495 appels d'offres : Assurance

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Assurances multirisques des biens, des responsabilités et de la flotte automobile

Ville de Périgny sur Yerres

La superficie contractuelle indiquée est de 6 602 m², tandis que l’annexe affiche un total de 6 736 m².

  • Périmètre assuré étendu aux biens dont la commune est propriétaire, locataire, gardienne ou responsable, y compris une parcelle à Brie-Comte-Robert.
  • Risques couverts : incendie, événements climatiques, catastrophes naturelles, eaux, vol, vandalisme, bris de glace et dommages électriques.
  • Frais de sauvegarde, de recherche et réparation de fuites, de relogement et de continuité du service public inclus dans les extensions demandées.
  • Offre de base et offre avec option dommages-ouvrage requises.
Clause sociale

Souscription et gestion de contrats d’assurance

Syndicat mixte du Parc naturel régional des Landes de Gascogne

Le patrimoine déclaré représente 17 361 m² de bâtiments, avec des biens extérieurs et des sites patrimoniaux.

  • Mobilier urbain, éclairage public, signalisation et édifices publics inclus dans les extensions.
  • Œuvres d’art et objets de valeur couverts contre les dommages matériels selon les conditions particulières.
  • Plafonds spécifiques pour la tempête sur les bâtiments légers ou non ancrés; garanties ferroviaires prévues pour le matériel de l’Écomusée.
Visite optionnelle
Clause sociale

Assurance dommages aux biens

COMMUNE DE BOUILLARGUES

Les montants sont garantis par événement au premier risque, sans règle proportionnelle de capitaux.

  • La couverture inclut les dommages électriques aux matériels informatiques et bureautiques.
  • Les dégâts des eaux s’étendent aux canalisations enterrées et aux fuites de tout fluide.
  • Les biens meubles confiés ou déposés chez des tiers sont aussi visés dans les conditions prévues.
  • Les frais de reconstitution d’archives incluent les médias informatiques et l’adaptation de logiciels.
Clause environnementale
Clause sociale

Souscription de contrats d’assurance

Commune de Fontaine-le-Comte

Le patrimoine déclaré totalise 11 029 m² et comprend notamment des équipements photovoltaïques et des expositions temporaires.

  • Biens immobiliers, mobiliers, équipements extérieurs et archives papier.
  • Événements couverts incluant dégâts des eaux, vol, bris de glace et catastrophes.
  • Extensions pour pertes d’usage, relogement, reconstitution d’archives et frais de remise en état.

Souscription et gestion de contrats d’assurance pour la commune et le CCAS

VIlle de Pont Sainte Marie · CCAS DE PONT-SAINTE-MARIE

Les garanties de base couvrent notamment incendie, dégâts des eaux, vol et bris de glaces.

  • Bâtiments en valeur de reconstruction à neuf et contenus en valeur de remplacement à neuf.
  • Garanties au premier risque par événement, avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux.
  • Le périmètre comprend aussi des biens mobiliers confiés et, sous conditions, bâtiments en construction hors d’eau et hors d’air.
Clause environnementale
Clause sociale

Contrats d’assurance de la Commune de Jonzac

Commune de Jonzac

Le patrimoine déclaré totalise 57 225 m² de bâtiments et biens à assurer.

  • La couverture comprend les dommages électriques, dégâts des eaux, vol, vandalisme et catastrophes naturelles.
  • Les installations photovoltaïques déclarées couvrent 3 283 m² pour une valeur totale de 986 370 € HT.
  • Le risque comprend 15 expositions temporaires par an, jusqu’à 750 000 € par exposition et par année.

Contrats d’assurance multirisques

Syndicat d’énergie de l’Oise (SE60)

L’inventaire déclaré comprend 965 m² de patrimoine et 470 000 € de matériel informatique et bureautique.

  • La limite contractuelle tous dommages confondus atteint 12 000 000 € par sinistre.
  • Les garanties incluent notamment les dégâts des eaux, le vol, le bris de glace, les catastrophes naturelles et les dommages électriques.
  • La franchise générale est de 3 000 €, avec des franchises particulières selon les événements et les biens concernés.

