Assurances multirisques et responsabilités
Date limite
4 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Badonviller (54)Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis 6 mois; certaines garanties prévoient période subséquente de 5 ans
Budget
Non précisé
Lot n°1 — responsabilité civile
Périmètre et étendue
- Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité pour dommages corporels, matériels et immatériels (formule « tous sauf » avec exclusions listées).
- Extension automatique aux nouvelles activités/services, aux personnes rémunérées ou non, aux bénévoles, aux stagiaires, intérimaires et aux biens détenus, utilisés ou gardés.
Garanties spécifiques
- Garantie pollution accidentelle incluant frais de prévention et réparation des dommages environnementaux.
- Prise en charge en cas de faute inexcusable/fautes intentionnelles selon modalités définies (frais de défense, remboursements complémentaires).
- Recours et défense pénale : frais d’enquête, d’experts et d’avocats.
- Responsabilité d’organisateur de transport, responsabilité pour objets confiés et responsabilité du fait des sous-traitants (avec maintien de recours éventuels de l’assureur).
Limites et gestion
- Limites d’indemnisation par sinistre précisées (ex. plafonds différenciés corps/biens/immatériels).
- Obligation de déclaration annuelle de sinistralité et bilans.
- Modalités de gestion des franchises et d’indexation de cotisation à renseigner par le candidat.
- Obligation de mise en œuvre du recours et modalités arbitrales en cas de désaccord.
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Critères d'évaluation
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