Contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers avec garanties A, B et H.
Couverture minimale exigée : 19 900 000 €.
Offre unique globale ; variantes interdites sauf cas spécifiés.
Pièces requises : formulaires DC1/DC2 ou DUME, fiche tarification, fiche réserves et fiche de gestion.

• Assurance d'une flotte de véhicules et des équipements associés couvrant RC (illimitée), tous dommages, incendie, vol, bris de glaces, protection juridique et catastrophes naturelles.
• Extensions pour matériels transportés, appareils annexes, remorques (auto-assurées ≤ 750 kg) et engins en fonctionnement ou hors circulation.
• Clauses particulières sur usages (personnel, conducteurs non titulaires), transport de matières inflammables, garantie automatique des nouveaux véhicules et indemnisation en valeur de remplacement.
• Gestion opérationnelle incluant déclaration annuelle du parc, procédure et délais de déclaration de sinistre, et coordination pour véhicules en leasing.

• Couverture collective de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant incapacité de travail, invalidité et risques liés au décès.

• Gestion complète : souscription, instruction et prise en charge des sinistres, tenue des fichiers assurés, notes de gestion et dématérialisation des échanges.

• Tarification : cotisations annuelles exprimées en pourcentage du traitement de référence brut; options PSE et garanties complémentaires possibles.

• Exigences : conformité RGPD, production éventuelle de bilans BEGES, possibilité de recours à la sous-traitance et gestion en groupement.

Couverture collective des salariés en garanties prévoyance : décès, PTIA, incapacité temporaire et invalidité permanente.

• Prestations demandées : capitaux décès/accident/double effet, allocation frais d'obsèques, rente éducation, indemnités journalières ITT, rentes d'invalidité selon taux et catégories.

• Administration : admission des participants, gestion des affiliations et radiations, traitement des sinistres avec justificatifs médicaux et décomptes, revalorisation des prestations selon indice conventionnel.

• Clauses contractuelles : modalités de résiliation et de maintien des garanties, règles de calcul et de révision des cotisations, états démographiques et reporting sinistres.

Assurance DO couvrant 10 ans à compter de la réception, avec couverture des dommages structuraux et des équipements indissociables.

Possibilité d'extensions et garanties complémentaires (bon fonctionnement, dommages immatériels) et option d'extension CNR.

Opération de 66 logements répartis sur 5 bâtiments (R+3 à R+4) ; lot unique et variantes non autorisées.

Coordination requise avec maîtrise d'œuvre, BET, contrôleur technique, CSPS et études sols ; pièces justificatives techniques et économiques à fournir.

Assurance couvrant bâtiments (hors collèges) et contenus, ainsi que équipements spécifiques tels que panneaux solaires, ouvrages d'art, monuments historiques et biens extérieurs.

Couverture des risques matériels (incendie, dégâts des eaux, tempête, inondation selon conditions), vols, actes de malveillance et risques annexes avec montants de garantie et franchises définis contractuellement.

Obligations de prévention (installations électriques, compartimentage, stockage des déchets) et renonciations à recours précisées.

Gestion des sinistres attendue via convention de gestion et modalités détaillées d'indemnisation, avec livrables techniques et pièces justificatives.

Dispositif PERO collectif à adhésion obligatoire avec versements obligatoires et versements volontaires possibles.

Alimentation organisée en compartiments C1 (volontaires), C2 (transferts) et C3 (cotisations obligatoires prélevées mensuellement sur la paie).

Supports : fonds en euros + unités de compte ; gestion pilotée avec au moins trois profils et options ISR/ESG.

Outils et services : espace personnel numérique sécurisé, outils de simulation, notice d'information et 1 à 2 réunions d'information ; accompagnement par un interlocuteur dédié.

Contrat groupe de complémentaire santé avec deux régimes distincts : un régime de base obligatoire et une sur-complémentaire optionnelle.
Couverture « contrat responsable » pour frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers ; réseau de soins et tiers payant avec conventions minimales exigées.
Gestion pour compte déléguée avec production de comptes de résultat et états démographiques ; paiements trimestriels selon bordereau de prix.
Mémoire technique à fournir incluant mesures de développement durable et volet social, ainsi que modalités de sous-traitance et conformité RGPD.

• Couvertures complètes pour dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique/protection fonctionnelle, avec plafonds ciblés (ex. LCI 16 M€ pour biens ; RC 15 M€).
• Franchises ciblées indicatives (ex. franchise générale biens 5 000 €, incendie 10 000 €, RC générale 3 000 €) et modalités d'indemnisation attendues (valeur à neuf pour bâti et mobilier).
• Exigences de gestion : interlocuteur dédié, extranet pour déclaration et états de sinistralité, rapports annuels, modalités d'expertise et d'exercice des recours.
• Demandes de mesures de prévention (incendie, informatique) et justificatifs RSE/social (possibilité de fournir ISO 14001 / ISO 26000), pas de montant chiffré de cotisation fourni.

Souscription de contrats d'assurance couvrant dommages aux biens, responsabilité civile, flotte véhicules et protection juridique.

• Dommages aux biens : garanties A, B et H ; couverture des pertes et frais ; garantie minimale 15 000 000 € ; franchises base et variante.

• Responsabilité civile : garantie au moins 10 000 000 € tous dommages et 3 000 000 € pour dommages matériels et immatériels consécutifs.

• Flotte véhicules : garanties adaptées selon âge et catégorie des véhicules ; respect des montants de franchises pour dommage tous accidents.

• Protection juridique : prise en charge des honoraires d'experts et d'avocats.