Assurance responsabilité et risques annexes

Objet de la couverture

• Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers en lien avec les activités et attributions de l’assuré.
• Garantie "défense/recours" incluse.

Périmètre et garanties

• Garantie RC et risques annexes pour l’ensemble des activités liées à l’exploitation et à la gestion immobilière (logements, services annexes, opérations de gestion et maintenance).
• Extensions prévues : extension de la notion d’assuré (préposés, mandataires, dirigeants), biens confiés et avoisinants, conventions particulières, garanties spécifiques liées à la maîtrise d’œuvre et conduite de chantiers, véhicules déplacés.
• Exclusions et garanties particulières listées et détaillées dans les tableaux contractuels.

Bénéficiaires et situations particulières

• Couverture des préposés, mandataires et dirigeants dans le périmètre des attributions couvertes.
• Prise en charge des responsabilités relatives aux opérations de maîtrise d’œuvre, travaux réalisés pour le compte de tiers et circulation de véhicules liés aux activités.

Gestion des sinistres et prestations associées

• Prévention, gestion et instruction des sinistres.
• Mise en œuvre des procédures de défense et de recours, prise en charge des frais liés aux garanties.
• Modalités d’indemnisation et de règlement : délai de traitement avec mécanisme de provision (mention d’un délai de 30 jours et possibilité d’avance partielle, selon éléments fournis).

Franchises, plafonds et modalités opérationnelles

• Franchises et montants de garantie listés dans les tableaux contractuels (à détailler dans les spécifications techniques).
• Modalités de mise en œuvre des garanties, obligations opérationnelles et documents à produire conformément aux spécifications techniques et aux clauses contractuelles.