Assurances multirisques de la collectivité

Étendue de la couverture

• Couverture des bâtiments, mobiliers et contenus avec limitation contractuelle d'indemnité principale à 16 000 000 € par sinistre.
• Garanties incendie, risques annexes, attentats/terrorisme et catastrophes naturelles à concurrence de la LCI.

Montants et plafonds notables

• Contenus divers : lignes avec garanties à concurrence de la LCI ou montants définis (ex. postes détaillés).
• Émeutes / mouvements populaires : immeubles à valeur reconstruction à neuf ; contenus plafonnés à 200 000 €.
• Événements climatiques/naturels : immeubles à valeur reconstruction à neuf ; contenus 100 000 €.
• Dégâts des eaux / gel, vol / vandalisme : contenus 100 000 €.
• Objets de valeur / précieux : 50 000 €.
• Bris de glaces / vitraux : 50 000 €.
• Dommages électriques / électroniques : 250 000 €.
• Périls non dénommés, tous risques sauf : 150 000 €.
• Fonds et valeurs (coffre/transport) : 5 000 €.
• Recours des voisins et tiers : 5 000 000 €.
• Défense-recours : 50 000 €.
• Responsabilités locataire/propriétaire : garanties à concurrence de la LCI.

Franchises proposées

• Franchise générale : solution de base 5 000 € ; variante 2 000 €.
• Incendie : base 50 000 € ; variante 10 000 €.
• Actes de vandalisme / émeutes : base 50 000 € ; variante 10 000 €.
• Événements climatiques / naturels : 10 % des dommages (min 15 000 € ; max 50 000 €) pour les solutions proposées.
• Dégâts des eaux : 1 500 €.
• Catastrophes naturelles : application de la franchise légale.

Réduction des risques et exigences pratiques

• Extincteurs mobiles conformes (déclaration N4, vérifications Q4) et formation du personnel à leur manipulation.
• Vérifications annuelles des installations électriques (déclaration Q18) et correction des anomalies.
• Permis de feu non appliqué.
• Mention PPRT (présence de dépôt de munitions) et absence de PPRN.

Modalités de gestion

• Application des garanties et conditions figurant dans les conditions de l'assureur lorsqu'elles ne sont pas exclues.
• Rémunération des parties assurance / gestion prévue par prix unitaires à renseigner dans l'acte d'engagement.