474 marchés publics en Assurance

Assurance construction et réhabilitation

SA HLM des Chalets

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Garantie Dommages-ouvrage, Tous Risques Chantier, garanties pour existants et dommages immatériels.
Couverture applicable aux opérations neuves, de réhabilitation, de maintenance et de lotissement.
Tarification calculée par opération avec BPU/DQE comme base de calcul.
Gestion des sinistres et maintenance post-réception incluse; dossier technique et déclarations d'assurance exigés pour chaque opération.

6 juil. 2026

France métropolitaine

2 000 000 €

4 ans (du 01/10/2026 au 30/09/2030)

Clause sociale

Assurance de la flotte de véhicules de transport public

SAEM SODIPARC

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Couverture d'assurance pour un parc automobile de transport public : responsabilité civile, protection juridique, dommages (incendie, bris de glace, vol, tous dommages), assistance et frais de dépannage/remorquage.

Tarification détaillée par type de véhicule avec tableaux unitaires ; garanties et options modulables selon catégorie de véhicule.

Plafonds et franchises définis pour chaque garantie (ex. plafond dommages matériels évoqué à 3 000 000 €).

Liste des véhicules et relevé de sinistralité fournis séparément ; obligations de gestion des sinistres et pièces justificatives exigées.

6 juil. 2026

Sainte-Clotilde (974)

-

1 an (début 01/01/2027), reconductible 7 fois, durée maximale 8 ans

Couverture complémentaire santé agents et retraités

Ville de Mérignac

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Couverture complémentaire prenant en charge les risques santé et maternité pour agents actifs, non permanents, retraités et ayants droit.

Mise en place et gestion administrative de la convention de participation, fourniture des tableaux de garanties et application des bases de remboursement.

Tarification et cotisations à produire conformes aux éléments fournis (DQE / acte d'engagement) ; quantités du DQE indicatives et non contractuelles.

Preuve de capacités professionnelles, financières et indication des qualifications du personnel requises ; prestation réservée aux assureurs/organismes habilités.

6 juil. 2026

Gironde (33)

1 574 445,6 €

6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032), renouvelable 1 an

Clause sociale

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Assurance multirisque et responsabilités

SAEML Habitation Moderne

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Couverture complète des biens immobiliers et mobiliers listés à l’inventaire.

Plafonds sinistres principaux indiqués (ex. plafond général 19 990 000 €, plafond exceptionnel 40 000 000 € pour un bâtiment particulier).
Franchise générale et franchises détaillées pour incendie, dégâts des eaux, etc. Offre technique : détailler indemnisation et gestion des sinistres.

6 juil. 2026

Multiples

-

48 mois (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

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Assurances multirisques de la collectivité

Groupement Ville et CCAS de Cesson‑Sévigné

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Couverture multirisques dégâts aux biens sur 73 531 m² (superficie totale) et 8 540 m² pour l'entité associative/EMS.
Garantie responsabilité basée sur des masses salariales précisées : Ville 8 915 532 € ; CCAS/EMS réparties comme indiquées.
Assurance véhicules avec bases kilométriques (ex. 10 000 km Ville, 500 km CCAS/EMS) et rubriques spécifiques (marchandises transportées, bris machine).
Protection juridique tarifée par bénéficiaire et prime globale ; prestations statutaires avec masse salariale CNRACL 5 777 454 € et variante imposée sur franchise.
Assurance navigation tarifée par solution avec indice de référence et description des embarcations à renseigner.

6 juil. 2026

Cesson‑Sévigné (35)

-

48 mois (à partir du 01/01/2027)

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Assurances multirisques pour GHT

Groupement hospitalier de territoire Somme Littoral Sud

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Couverture dommages étendue : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, bris machines, vol, risques informatiques.
Plafonds clés demandés : tous risques sauf 750 000 €, pertes d'exploitation 4 800 000 € (12 mois), garanties informatiques 300 000 €.
Franchise standard 10 000 € + délais légaux ; extensions automatiques et sinistres indemnisés TVA comprise.
Obligations d'expertise, inventaires annuels, réactivité et barèmes d'honoraires experts exigés.

6 juil. 2026

Corbie (80)

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques pour collectivité

Mairie de FOUG

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Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec extensions automatiques aux nouvelles activités.

Principales limites demandées : 15 000 000 € par sinistre, 10 000 000 € pour dommages corporels.
Modalités opérationnelles : couverture du personnel et tiers, prise en charge des frais de défense, paiement annuel.

6 juil. 2026

Foug (54)

-

4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), échéance annuelle 01/01, préavis de résiliation 6 mois, paiement annuel

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et couvertures spécialisées

Mairie et CCAS de Lapalud

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Assurances couvrant responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique (plafond 30 000 €/sinistre), automobile, dommages aux biens et cyber‑risques.
Garanties attendues : dommages corporels et matériels, frais de défense et d'assistance juridique, incendie, vol, bris de glace, pertes d'exploitation, restauration et notification des données.
Couvertures modulaires par type de risque avec extensions possibles (frais de protection, pertes de recettes, bris de machines, communication de crise) et territorialité étendue.

6 juil. 2026

Lapalud (84)

-

5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances communales multirisques et responsabilités

Commune de Plescop

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Couverture des biens communaux listés dans l'inventaire des risques ; prise en compte de la sinistralité.

Offre conforme à la solution de base et remise obligatoire d'une variante imposée sur le niveau de franchise.
Doivent être fournis : acte d'engagement, conditions de garantie, formulaires DC1/DC2 ou DUME, et preuves de capacité technique et financière.
En cas de coassurance, la répartition et les pièces des coassureurs doivent être constituées dès la remise de l'offre.

6 juil. 2026

Plescop (56)

210 000 €

60 mois (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilité

Commune de FOUG

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Garantie générale « tous sauf » couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, étendue aux agents, bénévoles et activités annexes.

Extensions requises : protection juridique, défense pénale, responsabilité objets confiés, responsabilité produits/sous‑traitants.
Conditions techniques : formulation restrictive des exclusions et renonciation de l’assureur à des déclarations supplémentaires pour activités connues.

6 juil. 2026

FOUG (54)

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale