Assurance Cyber Risques couvrant atteintes aux systèmes d'information et aux données, gestion des incidents, remédiation et responsabilité envers des tiers.

Garanties principales : perte pécuniaire/réponse à incident, pertes d'exploitation (délai de carence 24 h), rétablissement du SI, cyber extortion, responsabilité confidentialité/média.

Franchises typiques 20 000 € ; plafonds visibles 3 000 000 € (option avec plafond à 5 000 000 € selon tarification).

Garanties annexes et sous-limites : frais d'assistance d'urgence (plafond 50 000 €), fraude informatique (plafond 250 000 €), sanctions administratives, etc.

Trois niveaux de garanties demandés : minimum (contrat responsable conforme ANI), intermédiaire et confort, avec tableaux détaillés de garanties (taux % sur base de remboursement) et forfaits en €.
Fournir tableau de cotisations par niveau, par tranche d'âge et typologie familiale, ainsi que des exemples chiffrés de remboursements et de reste à charge.
Prise en charge spécifique des bénéficiaires de la CSS, tiers payant et télétransmission opérationnels dès souscription, garanties immédiates sans questionnaire ni délai de carence.
Délais de remboursement rapides (parcours de soins : maximum 5 jours), accès à un espace de gestion en ligne et conseiller téléphonique sans surcoût.

Assurance flotte automobile couvrant RC, conducteur, dommages matériels et immatériels, incendie, défense-recours et bris de glace sans franchise.

• Couverture différenciée selon catégories et plages d'âge des véhicules (véhicules légers, engins/remorques, matériels) avec franchises et plafonds définis.
• Garantie pour matériels et marchandises transportés et couverture spécifique pour véhicules utilisés en mission (substitution, indemnisation).
• Gestion technique du parc via annexe de présentation du parc et fiche de tarification type par véhicule pour le calcul des cotisations.

• Contrat collectif de complémentaire santé couvrant salariés, ayants droit et maintien pour anciens salariés.

• Adhésion sans carence ni questionnaire médical, affiliation dématérialisée et gestion administrative complète (affiliations, radiations, télétransmissions).

• Garanties structurées en niveaux (Niveau 1/2/3) à préciser avec cotisations correspondantes ; prestations remboursées en référence à la base et au remboursement de la Sécurité sociale.

• Mise à disposition d'une carte de tiers payant annuelle et reporting suivi (consommation, effectifs, cotisations, frais de gestion).

Assurance dommage-ouvrage pour un programme de construction de 117 logements étudiants.

Couverture conforme aux conditions générales de la DO, avec garanties obligatoires et possibilités de garanties facultatives.

Exigences sur la gestion des sinistres et les niveaux de franchises.

Intégration obligatoire d'un volet développement durable ; fourniture de justificatifs de capacité et de solvabilité demandée.

• Couverture d'incapacité avec indemnités journalières calculées sur un traitement de référence (traitement indiciaire + NBI + régime indemnitaire), niveau d'indemnisation autour de 95 % du net.
• Prestation d'invalidité (rente selon taux d'invalidité et régime applicable) et capital décès/PTIA avec rente d'éducation et indemnité obsèques.
• Offre structurée en solution de base et garanties optionnelles, chaque option étant tarifée séparément.
• Tarification annuelle construite à partir des annexes statistiques (masse salariale, démographie, absentéisme, arrêts en cours) utilisées pour l'assiette de cotisation.

Couverture collective complémentaire santé destinée aux agents et ayants droit, avec adhésion facultative.

• Présentation détaillée des garanties et de la démographie, fiche tarifaire et scenarii d’évolution des cotisations.
• Gestion des affiliations/radiations, pilotage opérationnel, interlocuteurs dédiés et reporting.
• Réseau de soins et mécanisme de tiers payant, conformité RGPD et échanges dématérialisés.

• Assure la prise en charge des accidents de service, maladies professionnelles et des frais médicaux dès le 1er jour.

• Remboursement des salaires maintenus (TIB, NBI, SFT) et versement d'indemnités journalières après une franchise standard de 30 jours (option 60 jours).

• Capital décès aligné sur le cadre statutaire, versé aux ayants droit; maintien du droit au capital 3 mois après mise à la retraite.

• Gestion dématérialisée des sinistres avec expertises médicales au moins tous les 6 mois et obligations de fourniture de pièces justificatives.

• Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale et risques annexes, avec garanties principales et extensions optionnelles (protection juridique, responsabilité environnementale).
• Extensions techniques proposées : prévention et réparation des dommages environnementaux, dépollution sols/eaux/littoral, pertes d'exploitation liées à l'environnement.
• Franchises et exclusions spécifiques définies pour chaque garantie.
• Gestion des sinistres via convention de gestion et procédure de déclaration ; visite de risques possible sur demande.

Assurance individuelle pour 13 véhicules de fonction, incluant véhicules thermiques, hybrides et électriques.
Garanties minimales exigées : responsabilité civile illimitée, dommages matériels avec plafond élevé, garantie conducteurs et défense pénale avec plafonds définis.
Tarification par prime unitaire révisable annuellement, prenant en compte la sinistralité différenciée des conducteurs.
Obligations opérationnelles : mise à disposition encadrée et traçabilité des usages, transmission de relevés de sinistralité.