Assurance de flotte automobile et risques annexes

EHPAD « Fondation Letavernier Pitrou » · EHPAD « Jean Ferdinand de Saint-Jean »

La couverture peut s’étendre aux véhicules en location longue durée, leasing ou crédit-bail, ainsi qu’aux véhicules utilisés ou gardés pour les activités des établissements.

  • La garantie comprend notamment responsabilité civile, dommages aux véhicules, défense-recours et assurance du conducteur.
  • L’assistance est prévue sans franchise kilométrique, avec des modalités adaptées aux véhicules électriques.
  • L’auto-mission couvre les véhicules personnels des collaborateurs utilisés pour une mission professionnelle, sous réserve d’un ordre de mission signé.
Clause environnementale
Clause sociale

Assurance collective frais de santé

COMMUNE DE WOIPPY · CCAS de Woippy

L’adhésion est facultative et s’effectue sans contrôle médical ni possibilité de refus par l’assureur.

  • Deux formules sont prévues : garantie de base et garantie renforcée.
  • Les ayants droit bénéficient de la même garantie que l’adhérent.
  • Les remboursements cumulés sont plafonnés aux frais réellement engagés.
  • La téléconsultation Maiia figure dans les deux formules.
Clause environnementale
Clause sociale

Couverture collective de prévoyance

COMMUNE DE OMBREE D ANJOU

L’ITT complète le maintien statutaire de rémunération lors des arrêts de travail couverts.

  • Deux niveaux de socle sont demandés : 90 % ou 95 % de la rémunération nette en ITT.
  • La garantie d’invalidité reste plafonnée à 90 % du revenu net de référence.
  • Les options couvrent la perte de retraite CNRACL et le décès/PTIA, avec capital doublé en cas d’accident.
Clause environnementale
Clause sociale

Souscription de contrats d’assurance

COMMUNE D'HOUPLIN-ANCOISNE

La surface immobilière déclarée est de 12 781 m², avec une tolérance de 10 % et une couverture des bâtiments omis limitée à 5 % de la surface déclarée à la dernière échéance.

  • Bâtiments et contenu couverts, quel que soit le statut d’occupation.
  • Installations photovoltaïques, réseaux demandés, ouvrages et biens extérieurs inclus selon le dossier technique.
  • Matériels informatiques, électroniques et techniques à inventorier, y compris matériels en location ou leasing.
Clause environnementale
Clause sociale

Assurance des prestations statutaires

Ville de Negrepelisse

La couverture concerne les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL.

  • L’inventaire de référence recense 68 agents et une masse salariale 2025 de 1 723 611,29 € hors charges patronales.
  • L’assiette inclut traitement indiciaire, NBI et supplément familial ; elle exclut primes fixes, indemnité de résidence et charges patronales.
  • La capitalisation maintient les prestations après résiliation, revalorisations comprises.
Clause environnementale

Couvertures d’assurance des biens, responsabilités, flotte et cyber

SIEDS

Un acte d’engagement distinct est à compléter pour chacun des cinq lots.

  • Dommages aux biens : multirisque avec plafond contractuel de 19 900 000 € et franchises générales de 1 000 € ou 5 000 € selon le risque.
  • Responsabilité civile : couverture « tous risques sauf » des activités, avec sous-limites distinctes pour dommages, environnement et biens confiés.
  • Flotte : contrat unique avec garantie des véhicules en mission, dont la prestation supplémentaire est obligatoire.
  • Cyber : garanties dommages et responsabilité ; l’extension cyber-fraude est facultative et l’assistance est prévue 24 h/24 et 7 j/7.
Clause environnementale
Clause sociale

Assurance des risques automobiles, dommages aux biens, responsabilités et protection juridique

COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE LAURAGAIS MALEPERE · CIAS PIEGE LAURAGAIS MALEPERE

La couverture suit l’état de parc fourni et distingue les véhicules selon leur âge.

