etc.) et obligation de préciser franchises et limites.

Couverture étendue des dommages aux biens (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines, bris de glaces, périls non dénommés, biens sous température dirigée).

• Limites et sous‑limites définies (ex. RC recours 15 M€, pertes d'exploitation 5 M€ sur 36 mois, biens sensibles 450 k€).
• Franchises standard et variantes imposées (ex. franchise générale 5 k€ en base, variante obligatoire 15 k€, mécanisme de compte de conservation possible).
• Modalités d'indemnisation : valeur à neuf, versement de provisions, option conversion majorée 20 %, procédures d'expertise et exigence d'outils de gestion dématérialisés.

• Assurance d’une flotte automobile globale avec contrat unique et mise à jour annuelle de l’état du parc.
• Garanties principales : responsabilité civile très élevée, dommages tous accidents (franchises 600 € / 1 200 € selon véhicule), assistance avec véhicule de remplacement.
• Option « préposés en mission » avec garanties adaptées et franchises réduites ; mémoire technique de gestion exigé.

Couverture dommages aux biens étendue aux risques annexes ; montants de garanties et franchises non précisés.

Tarification forfaitaire annuelle ventilée par entité avec quittance distincte ; engagement sur le placement à 100 %.

Gestion des sinistres assurée par chaque entité ; conditions de facturation et mentions obligatoires attendues.

Solution collective de complémentaire santé : couverture par poste (hospitalisation, soins courants, optique, dentaire, auditif), gestion de la portabilité, et plateforme numérique sécurisée pour consultations et déclarations.

Reporting détaillé exigé : états de sinistralité, montant cotisations/prestations, démographie, répartition par poste et nombre d'actes.

Gestion dématérialisée des adhésions, sinistres, avenants ; notice d'information et délais à indiquer ; options de réseau de soins, téléconsultation et assistance à renseigner.

Couverture multirisques des bâtiments et biens mobiliers déclarés, incluant ouvrages, photovoltaïque et réseaux privatifs.
Garanties par péril majoritairement plafonnées autour de 19 999 990 €, avec limites spécifiques pour équipements électriques, informatique, vol et ouvrages d'art.
Franchises standard de 5 000 € et franchises spécifiques par péril ; indemnisation en valeur à neuf selon règles précisées.
Prestations annexes prévues : frais de reconstitution d'archives, déblais, pertes indirectes et frais de mise en conformité.