Assurance multirisques automobile, dommages et cyber-risques

Lot 4 — Assurance automobile

• Couverture responsabilité civile en et hors circulation, garanties dommages (accident, incendie, vol, bris de glaces), protection juridique dédiée véhicules et recours vendeur/réparateur.
• Extensions : attentats, catastrophes naturelles (si garantie dommages), garanties pour matériels et marchandises transportés, bris de machines et accessoires.
• Modalités d’usage professionnel et conditions particulières pour transport de matières inflammables, déclaration annuelle du parc véhicules, libre choix du réparateur selon conditions.
• Clauses spécifiques : franchises applicables, plafonds par type de garantie, règles d’application de TVA sur indemnités et frais.

Lot 5 — Dommages aux biens (bâtiments, mobiliers, matériels)

• Garantie des dommages matériels et pertes connexes pour bâtiments, biens mobiliers et équipements, prise en charge des frais de sauvetage et de reconstitution des supports d’information.
• Indemnisation en valeur à neuf selon conditions et options prévues.
• Extensions incluses : frais supplémentaires d’exploitation, pertes de recettes d’exploitation, frais de reconstitution d’archives et supports d’information, bris de machines informatiques, dépollution et frais annexes.
• Plafonds et limites indicatifs (extraits) : ouvrages d’art 500 000 € ; autres dommages matériels 800 000 € ; pertes d’exploitation plafonnées (ex. mention de 300 000 € sur 24 mois dans un exemple) ; dégât des eaux/gel 25 000 € pour certains postes ; vol/vandalisme 200 000 € ; bris de glace 60 000 € ; dommages électriques 60 000 € ; pertes de denrées en chambre froide 10 000 €.
• Gestion des situations de risques : inventaire des bâtiments, avenants pour régularisation de primes, règles de déclaration de sinistre et traitement des données personnelles.

Lot 6 — Cyber-risques

• Garanties « dommages » et « responsabilité » en cas d’atteinte aux données, systèmes et services numériques (réseaux, sites, messagerie, etc.).
• Prestations prises en charge : conseils et assistance, expertise technique, reconstitution et restauration de données et systèmes, notification et surveillance post-incident, relations publiques, frais de défense et de recours, pertes de recettes d’exploitation et frais supplémentaires liés à l’incident.
• Garanties chiffrées (extraits) : pertes pécuniaires et toutes pertes pécuniaires 500 000 € par sinistre ; défense-recours 75 000 €.
• Couverture territoriale : France et pays limitrophes / Union européenne selon clauses.
• Durée de garantie postérieure : prises en charge des réclamations pendant la période d’assurance et durant une période subséquente (mention d’une période de suivi jusqu’à 5 ans pour certaines responsabilités).

Aspects transverses et exigences opérationnelles

• Déclarations de sinistre et obligations de notification, traitement des données personnelles (conformité RGPD à préciser selon clauses contractuelles).
• Modalités de groupement/coassurance possibles, gestion des sinistres, procédures de recours et conditions de recours à experts externes.
• Exclusions, franchises et plafonds explicités par type de couverture ; certaines limites chiffrées fournies dans les sections techniques pour chaque périmètre.
• Obligations de reporting, inventaires annuels (parc véhicules, situation des bâtiments) et régularisation annuelle des primes/avenants.