Découvrez les opportunités de marchés publics dans le secteur de l'assurance. Restez informé des appels d'offres pour les services d'assurance, la gestion des risques et la protection sociale.
Accédez aux annonces des collectivités et administrations publiques pour répondre à leurs besoins en matière de couverture assurantielle.
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Commune d'Enghien-les-Bains
- Couverture des véhicules à moteur et des risques annexes pour véhicules motorisés et risques associatifs.
- Offre structurée en solution de base (sans franchise) et variantes acceptées modifiant franchises, plafonds et étendue des garanties.
- Franchises indicatives en variante : 75 € (cyclos), 300 € (véhicules légers), 600 € (véhicules lourds).
- Modalités de gestion des sinistres à détailler et possibilité de prestation de formation en complément.
Assurance tous risques chantier, responsabilité maître d'ouvrage et dommages ouvrage
Association Foire Exposition de la Haute-Savoie Mont Blanc
Assurance couvrant Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage et Dommages Ouvrage pour une opération de requalification énergétique (partie haute).
Couverture incluant plafonds, franchises, territorialité et extensions adaptées aux risques chantier et exploitation.
Prime calculée sur une assiette basée sur le montant des travaux et honoraires, avec application d'un taux et possibles éléments forfaitaires.
Organisation exigée pour la gestion des sinistres, production de justificatifs techniques et conditions d'indemnisation.
Assurance dommages et responsabilité civile
SPL Hauts de France Aménagement
-
Souscription de contrats couvrant les dommages aux biens et la responsabilité civile.
-
Franchise générale imposée pour une variante : 6 000 €.
-
Mémoire technique obligatoire décrivant les procédures de gestion des contrats et sinistres et le fonctionnement de l'extranet de gestion.
-
Acte d'engagement complété et annexes à fournir; note de couverture à remettre dans les 15 jours suivant l'attribution.
Assurance construction et responsabilité décennale
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
Souscription d’une police Dommages‑Ouvrage couvrant la réserve légale avec absence de franchise DO et garanties complémentaires (bon fonctionnement 2 ans, immatériels consécutifs, dommages aux existants si applicables).
Plafonds exigés : garanties complémentaires à 10 % du coût de construction (plafond 1 000 000 € pour certaines garanties). CCRD possible avec franchises absolues (3 M€, 6 M€, 10 M€ selon statut).
Gestion attendue : équipe dédiée, registre des attestations RCD, délais de traitement des déclarations et des expertises (ex. accusé réception 48 h, décision sur principe 60 j, offre 90 j).
Assurance flotte automobile et risques annexes
Grand Cognac Communauté d'Agglomération
Couverture d'assurance de la flotte automobile et des risques annexes, incluant garanties, franchises, exclusions et niveaux de prise en charge.
Gestion opérationnelle des sinistres : réception, instruction, indemnisation et reporting ; production de statistiques sinistres et tableaux de suivi.
Fourniture des pièces contractuelles et attestations d'assurance ainsi que la convention de gestion et les justificatifs techniques.
Offre structurée en offre de base intégrant les prestations supplémentaires obligatoires ; variantes libres non admises.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Complémentaire santé collective
CONFLUENCE HABITAT – OPH du Pays de Montereau
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier
Centre Hospitalier de Valenciennes
50 Appels d'offres d'Assurance
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Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Commune d'Enghien-les-Bains
- Couverture des véhicules à moteur et des risques annexes pour véhicules motorisés et risques associatifs.
- Offre structurée en solution de base (sans franchise) et variantes acceptées modifiant franchises, plafonds et étendue des garanties.
- Franchises indicatives en variante : 75 € (cyclos), 300 € (véhicules légers), 600 € (véhicules lourds).
- Modalités de gestion des sinistres à détailler et possibilité de prestation de formation en complément.
Assurance tous risques chantier, responsabilité maître d'ouvrage et dommages ouvrage
Association Foire Exposition de la Haute-Savoie Mont Blanc
Assurance couvrant Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage et Dommages Ouvrage pour une opération de requalification énergétique (partie haute).
Couverture incluant plafonds, franchises, territorialité et extensions adaptées aux risques chantier et exploitation.
Prime calculée sur une assiette basée sur le montant des travaux et honoraires, avec application d'un taux et possibles éléments forfaitaires.
Organisation exigée pour la gestion des sinistres, production de justificatifs techniques et conditions d'indemnisation.
Assurance dommages et responsabilité civile
SPL Hauts de France Aménagement
-
Souscription de contrats couvrant les dommages aux biens et la responsabilité civile.
-
Franchise générale imposée pour une variante : 6 000 €.
-
Mémoire technique obligatoire décrivant les procédures de gestion des contrats et sinistres et le fonctionnement de l'extranet de gestion.
-
Acte d'engagement complété et annexes à fournir; note de couverture à remettre dans les 15 jours suivant l'attribution.
Assurance construction et responsabilité décennale
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
Souscription d’une police Dommages‑Ouvrage couvrant la réserve légale avec absence de franchise DO et garanties complémentaires (bon fonctionnement 2 ans, immatériels consécutifs, dommages aux existants si applicables).
Plafonds exigés : garanties complémentaires à 10 % du coût de construction (plafond 1 000 000 € pour certaines garanties). CCRD possible avec franchises absolues (3 M€, 6 M€, 10 M€ selon statut).
Gestion attendue : équipe dédiée, registre des attestations RCD, délais de traitement des déclarations et des expertises (ex. accusé réception 48 h, décision sur principe 60 j, offre 90 j).
Assurance flotte automobile et risques annexes
Grand Cognac Communauté d'Agglomération
Couverture d'assurance de la flotte automobile et des risques annexes, incluant garanties, franchises, exclusions et niveaux de prise en charge.
Gestion opérationnelle des sinistres : réception, instruction, indemnisation et reporting ; production de statistiques sinistres et tableaux de suivi.
Fourniture des pièces contractuelles et attestations d'assurance ainsi que la convention de gestion et les justificatifs techniques.
Offre structurée en offre de base intégrant les prestations supplémentaires obligatoires ; variantes libres non admises.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Complémentaire santé collective
CONFLUENCE HABITAT – OPH du Pays de Montereau
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Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier
Centre Hospitalier de Valenciennes