Assurances multirisques pour groupement hospitalier

Garanties et limites particulières

• Garanties couvrant dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs et non consécutifs, faute inexcusable/intentionnelle avec sous‑limites spécifiques.
• Couverture pollution accidentelle, responsabilité environnementale (frais de prévention et réparation pour dommages environnementaux liés aux activités médicales).
• Prise en charge de la défense et du recours (plafonds de frais de défense, prise en charge des honoraires/expertises selon tableau de garanties).

Franchises et gestion

• Franchises corporelles et matérielles renvoyées à l'annexe financière.
• L'assureur assure la gestion complète du dossier sinistre et peut appeler l'établissement au remboursement des sommes effectivement payées sur justificatifs.

Exclusions majeures

• Exclusions listées (expérimentations biomédicales en tant que promoteur, responsabilité décennale construction, certaines expositions à l'amiante/plomb, exclusions immatérielles non consécutives sauf mentions contraires).