243 marchés publics en Assurance

Souscription de contrats d'assurances

Commune de Remiremont

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Souscription d'une assurance responsabilité civile couvrant la collectivité.

  • Variante interdite.
  • Réponses attendues : conditions générales, conventions spéciales, tableaux de qualité de gestion et de qualité environnementale & sociale, et note de couverture après attribution.
  • Données techniques absentes (capitaux, franchises, périmètre des assurés) : consultation des pièces techniques requise pour chiffrage.
21 mai 2026
Remiremont (88)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Ville de Dinan

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Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes du patrimoine communal et des équipements.

  • Garanties à fournir : définitions des événements, montants de garantie et montants de franchise, conditions d'indemnisation.

  • Modalités de gestion des sinistres à détailler via une convention de gestion et présentation des statistiques sinistres.

  • Variante libre possible; offres en euros et en langue française.

21 mai 2026
Non précisé
-
Non précisé
Visite optionnelle

Assurance annulation des spectacles

Chorégies d'Orange

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  • Contrat d'assurance couvrant annulation, report et écourtement des représentations avec indemnisation des frais engagés et, le cas échéant, du bénéfice perdu.

  • Couverture « tous risques sauf » incluant intempéries (également en répétition), indisponibilité du site/matériel, retards de transport, blocages administratifs, grèves, attentats, indisponibilité d'artistes.

  • Extensions prévues pour prise en charge des frais supplémentaires destinés à éviter l'annulation et modalités d'indemnisation basées sur justificatifs des coûts engagés.

21 mai 2026
Orange (84)
63 970 €
1 an ferme non renouvelable
Clause sociale

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Assurance parc automobile et dommages aux biens

Thionville Fensch Agglomération

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Couverture des véhicules de la collectivité : responsabilité civile, protection juridique, incendie, vol, bris de glaces, dommages tous accidents et garanties annexes (assistance, matériels, garantie conducteur).

Déclaration annuelle du parc et prise en garantie automatique des nouveaux véhicules ; remplacement à neuf pour véhicules < 12 mois, adaptation des valeurs selon ancienneté.

Délais de déclaration et obligations de déclaration avant mise en circulation ; libre choix du réparateur et modalités d'assistance et de dépannage précisées.

22 mai 2026
Moselle (57)
-
5 ans et 6 mois (01/07/2026 - 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages-ouvrage pour construction

Mairie de Fismes

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Contrat d'assurance dommages‑ouvrage destiné à garantir la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire.

Couverture exigée : prise en charge intégrale du risque (100 %).

Pièces exigées : document d'engagement daté et signé avec montant HT, conditions proposées, preuves de capacité de gestion (moyens humains/procédures), attestations d'assurance et garanties financières.

Modalités particulières : coassurance admise uniquement si 100 % du risque est couvert et si les engagements et mandats de chaque intervenant sont clairement précisés.

22 mai 2026
Fismes (51)
-
{"value": null}

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Assurance responsabilité civile générale

Commune de Senas

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  • Souscription et gestion d'une assurance responsabilité civile générale avec possibilité d'options (ex. indemnités contractuelles enfants confiés GC1).
  • Gestion administrative complète : émission d'attestations, avenants, quittances et tenue des justificatifs.
  • Traitement des sinistres : réception, instruction, expertise, indemnisation et recours, avec suivi des dossiers.
  • Mise en place d'un dispositif de gestion des contrats et des sinistres incluant procédures et interlocuteurs dédiés.
22 mai 2026
Non précisé
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), reconduction annuelle jusqu'au 31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Prévoyance santé et mutuelle

Aéroport de Toulouse-Blagnac

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  • Couverture collective des salariés et de leurs ayants droit pour garanties prévoyance (décès, indemnités journalières, invalidité) et complémentaire santé.
  • Cotisations exprimées en % du PMSS, paiements trimestriels, options de cotisation « famille » et « salarié enfant(s) » et possibilité de surcomplémentaire non-responsable.
  • Gestion dématérialisée via portail pour dépôt des pièces et suivi des dossiers ; gestion des bénéficiaires assurée par le service RH.
  • Portabilité gratuite selon dispositions légales ; révision des taux plafonnée (révision annuelle limitée, max 5% hors changements réglementaires).
22 mai 2026
Non précisé
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), renouvelable 2 fois 1 an (5 ans maximum)
Clause sociale

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Assurances responsabilité, dommages et protection juridique

Commune de DAMAZAN

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Couverture large des responsabilités civiles, administratives et contractuelles, incluant personnes et biens liés aux activités de la collectivité.
Garantie complémentaire individuelle accident pour élus, bénévoles et enfants avec prestations d'assistance.
Gestion des sinistres structurée (délais de déclaration et règlement, exigences de gestion nationale, possibilité d'indemnisation des recours).

22 mai 2026
Damazan (47)
-
Du 01/01/2027 au 31/12/2030 (4 ans), contrat annuel reconductible 3 fois ; résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois.
Clause environnementale

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Assurance responsabilité et protection juridique

Commune d'Auneau‑Bleury‑Saint‑Symphorien

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Contrat couvrant les responsabilités de la collectivité et les risques annexes (responsabilité civile exploitation, dommages aux biens, responsabilité des élus, risques informatiques).

  • Exigence d'un document contractuel précisant étendues de garanties, montants assurés et franchises.
  • Réponse conforme à la solution de base ; variantes interdites.
  • Gestion des sinistres, coordination des expertises et modalités d'indemnisation à prévoir.
22 mai 2026
Auneau‑Bleury‑Saint‑Symphorien (28)
-
36 mois (01/01/2027 au 31/12/2029)

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Assurance, gestion et travaux sur pylônes, mâts et équipements radio

CANUT

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Couverture d’assurances pour ouvrages et équipements radio incluant RC, dommages, bris et extensions optionnelles.

  • Proposition de forfaits annuels et devis par site, tableau garanties, plafonds et franchises détaillés.

  • Coordination avec courtier et justificatifs d’attestation d’assurance exigés.

22 mai 2026
France (métropole et DROM/COM)
2 000 000 €
48 mois ; bons de commande exécutables jusqu'à 12 mois après échéance
Clause environnementale
Clause sociale