Assurance multirisques communale
Date limite
4 septembre 2026 à 10 hLocalisation
La Madeleine (59)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 1 — Assurances dommages aux biens et risques annexes
Objet
- Couverture de l’ensemble du patrimoine mobilier et immobilier (bâtiments, ouvrages d’art, mobilier urbain, biens loués/déposés/consignés, contenus d’installations frigorifiques, expositions temporaires, barnums, ‘‘géants’’, etc.). Garantie applicable aux biens dont l’organisme est propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager.
Garanties demandées
- Incendie et événements assimilés (explosion, implosion, foudre, fumée, effondrement accidentel, choc d’appareils/objets).
- Dommages électriques et électroniques (incl. transformateurs jusqu’à 1 000 KVA, informatique, vidéo) avec valeur reconstruction à neuf ; vétusté forfaitaire 5%/an (max 50%).
- Dégâts des eaux (fuites, ruptures, refoulement), prise en charge des frais de recherche et terrassement.
- Événements naturels et climatiques (y compris bâtiments en construction) avec appréciation par attestation météorologique.
- Vol et vandalisme (vol avec effraction, fausse clé, vol sur personne), frais remplacement serrures.
- Bris de glaces, vitrines, panneaux solaires, marbres.
- Bris de machines / multirisques informatique (matériels fixes/portables, caméras, armoires fibres, équipements extérieurs).
- Frais et pertes divers (honoraires, reconstitution d’archives, dépollution, reconstitution d’informations informatiques).
- Frais supplémentaires d’exploitation (indemnisation pour maintenir l’activité) avec période d’indemnisation précisée.
- Responsabilités et recours consécutifs pris en charge pécuniairement.
- Attentats/terrorisme/sabotage/mouvements populaires, catastrophes naturelles, pertes en installations frigorifiques, transport et exposition d’objets (clou à clou), garanties barnums/tentes/chapiteaux.
Montants, plafonds et limitations
- Valeur reconstruction à neuf pour biens immobiliers ; plafonds premiers risques pour certains postes.
- Exemples de limites exigées : frais et pertes divers 3 000 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation 500 000 € (période d’indemnisation 18 mois pour certains postes) ; limite contractuelle d’indemnité (conséquences d’un sinistre) 20 000 000 €.
- Garanties particulières chiffrées : objets de valeur 200 000 € ; biens meubles en tous lieux 200 000 € ; mobilier urbain 750 000 € ; ouvrages d’art 400 000 € ; effondrement 600 000 €.
Franchises
- Formule 1 : franchise générale 2 000 € sauf postes particuliers.
- Formule 2 : franchise générale 5 000 € sauf postes particuliers.
- Franchises détaillées par poste (vol, bris de machines, pertes matérielles, etc.) à respecter selon spécifications.
Modalités de gestion et obligations
- Transmission annuelle de la sinistralité (format tableau Excel spécifié) ; transmission ponctuelle sur demande.
- Règles de valeur à neuf, démarrage des travaux, vétusté, exclusions générales (usure, défaut d’entretien, guerre, pollution sauf si résultant d’un événement garanti, dommages corporels exclus au titre biens).
- Respect des plafonds/LCI déclarés par l’assureur ; obligation d’indiquer limitations éventuelles.
Contraintes techniques
- Couverture complète et non fragmentée du patrimoine ; instruction détaillée des risques et inventaire/sinistralité inclus.
- Respect des délais de gestion sinistres et des règles fiscales (TVA dans l’indemnité) ; acceptation des règles d’indemnisation prévues.
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