Assurance dommages aux biens

Biens assurés et modalités de valeur

• Biens immobiliers (bâtiments) et biens mobiliers (mobilier, équipements, contenus, stocks) avec possibilité d’application de la valeur de reconstruction à l’identique.
• Inclusion automatique des biens acquis ou nouvellement occupés dans les limites et conditions prévues.
• Dispositions relatives à vétusté, plafonds et exclusions applicables selon nature des biens.

Garanties spécifiques et extensions

• Extensions possibles pour biens classés/inscrits, musées et expositions (sous conditions d’inventaires et justificatifs).
• Frais annexes pris en charge selon événements : démolition, déplacement, remise en état, frais d’ingénierie, etc.
• Dispositions pour exclusions, franchises et plafonds par type de sinistre.

Gestion des sinistres et prestations associées

• Procédure de déclaration et d’instruction des sinistres incluant pièces justificatives, inventaires et modalités d’expertise.
• Obligation de dématérialisation des échanges (notifications, pièces, avenants, quittances) et possibilité d’expertises à distance.
• Prestation de gestion des sinistres avec proposition de mémoire de gestion et modalités de pilotage des dossiers.

Contraintes techniques et services complémentaires

• Obligation de conformité aux règles de valeur et aux dispositifs de reconstruction à l’identique pour certains postes.
• Possibilité de services complémentaires techniques ou assistance (présentés en mémoire technique) : gestion déléguée des sinistres, services d’ingénierie, prestations de prévention et de conseil en risques.
• Exigence de traitement des données personnelles conforme aux obligations applicables (indication d’un correspondant RGPD et modalités de sécurisation des échanges).