Assurance multirisques pour collectivités

Couverture générale

Couverture structurée en quatre volets : dommages aux biens et risques annexes ; responsabilité et risques annexes (y compris protection juridique personnes morales) ; flotte automobile et risques annexes ; protection juridique des personnes physiques.

Dommages aux biens et risques annexes

Garanties pour bâtiments, contenus et éléments d'exploitation : indemnisation des dommages matériels, frais de démolition, frais de reconstitution d'archives et pertes indirectes.
Franchises standard et spécifiques indiquées par poste (ex. franchise générale 500 €, franchises spécifiques pour dommages électriques/électroniques 150 €, effondrement 5 000 €, etc.).
Plafonds de garantie par sinistre et par année précisés pour chaque rubrique (valeurs maximales très élevées pour de nombreuses garanties ; exceptions pour certains postes techniques avec plafonds limités).
Exigences de gestion : procédures de suivi des sinistres, modes d'indemnisation (valeur à neuf selon cas), pièce justificatives à fournir.

Responsabilité civile et protection juridique (personnes morales)

Garanties de responsabilité civile générale et garanties annexes, incluant plafonds par sinistre et remboursements des honoraires par intervention.
Option/provision spécifique pour protection juridique des personnes morales avec seuils d'intervention et franchises spécifiques.
Modalités de gestion des dossiers, honoraires et plafonds précisés par poste.

Flotte automobile et risques annexes

Couverture des véhicules légers et utilitaires : responsabilité civile, dommages tous accidents, vol/incendie, biens transportés, auto-mission des préposés et représentants légaux.
Franchises par catégorie de véhicule (ex. véhicules ≤ 3,5 t : 250 € ; > 3,5 t : 1 000 € ; autres franchises spécifiques selon type d'engin).
Formulaires et déclarations techniques requis (questionnaires « auto – mission préposés », navigation) et conventions de gestion associées.

Protection juridique des personnes physiques

Garanties de protection juridique avec plafonds par sinistre et par assuré, barèmes d'honoraires et seuils d'intervention.
Prestations d'assistance complémentaires (ex. assistance psychologique avec plafond par litige) et modalités de prise en charge des honoraires.

Dispositions communes et pièces requises

Remise obligatoire des pièces contractuelles et administratives prévues : acte d'engagement, attestation d'assurance, convention de gestion, DC1/DC2.
Obligation de répondre à l'offre de base et aux prestations optionnelles prévues ; variantes libres interdites pour certains volets.
Clauses transversales relatives à la protection des données, à la protection de l'environnement, à la sécurité et aux obligations sociales intégrées aux conditions d'exécution.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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