  • Solution de base et variante exigée avec franchises distinctes.
  • Véhicules en mission couverts à hauteur de 15 000 km pour la CCPLM et 370 000 km pour le CIAS.
  • Garantie tous risques des marchandises, y compris les denrées périssables touchées par une rupture de la chaîne du froid.
  • Assistance sans franchise kilométrique, avec prestations pour les personnes et les véhicules.
Clause environnementale
Clause sociale

Souscription de contrats d’assurance

TERRITOIRE 34

La responsabilité est définie selon une formule « tous sauf », couvrant les dommages liés aux activités, personnes, biens et travaux de la SPL.

  • Responsabilité immobilière maintenue pour les biens vacants, inoccupés, vétustes ou dégradés.
  • Extensions pour pollution accidentelle, biens confiés, responsabilité professionnelle et sous-traitants.
  • Défense-recours et garantie des accidents subis par les élus dans leurs fonctions.
Clause environnementale
Clause sociale

Assurance multirisque et responsabilités civiles

SPL RIVES DE MEUSE

Les garanties de dommages aux biens prévoient une indemnisation en valeur de remplacement à neuf.

  • Responsabilité civile : 17 000 000 € par sinistre sur chacun des trois sites concernés.
  • Vol en coffre et transport de fonds : plafonds distincts de 30 000 €, 20 000 € et 15 000 € selon le site.
  • Options portant notamment sur la protection juridique, la cyberattaque, les pertes d’exploitation et les marchandises en chambres froides.
  • Les nouveaux risques immobiliers définis au marché sont couverts automatiquement, avec suivi des mouvements du parc.
Clause environnementale
Clause sociale

Prestations d’assurance des biens, responsabilités, flottes, risques numériques et protection juridique

GIP LABOCEA

Les plafonds principaux sont fixés par sinistre, avec plusieurs limitations spécifiques selon le dommage.

  • Limitation générale de 19 999 990 € au premier risque absolu.
  • Biens oubliés couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance.
  • Pertes d’exploitation et frais supplémentaires plafonnés à 10 000 000 € sur 12 mois.
Visite optionnelle
Clause environnementale
Clause sociale

Assistance à la passation d’un marché d’assurance responsabilité civile

Centre Hospitalier Universitaire d'ORLEANS - Groupement Hospitalier de Territoire du Loiret

Les livrables sont soumis à l’acceptation écrite de la Direction des Achats et corrigés jusqu’à validation finale.

  • Diagnostic des contrats, des garanties et de la sinistralité.
  • Rédaction des pièces de consultation et du projet d’avis de marché.
  • Analyse des candidatures et des offres, demandes de précisions et négociations éventuelles.
  • Vérification du contrat retenu avant signature et appui en cas de dysfonctionnement ou de contentieux.
Clause environnementale
Clause sociale

Assurances construction du Pôle sportif

Ville de Garges-lès-Gonesse

La couverture accompagne une opération neuve de 1 867 m² en R+1, sans sous-sol, avec fondations sur pieux et panneaux photovoltaïques.

  • Dommages couverts du déchargement sur site jusqu’à la réception, y compris les essais
  • Maintien de garanties pour maintenance, levées de réserves et mises à disposition anticipées
  • Frais annexes de déblais, mesures conservatoires, expertise et transport accéléré
  • Arrêt temporaire du chantier et reprise du passé encadrés par des conventions spécifiques
Clause environnementale

Assurance des risques du SDDEA et de sa Régie

SM de l'eau de l'assainissement collectif de l'assainissement non-collectif des milieux aquatiques · Régie du SDDEA

Les bâtiments, réseaux et équipements d’exploitation sont couverts quel que soit le titre de détention.

  • Inclut les biens en zone inondable et les effets de ruissellement hors catastrophe naturelle.
  • Protège aussi archives, matériels mobiles, équipements techniques et informatiques.
  • Pertes d’exploitation : jusqu’à 24 mois après une carence de 48 heures.
  • Dommages de mouille et regroupement de certains dommages naturels selon une fenêtre de 72 heures.
Clause environnementale
Clause sociale