Assurances multirisques, responsabilité civile, auto, protection juridique et nautique

Ville de Courrières
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Date limite
4 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Pas-de-Calais (62)
Durée
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 1 — Assurances des dommages aux biens et risques annexes

Objet et périmètre

  • Garantie multirisque couvrant biens immobiliers et mobiliers, y compris objets de valeur et équipements informatiques.

Garanties principales

  • Incendie, événements naturels et climatiques, catastrophes naturelles, attentats, dégâts des eaux.
  • Bris de glaces et vitraux.
  • Dommages électriques et électroniques avec coefficients annuels de dépréciation différenciés selon catégories.
  • Détériorations immobilières et mobiliers, tous risques exposition/manifestations avec conditions (nombre/durée/plafond).
  • Frais et pertes connexes : frais supplémentaires d’exploitation, frais de décontamination, mise en conformité, reconstitution de médias, etc.

Plafonds, franchises et modalités d’indemnisation

  • Limitation d’indemnité contractuelle mentionnée à 19 900 000 €.
  • Franchise générale de base : 5 000 €.
  • Bris de glaces : plafond 100 000 € avec franchise 200 €.
  • Frais supplémentaires d’exploitation : plafond 750 000 € (dont frais informatiques 80 000 €).
  • Valeur à neuf pour la majorité des biens, modalités d’application et exclusions selon catégories; TVA prise en compte selon situation fiscale.

Contraintes opérationnelles et exigences

  • Indexation des primes et capitaux sur indice du bâtiment.
  • Déclaration annuelle des existants avec mise à jour sous 3 mois après échéance; garantie automatique pour nouvelles acquisitions à hauteur de 10 %.
  • Tolérance de 10 % sur la superficie déclarée pour le calcul des primes.
  • Possibilité de visites d’évaluation et d’expertise par l’assureur.

Éléments à fournir par l’offre

  • Respect strict des tableaux de capitaux et des plafonds/frais précisés ; tarification conforme aux plafonds indiqués et ventilée par catégories d’éléments assurés.

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