Assurance RC maître d'ouvrage 1re ligne couvrant dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs).

• Montants principaux : tous dommages 10 000 000 €, corporels 7 500 000 €, matériels/immat. consécutifs 3 000 000 €.
• Franchises : corporels néant ; matériels/immat. consécutifs 15 000 € ; immat. non consécutifs 10 % (min. 750 €, max. 15 000 €).
• Réponse obligatoire à une PSE de préfinancement des polices des constructeurs (avance d'indemnités pour compte des constructeurs).

• Couverture globale de responsabilité civile avec plafonds élevés (ex. 15 M€ par sinistre) incluant pollution accidentelle et prise en charge défense/recours.
• Garantie dirigeants : indemnité maximale 1 M€/sinistre/an avec frais de défense, soutien réputationnel et gestion de crise.
• Protection juridique plafonnée à environ 30 k€/sinistre pour prise en charge des frais d'avocat et d'expertise.
• Flotte automobile assurée multirisque (bris, vol, responsabilité, assistance) avec déclaration annuelle du parc et modalités de remplacement/indemnisation.
• Dommages aux biens et pertes d'exploitation couverts avec plafonds par poste (LCI 15 M€ ; postes spécifiques plafonnés) ; cyber‑risques et dommages‑ouvrage assurés selon plafonds indiqués.

Couverture RC complète pour dommages corporels, matériels et immatériels avec extensions (pollution, vol par préposé, objets confiés, responsabilité sous‑traitants).

Plafonds multi‑postes avec montants distincts et franchises à renseigner dans l’acte d’engagement.

Gestion sinistres exigée via tableau qualité (interlocuteur, délais, extranet) et délivrance d’une note de couverture.

Contrat garantissant la réparation des désordres relevant de la responsabilité décennale, avec garanties complémentaires (bon fonctionnement, immatériels, dommages intermédiaires).
Assiette de tarification fournie en valeur du coût de construction TTC ; prime et taux à renseigner par l'offre.
Exigence d'absence de franchise pour les garanties de base et complémentaires ; contrat collectif prévu en complément après épuisement des garanties de première ligne.
Pièces à joindre : acte d'engagement complété, mémoire technique et justificatifs des compagnies/intermédiaires.

Contrat couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers communaux.

• Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, biens sensibles et périls non dénommés.
• Indemnisation en valeur à neuf pour certains postes, montants limites par poste et franchises variables.
• Prise en compte des états patrimoniaux annexés ; facturation et échanges via Chorus Pro.

Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers, y compris appareils électriques, ouvrages d’art et archives.

Garanties étendues (incendie, dégâts des eaux, vol, tempêtes, attentats) avec franchises et limites contractuelles.

Mémoire technique de gestion des sinistres exigé ; mise à jour de l’état du parc et régularisation en fin d’exercice.

• Garantie tous risques sauf pour responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec capitaux minimaux exigés (ex. 10 M€ pour corporel, 5 M€ pour matériels).
• Gestion sinistres attendue : convention de gestion, capacité d'indemnisation, gestion des recours et production d'attestations.
• Franchises types et règles indemnitaires précisées (ex. dommages immatériels non consécutifs 10 % min/max) ; documents techniques requis : questionnaire RC, statistiques sinistres.

Couverture multirisques pour bâtiments, contenus, aménagements extérieurs et pertes d'exploitation.
Garanties spécifiques : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines, informatique, périls non dénommés.
Plafonds ciblés (exemples) : périls non dénommés 1 000 000 €, pertes d'exploitation 500 000 €, LCI minimale 5 900 000 €.
Franchises générales : 1 000 € (exceptions listées).

Couverture de la responsabilité civile médicale et générale adaptée aux spécificités des établissements.

Propositions ajustées établissement par établissement selon patrimoine, flotte, effectifs et sinistralité.

Services attendus : gestion sinistres, extranet/statistiques, assistance et mesures de prévention.