495 appels d'offres : Assurance
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Assurances multirisques des biens, des responsabilités et de la flotte automobile
Ville de Périgny sur Yerres
La superficie contractuelle indiquée est de 6 602 m², tandis que l’annexe affiche un total de 6 736 m².
- Périmètre assuré étendu aux biens dont la commune est propriétaire, locataire, gardienne ou responsable, y compris une parcelle à Brie-Comte-Robert.
- Risques couverts : incendie, événements climatiques, catastrophes naturelles, eaux, vol, vandalisme, bris de glace et dommages électriques.
- Frais de sauvegarde, de recherche et réparation de fuites, de relogement et de continuité du service public inclus dans les extensions demandées.
- Offre de base et offre avec option dommages-ouvrage requises.
- Date limite
- 17 nov. 2026
- Lieu
- Île-de-France
- Budget
- Non précisé
Souscription et gestion de contrats d’assurance
Syndicat mixte du Parc naturel régional des Landes de Gascogne
Le patrimoine déclaré représente 17 361 m² de bâtiments, avec des biens extérieurs et des sites patrimoniaux.
- Mobilier urbain, éclairage public, signalisation et édifices publics inclus dans les extensions.
- Œuvres d’art et objets de valeur couverts contre les dommages matériels selon les conditions particulières.
- Plafonds spécifiques pour la tempête sur les bâtiments légers ou non ancrés; garanties ferroviaires prévues pour le matériel de l’Écomusée.
- Date limite
- 18 nov. 2026
- Lieu
- Nouvelle-Aquitaine
- Budget
- Non précisé
Assurance dommages aux biens
COMMUNE DE BOUILLARGUES
Les montants sont garantis par événement au premier risque, sans règle proportionnelle de capitaux.
- La couverture inclut les dommages électriques aux matériels informatiques et bureautiques.
- Les dégâts des eaux s’étendent aux canalisations enterrées et aux fuites de tout fluide.
- Les biens meubles confiés ou déposés chez des tiers sont aussi visés dans les conditions prévues.
- Les frais de reconstitution d’archives incluent les médias informatiques et l’adaptation de logiciels.
- Date limite
- 18 nov. 2026
- Lieu
- Gard (30)
- Budget
- Non précisé
Souscription de contrats d’assurance
Commune de Fontaine-le-Comte
Le patrimoine déclaré totalise 11 029 m² et comprend notamment des équipements photovoltaïques et des expositions temporaires.
- Biens immobiliers, mobiliers, équipements extérieurs et archives papier.
- Événements couverts incluant dégâts des eaux, vol, bris de glace et catastrophes.
- Extensions pour pertes d’usage, relogement, reconstitution d’archives et frais de remise en état.
- Date limite
- 18 nov. 2026
- Lieu
- Fontaine-le-Comte (86)
- Budget
- Non précisé
Souscription et gestion de contrats d’assurance pour la commune et le CCAS
VIlle de Pont Sainte Marie · CCAS DE PONT-SAINTE-MARIE
Les garanties de base couvrent notamment incendie, dégâts des eaux, vol et bris de glaces.
- Bâtiments en valeur de reconstruction à neuf et contenus en valeur de remplacement à neuf.
- Garanties au premier risque par événement, avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux.
- Le périmètre comprend aussi des biens mobiliers confiés et, sous conditions, bâtiments en construction hors d’eau et hors d’air.
- Date limite
- 18 nov. 2026
- Lieu
- Non précisé
- Budget
- Non précisé
Contrats d’assurance de la Commune de Jonzac
Commune de Jonzac
Le patrimoine déclaré totalise 57 225 m² de bâtiments et biens à assurer.
- La couverture comprend les dommages électriques, dégâts des eaux, vol, vandalisme et catastrophes naturelles.
- Les installations photovoltaïques déclarées couvrent 3 283 m² pour une valeur totale de 986 370 € HT.
- Le risque comprend 15 expositions temporaires par an, jusqu’à 750 000 € par exposition et par année.
- Date limite
- 18 nov. 2026
- Lieu
- Jonzac (17)
- Budget
- Non précisé
Contrats d’assurance multirisques
Syndicat d’énergie de l’Oise (SE60)
L’inventaire déclaré comprend 965 m² de patrimoine et 470 000 € de matériel informatique et bureautique.
- La limite contractuelle tous dommages confondus atteint 12 000 000 € par sinistre.
- Les garanties incluent notamment les dégâts des eaux, le vol, le bris de glace, les catastrophes naturelles et les dommages électriques.
