Assurance tous risques chantier et dommages‑ouvrage

Biens et éléments couverts

• Ouvrage principal et ouvrages provisoires, matériaux, matériels, éléments d'équipement et installations destinés à être incorporés ou utilisés, qu'ils soient mis en œuvre ou non.
• Équipements hydrauliques, thermiques, électriques, d'automatisme, de comptage, de supervision, de communication et la fibre dédiée.
• Locaux provisoires, mobilier et matériels présents sur site; parties existantes directement concernées par les travaux.

Assurés

• Le souscripteur (maître d'ouvrage), le titulaire principal, cotraitants et sous‑traitants, maîtrise d'œuvre intégrée, bureaux d'études, bureaux de contrôle, coordonnateurs, assistants techniques et fournisseurs intervenant sur site.

Nature de la garantie et étendue

• Contrat type « tous risques sauf » couvrant incendie, foudre, explosion, dégâts des eaux, certains événements naturels, vol, vandalisme, erreurs de montage, vices de matière, ruptures d'éléments de levage, actes de terrorisme selon conditions légales.
• Inclut opérations de chargement/déchargement et manutention sur site.

Extensions attendues (à proposer ou préciser dans l'offre)

• Frais de déblais, nettoyage, démolition, pompage, assèchement et évacuation.
• Frais de retraitement/dépose/repose, manutention et accès aux ouvrages endommagés.
• Réparations provisoires, mesures conservatoires, frais supplémentaires pour accélération des réparations (transport accéléré, heures supplémentaires, interventions hors jours ouvrés).
• Reconstitution de plans, dossiers et fichiers nécessaires à la remise en état; frais de contrôle, réglage, essais et remise en service; honoraires d'experts et maîtrise d'œuvre nécessaires.
• Dommages aux existants directement affectés par les travaux; dommages aux ouvrages partiellement mis en service si origine liée aux travaux/essais.

Exclusions tolérées (liste indicative à respecter/clarifier)

• Intentions fautives de l'assuré, faits générateurs connus et non déclarés, effets nucléaires, guerre, usure normale, corrosion, détérioration progressive, dommages purement esthétiques, pertes constatées uniquement lors d'inventaire, dommages relevant exclusivement des responsabilités décennales post‑réception (sauf application des garanties TRC avant réception).

Responsabilité civile maître d'ouvrage

• Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du maître d'ouvrage pour dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, incluant atteintes accidentelles à l'environnement imputables à l'opération.
• Couverture pendant les phases travaux, essais, mises en service partielles et exploitation anticipée.

Contraintes contractuelles et opérationnelles

• Obligation de détailler montants de garantie, franchises, limites particulières, cotisations et modalités d'ajustement; mention explicite de toute exclusion, sous‑limite ou réserve.
• En cas de coassurance, identification de l'apériteur et des quotes‑parts; obligation de remise de note de couverture, attestations et contrat définitif selon délais contractuels.
• Modalités de gestion des sinistres à respecter (délais d'accusé de réception des déclarations, désignation d'experts, information du maître d'ouvrage).