678 appels d'offres : Assurance

La couverture s’étend aux activités municipales, manifestations et services annexes.

• Responsabilité générale en formulation « tout sauf »
• Pollution accidentelle et dommages consécutifs à une cyberattaque
• Risques sociaux, sanitaires, médicaux et biens confiés
• Extensions aux équipements sportifs, loisirs et transports scolaires

Les deux mobilités réunissent 17 élèves et 8 accompagnateurs, avec des accompagnateurs répartis en groupes distincts.

• Billets d’avion et de train à coordonner pour le lot Belgique ; acheminement aérien pour le lot Irlande.
• Assurance annulation et assistance rapatriement incluses pour chaque lot ; assurance bagages facultative.
• Solution de réacheminement et transferts entre aéroports à prévoir en cas d’incident.
• Repas de 10 € par personne en cas de correspondance de 7 à 10 heures ; au-delà de 10 heures, hôtel limité à 3 personnes par chambre et repas de 10 €.

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, mobiliers et contenus avec plafond global 19 900 000 €.

• Sous‑plafonds pour risques spécifiques (ex. bris machine 130 000 €, effondrement 1 000 000 €, objets de valeur 100 000 €).
• Franchises fixes par nature d'événement (mini/maxi précisés) et obligations de déclaration et d'expertise; pertes d'usage/pertes financières plafonnées selon annexe.

Une couverture patrimoniale étendue protège bâtiments, contenus, équipements fixes et ouvrages identifiés.

• Reconstruction à neuf des bâtiments et remplacement à neuf des contenus
• Garantie informatique, archives, expositions et ouvrages de génie civil
• Intégration des acquisitions et régularisation des mouvements de patrimoine

Contrats d'assurance couvrant trois familles de risques : flotte véhicules/engins, dommages aux biens (bâtiments et mobiliers) et responsabilités civiles.

• Garanties principales : RC circulation/hors circulation, incendie, vol, bris de glaces, dommages électriques, catastrophes naturelles, assurance du conducteur, assistance, défense et recours.
• Modalités : indemnisation HT + TVA non récupérable, indexation annuelle des primes et franchises, rapports annuels de sinistralité et gestion dématérialisée des dossiers.
• Exigences opérationnelles : interlocuteur dédié, délais d'instruction des sinistres, obligations d'entretien et contrôles techniques.

Quatre couvertures distinctes : dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur et protection juridique.

Dommages aux biens avec plafonnement indemnitaires (prise en charge étendue, indemnité Tous Dommages Confondus 12 000 000 €/sinistre) et extensions (pertes d’exploitation, dépollution, bris informatique).

Responsabilité civile avec plafond global 12 000 000 €/sinistre et sous‑limites spécifiques (ex. 4 000 000 € pour certains dommages matériels consécutifs).

Véhicules : couverture flotte (RC élevée jusqu’à 100 000 000 € pour certains risques), tous risques, assistance ; protection juridique : seuil 500 € et plafond 50 000 € par dossier.

Assurance dommages aux bâtiments et biens (surface déclarée 25 096 m²) couvrant bâtiments, mobilier urbain, archives, panneaux solaires.

• Couverture large : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machine, tous risques exposition et risques informatiques.
• Plafond global 19 900 000 € par sinistre ; sublimits (objets valeur, biens extérieurs, effondrement, dépollution) et pertes d’exploitation plafonnées à 500 000 € sur 24 mois.
• Franchises principales : générale 2 500 €, sinistres spécifiques 10 % (mini 5 000 € / maxi 15 000 €), bris de glace 500 €.

Souscription d'une couverture des prestations statutaires avec prise en compte de la sinistralité et de l'inventaire des risques.
Offre composée d'une solution de base et d'une variante imposée sur le niveau de franchise (variantes libres interdites).
Gestion des sinistres, procédures de déclaration, indemnisation et production de statistiques exigées.
Constitution d'un dossier administratif complet (DC1, DC2, acte d'engagement, attestations professionnelles) et possibilité de coassurance formée dès la remise de l'offre.

Couverture patrimoniale des bâtiments et contenus, y compris installations techniques et biens extérieurs.
Garanties étendues : incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, événements climatiques, décontamination, frais consécutifs et indemnisation en valeur à neuf.
Pièces exigées : état du patrimoine, sinistralité, questionnaire prévention et annexe des réserves. Plafonds et franchises à proposer dans l’acte d’engagement.

Garanties multirisques portant sur biens mobiliers et immobiliers avec couverture « tous dommages confondus » plafonnée à 19 900 000 € par sinistre.