- La franchise générale est de 3 000 €, avec des franchises particulières selon les événements et les biens concernés.
- Date limite
- 18 nov. 2026
- Lieu
- Oise (60)
- Budget
- Non précisé
Assurance de flotte automobile et risques annexes
EHPAD « Fondation Letavernier Pitrou » · EHPAD « Jean Ferdinand de Saint-Jean »
La couverture peut s’étendre aux véhicules en location longue durée, leasing ou crédit-bail, ainsi qu’aux véhicules utilisés ou gardés pour les activités des établissements.
- La garantie comprend notamment responsabilité civile, dommages aux véhicules, défense-recours et assurance du conducteur.
- L’assistance est prévue sans franchise kilométrique, avec des modalités adaptées aux véhicules électriques.
- L’auto-mission couvre les véhicules personnels des collaborateurs utilisés pour une mission professionnelle, sous réserve d’un ordre de mission signé.
- Date limite
- 18 nov. 2026
- Lieu
- Calvados (14)
- Budget
- Non précisé
Assurance collective frais de santé
COMMUNE DE WOIPPY · CCAS de Woippy
L’adhésion est facultative et s’effectue sans contrôle médical ni possibilité de refus par l’assureur.
- Deux formules sont prévues : garantie de base et garantie renforcée.
- Les ayants droit bénéficient de la même garantie que l’adhérent.
- Les remboursements cumulés sont plafonnés aux frais réellement engagés.
- La téléconsultation Maiia figure dans les deux formules.
- Date limite
- 18 nov. 2026
- Lieu
- Moselle (57)
- Budget
- Non précisé
Couverture collective de prévoyance
COMMUNE DE OMBREE D ANJOU
L’ITT complète le maintien statutaire de rémunération lors des arrêts de travail couverts.
- Deux niveaux de socle sont demandés : 90 % ou 95 % de la rémunération nette en ITT.
- La garantie d’invalidité reste plafonnée à 90 % du revenu net de référence.
- Les options couvrent la perte de retraite CNRACL et le décès/PTIA, avec capital doublé en cas d’accident.
- Date limite
- 18 nov. 2026
- Lieu
- Maine-et-Loire (49)
- Budget
- Non précisé
Souscription de contrats d’assurance
COMMUNE D'HOUPLIN-ANCOISNE
La surface immobilière déclarée est de 12 781 m², avec une tolérance de 10 % et une couverture des bâtiments omis limitée à 5 % de la surface déclarée à la dernière échéance.
- Bâtiments et contenu couverts, quel que soit le statut d’occupation.
- Installations photovoltaïques, réseaux demandés, ouvrages et biens extérieurs inclus selon le dossier technique.
- Matériels informatiques, électroniques et techniques à inventorier, y compris matériels en location ou leasing.
- Date limite
- 18 nov. 2026
- Lieu
- Non précisé
- Budget
- Non précisé
Assurance des prestations statutaires
Ville de Negrepelisse
La couverture concerne les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL.
- L’inventaire de référence recense 68 agents et une masse salariale 2025 de 1 723 611,29 € hors charges patronales.
- L’assiette inclut traitement indiciaire, NBI et supplément familial ; elle exclut primes fixes, indemnité de résidence et charges patronales.
- La capitalisation maintient les prestations après résiliation, revalorisations comprises.
- Date limite
- 18 nov. 2026
- Lieu
- Tarn-et-Garonne (82)
- Budget
- Non précisé
Couvertures d’assurance des biens, responsabilités, flotte et cyber
SIEDS
Un acte d’engagement distinct est à compléter pour chacun des cinq lots.
- Dommages aux biens : multirisque avec plafond contractuel de 19 900 000 € et franchises générales de 1 000 € ou 5 000 € selon le risque.
- Responsabilité civile : couverture « tous risques sauf » des activités, avec sous-limites distinctes pour dommages, environnement et biens confiés.
- Flotte : contrat unique avec garantie des véhicules en mission, dont la prestation supplémentaire est obligatoire.
- Cyber : garanties dommages et responsabilité ; l’extension cyber-fraude est facultative et l’assistance est prévue 24 h/24 et 7 j/7.
- Date limite
- 18 nov. 2026
- Lieu
- Deux-Sèvres (79)
- Budget
- Non précisé
Assurance des risques automobiles, dommages aux biens, responsabilités et protection juridique
COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE LAURAGAIS MALEPERE · CIAS PIEGE LAURAGAIS MALEPERE
La couverture suit l’état de parc fourni et distingue les véhicules selon leur âge.
