Assurance multirisques communale

Commune de La Madeleine
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Date limite
4 septembre 2026 à 10 h
Localisation
La Madeleine (59)
Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Assurances dommages aux biens et risques annexes

Objet

  • Couverture de l’ensemble du patrimoine mobilier et immobilier (bâtiments, ouvrages d’art, mobilier urbain, biens loués/déposés/consignés, contenus d’installations frigorifiques, expositions temporaires, barnums, ‘‘géants’’, etc.). Garantie applicable aux biens dont l’organisme est propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager.

Garanties demandées

  • Incendie et événements assimilés (explosion, implosion, foudre, fumée, effondrement accidentel, choc d’appareils/objets).
  • Dommages électriques et électroniques (incl. transformateurs jusqu’à 1 000 KVA, informatique, vidéo) avec valeur reconstruction à neuf ; vétusté forfaitaire 5%/an (max 50%).
  • Dégâts des eaux (fuites, ruptures, refoulement), prise en charge des frais de recherche et terrassement.
  • Événements naturels et climatiques (y compris bâtiments en construction) avec appréciation par attestation météorologique.
  • Vol et vandalisme (vol avec effraction, fausse clé, vol sur personne), frais remplacement serrures.
  • Bris de glaces, vitrines, panneaux solaires, marbres.
  • Bris de machines / multirisques informatique (matériels fixes/portables, caméras, armoires fibres, équipements extérieurs).
  • Frais et pertes divers (honoraires, reconstitution d’archives, dépollution, reconstitution d’informations informatiques).
  • Frais supplémentaires d’exploitation (indemnisation pour maintenir l’activité) avec période d’indemnisation précisée.
  • Responsabilités et recours consécutifs pris en charge pécuniairement.
  • Attentats/terrorisme/sabotage/mouvements populaires, catastrophes naturelles, pertes en installations frigorifiques, transport et exposition d’objets (clou à clou), garanties barnums/tentes/chapiteaux.

Montants, plafonds et limitations

  • Valeur reconstruction à neuf pour biens immobiliers ; plafonds premiers risques pour certains postes.
  • Exemples de limites exigées : frais et pertes divers 3 000 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation 500 000 € (période d’indemnisation 18 mois pour certains postes) ; limite contractuelle d’indemnité (conséquences d’un sinistre) 20 000 000 €.
  • Garanties particulières chiffrées : objets de valeur 200 000 € ; biens meubles en tous lieux 200 000 € ; mobilier urbain 750 000 € ; ouvrages d’art 400 000 € ; effondrement 600 000 €.

Franchises

  • Formule 1 : franchise générale 2 000 € sauf postes particuliers.
  • Formule 2 : franchise générale 5 000 € sauf postes particuliers.
  • Franchises détaillées par poste (vol, bris de machines, pertes matérielles, etc.) à respecter selon spécifications.

Modalités de gestion et obligations

  • Transmission annuelle de la sinistralité (format tableau Excel spécifié) ; transmission ponctuelle sur demande.
  • Règles de valeur à neuf, démarrage des travaux, vétusté, exclusions générales (usure, défaut d’entretien, guerre, pollution sauf si résultant d’un événement garanti, dommages corporels exclus au titre biens).
  • Respect des plafonds/LCI déclarés par l’assureur ; obligation d’indiquer limitations éventuelles.

Contraintes techniques

  • Couverture complète et non fragmentée du patrimoine ; instruction détaillée des risques et inventaire/sinistralité inclus.
  • Respect des délais de gestion sinistres et des règles fiscales (TVA dans l’indemnité) ; acceptation des règles d’indemnisation prévues.

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