Souscription et gestion de contrats d'assurance

Responsabilité civile générale : Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré (dommages corporels, matériels et immatériels), y compris responsabilité du propriétaire d’immeubles et responsabilité maître d’ouvrage pour opérations jusqu’à 500 000 €.
Plafonds ciblés : Exemples de niveaux exigés : 15 000 000 € (limitation tous dommages confondus ; dommages corporels et immatériels consécutifs), 8 000 000 € (dommages matériels et immatériels consécutifs), 1 000 000 € (dommages immatériels non consécutifs), 3 000 000 €/an (responsabilité après travaux/livraison), 2 000 000 € (pollution accidentelle), 7 000 000 € (responsabilité civile médicale), etc.
Franchises et variantes : Franchise générale demandée 3 000 € (base) / 1 500 € (variante) ; franchises spécifiques pour dommages immatériels non consécutifs 15 000 € (base) / 7 500 € (variante) ; dommages corporels sans franchise.

Garanties pertes financières et perte d'exploitation : garanties prévues avec plafonds et périodes d’indemnisation spécifiques (ex. période 24 mois pour certaines garanties, plafonds indicatifs mentionnés dans le tableau des garanties ciblées).
Risques techniques et matériels : Multirisque informatique/bureautique (ex. plafond 100 000 €), bris de machines, tous risques instruments de musique, bris sur installations frigorifiques (franchises variables), bris sur installations photovoltaïques, expositions temporaires, pontons, panneaux d’information électroniques (ex. 20 000 €) et autres biens listés.
Biens confiés / biens des préposés / indemnités spécifiques : montants ciblés (ex. biens confiés 75 000 €, biens des préposés 30 000 €, accidents élus 3 000 000 €, défense-recours 50 000 €).

Organisation administrative et outil : Mise à disposition d’un extranet/outils de gestion, états de sinistralité et statistiques périodiques, information permanente et suivi des recours.
Relations et réunions : Interface téléphonique, interlocuteurs dédiés, mise en place de réunions (installation du contrat, réunions annuelles), communication sécurisée dématérialisée.
Gestion des sinistres : Prise en charge de l’instruction des dossiers, suivi des recours, production d’états et statistiques ; l’assuré doit transmettre pièces et informations nécessaires à l’instruction.
Prévention et réduction du risque : Mesures de prévention/protection attendues et possibilité de valorisation des moyens proposés (présentation libre des actions de réduction du risque).

Activités couvertes : Ensemble des activités publiques et services municipaux (sécurité civile, urbanisme, restauration collective, petite enfance, services sociaux, culture, sport, environnement, eau/assainissement, gestion déchets, transport, logement, etc.).
Parc immobilier et biens : Couverture des biens immobiliers et mobiliers listés en annexe, y compris biens et ouvrages annexes (pontons, installations techniques, panneaux, etc.).

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