- Solution de base et variante exigée avec franchises distinctes.
- Véhicules en mission couverts à hauteur de 15 000 km pour la CCPLM et 370 000 km pour le CIAS.
- Garantie tous risques des marchandises, y compris les denrées périssables touchées par une rupture de la chaîne du froid.
- Assistance sans franchise kilométrique, avec prestations pour les personnes et les véhicules.
- Date limite
- 18 nov. 2026
- Lieu
- Aude (11)
- Budget
- Non précisé
Souscription de contrats d’assurance
TERRITOIRE 34
La responsabilité est définie selon une formule « tous sauf », couvrant les dommages liés aux activités, personnes, biens et travaux de la SPL.
- Responsabilité immobilière maintenue pour les biens vacants, inoccupés, vétustes ou dégradés.
- Extensions pour pollution accidentelle, biens confiés, responsabilité professionnelle et sous-traitants.
- Défense-recours et garantie des accidents subis par les élus dans leurs fonctions.
- Date limite
- 18 nov. 2026
- Lieu
- Montpellier (34)
- Budget
- Non précisé
Assurance multirisque et responsabilités civiles
SPL RIVES DE MEUSE
Les garanties de dommages aux biens prévoient une indemnisation en valeur de remplacement à neuf.
- Responsabilité civile : 17 000 000 € par sinistre sur chacun des trois sites concernés.
- Vol en coffre et transport de fonds : plafonds distincts de 30 000 €, 20 000 € et 15 000 € selon le site.
- Options portant notamment sur la protection juridique, la cyberattaque, les pertes d’exploitation et les marchandises en chambres froides.
- Les nouveaux risques immobiliers définis au marché sont couverts automatiquement, avec suivi des mouvements du parc.
- Date limite
- 18 nov. 2026
- Lieu
- Ardennes (08)
- Budget
- Non précisé
Prestations d’assurance des biens, responsabilités, flottes, risques numériques et protection juridique
GIP LABOCEA
Les plafonds principaux sont fixés par sinistre, avec plusieurs limitations spécifiques selon le dommage.
- Limitation générale de 19 999 990 € au premier risque absolu.
- Biens oubliés couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance.
- Pertes d’exploitation et frais supplémentaires plafonnés à 10 000 000 € sur 12 mois.
- Date limite
- 18 nov. 2026
- Lieu
- Bretagne
- Budget
- Non précisé
Assistance à la passation d’un marché d’assurance responsabilité civile
Centre Hospitalier Universitaire d'ORLEANS - Groupement Hospitalier de Territoire du Loiret
Les livrables sont soumis à l’acceptation écrite de la Direction des Achats et corrigés jusqu’à validation finale.
- Diagnostic des contrats, des garanties et de la sinistralité.
- Rédaction des pièces de consultation et du projet d’avis de marché.
- Analyse des candidatures et des offres, demandes de précisions et négociations éventuelles.
- Vérification du contrat retenu avant signature et appui en cas de dysfonctionnement ou de contentieux.
- Date limite
- 18 nov. 2026
- Lieu
- Loiret (45)
- Budget
- 25 000 €
Assurances construction du Pôle sportif
Ville de Garges-lès-Gonesse
La couverture accompagne une opération neuve de 1 867 m² en R+1, sans sous-sol, avec fondations sur pieux et panneaux photovoltaïques.
- Dommages couverts du déchargement sur site jusqu’à la réception, y compris les essais
- Maintien de garanties pour maintenance, levées de réserves et mises à disposition anticipées
- Frais annexes de déblais, mesures conservatoires, expertise et transport accéléré
- Arrêt temporaire du chantier et reprise du passé encadrés par des conventions spécifiques
- Date limite
- 19 nov. 2026
- Lieu
- Garges-lès-Gonesse (95)
- Budget
- Non précisé
Assurance des risques du SDDEA et de sa Régie
SM de l'eau de l'assainissement collectif de l'assainissement non-collectif des milieux aquatiques · Régie du SDDEA
Les bâtiments, réseaux et équipements d’exploitation sont couverts quel que soit le titre de détention.
- Inclut les biens en zone inondable et les effets de ruissellement hors catastrophe naturelle.
- Protège aussi archives, matériels mobiles, équipements techniques et informatiques.
- Pertes d’exploitation : jusqu’à 24 mois après une carence de 48 heures.
- Dommages de mouille et regroupement de certains dommages naturels selon une fenêtre de 72 heures.
- Date limite
- 19 nov. 2026
- Lieu
- France
- Budget
- Non précisé
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