• Sous‑plafonds pour objets de valeur, biens extérieurs, vol, bris de glace, effondrement, risques informatiques et expositions.
• Indemnisation en valeur à neuf ou remplacement, frais supplémentaires et pertes d'exploitation pris en charge sous conditions.

Couvre un ensemble d'assurances : dommages aux biens (bâtiments et contenus), responsabilité civile, responsabilité des dirigeants, flotte auto, deux-roues, cyber, protection de l'image et annulation.

Conditions techniques détaillées pour chaque garantie : valorisation (valeur à neuf), franchises, plafonds et exclusions.

Placement possible via courtier ou directement par assureur/mutuelle; gestion des sinistres et délais de règlement évalués dans le volet technique de l'offre.

• Couverture RC généraliste pour activités de prévention, diagnostic et soins avec plafonds élevés (ex. 12,5 M€ / sinistre — 25 M€ / an) et extensions automatiques.
• Sous‑limites pour pollution, biens confiés, produits livrés et garanties spécifiques (défense/recours, dommages agents/établissement).
• Gestion complète des sinistres par l'assureur avec collaboration juridique et franchises précisées en annexe.

Assurance multirisque biens avec garantie « tous risques sauf » pour immeuble vacant, mobilier, matériel informatique et Data Center.
Couverture « en tous lieux » pour ordinateurs portables et certains matériels techniques.
Offre exigée : base + variante avec franchise supérieure.
Valeurs comptables et superficies précisées pour dimensionnement des garanties.

Couverture «dommages aux biens» étendue : garanties tous risques sauf, sous‑plafond global élevé et multiple sous‑limites pour objets de valeur, effondrement, bris informatique.

• Indemnisation en valeur à neuf ou reconstitution avec application de franchises variables (tableaux fournis).
• Gestion des expertises et obligation d’actualisation de l’inventaire.

Couverture responsabilité civile large : plafonds par sinistre, sous‑limites pour pollution, intoxication alimentaire, biens confiés et assurances individuelles accidents.

Assurances véhicules : RC sans limitation de somme sur certaines lignes, indemnités conducteurs, garanties assistance et transport marchandises (limite Europe pour transport).

Protection juridique : prise en charge frais jusqu’à 50 000 € par affaire; assistance juridique et psychologique.

Prestations statutaires : gestion des arrêts, tiers payant, statistiques sinistres, prévention, reclassement et accompagnement psychologique.

Couverture étendue aux activités nouvelles et aux risques environnementaux accidentels

• Formulation de garantie « tous sauf »
• Défense pénale et recours contre les tiers
• Protection des agents temporaires, stagiaires et candidats à l’embauche
• Garantie accidents des élus sans application des exclusions du contrat

Le patrimoine déclaré couvre 11 690 m² et comprend une installation photovoltaïque de 280 m².

• Garantie informatique et bris de machine en tous lieux
• Ouvrages de génie civil, biens extérieurs et biens confiés
• Pertes d’exploitation et frais de remise en état
• Vol, catastrophes naturelles, terrorisme et dommages électriques

Couverture du patrimoine immobilier, mobilier et des ouvrages de la collectivité, avec indemnisation des dommages et pertes consécutifs.

• Formule « tous risques sauf » avec plafond général par sinistre
• Sous-limitations pour archives, chambres froides, biens extérieurs et ouvrages de génie civil
• Garanties informatiques, fraude, virus, instruments de musique et manifestations
• Indemnisation en valeur à neuf ou valeur d’usage selon les biens

Multirisque des immeubles, contenus, équipements techniques et biens utilisés par la collectivité.

• Bris de machines et dommages électriques
• Biens sensibles et installations extérieures
• Ouvrages d’art, expositions et bâtiments en construction
• Frais de reconstitution et de continuité du service public

Un contrat unique couvre 233 véhicules et plusieurs catégories de véhicules pédagogiques, engins et remorques.

• Responsabilité civile sans limitation de somme, avec plafonds spécifiques jusqu’à 100 000 000 €
• Garanties mission distinctes pour les agents et les élus, jusqu’à 3,5 t PTAC
• Couverture des matériels transportés en premier risque à hauteur de 15 000 €
• Gestion documentée des sinistres avec état détaillé transmis sous 20 jours

Deux contrats responsables distincts structurent la couverture, avec une base obligatoire et une surcomplémentaire facultative.

• Prise en charge des salariés, ayants droit, anciens salariés, retraités et inactifs selon des régimes différenciés
• Gestion intégrée des affiliations, remboursements, tiers payant, assistance et information des bénéficiaires
• Suivi annuel par comptes de résultats ventilés, prévisionnels semestriels et présentation au CSE
• Libre choix des professionnels de santé et description attendue des réseaux de soins à La Réunion, à Mayotte et en métropole