313 marchés publics en Assurance
Assurances 2026-2028
VILLE DE BAPAUME
Les prestations techniques incluent des garanties pour :
- La perte du contenu des chambres froides
- Les catastrophes naturelles
- La privation de jouissance et la perte de loyers
- Les pertes d'exploitation après dommages garantis
- La responsabilité envers les tiers.
Des clauses générales stipulent la non-décote pour déclaration tardive et l'acceptation des renonciations à recours.
Des sinistres importants entraînent un versement de 30% d'indemnité dans les 30 jours, avec des extensions de garanties pour les honoraires d'expert et les ouvrages de génie civil.
Les capitaux sont limités à 12 000 000 € avec des franchises de 10% du montant du sinistre.
Prestations d'assurance pour la ville
Ville de Montereau-Fault-Yonne
Le lot 1 concerne les prestations d'assurance pour la flotte automobile, incluant :
- Assurance des Véhicules à Moteur : Responsabilité civile, extensions de garantie, et exclusions spécifiques.
- Dommages Subis par le Véhicule : Couverture contre incendie, vol, accidents, bris de glace, et événements naturels.
- Conditions Particulières : Assurance pour tous types de véhicules, responsabilité civile travaux, et garantie du contenu.
- Indemnisation et Limites : Montants d'indemnisation et franchises définies selon les types de dommages.
Assurance dommages aux biens
Commune de Sains-en-Gohelle
Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens.
- Assurance des biens de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE.
- Lot unique sans possibilité de variantes.
- Respect d'une solution de base sans prestations supplémentaires.
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Marché public de services pour assurances communales
Commune de RETY
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
- Couverture des biens matériels contre divers types de dommages.
- Gestion des risques associés à ces biens.
- Consultation réalisée sous forme d’un appel d’offres ouvert.
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Marché de prestations de services d'assurances
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-QUIBERON
Assurance multirisques couvrant les dommages aux biens et risques annexes.
- Garanties pour tous biens immobiliers, mobiliers et équipements.
- Indemnisation rapide pour sinistres importants, sans application de vétusté.
- Extensions de garanties incluant pollution, bris de machines, et objets précieux.
- Couverture des pertes indirectes et des frais de prévention.
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Services d'assurance pour le syndicat Valcor
Syndicat Valcor
Le lot 1 concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
- Souscription des contrats d’assurance pour le Syndicat VALCOR.
- Assurance des dommages aux biens.
- Les offres peuvent être présentées par un assureur ou un intermédiaire, avec possibilité de coassurance.
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Contrats d'assurance
COMMUNE DE CORLAY
Le lot 1 concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
- Souscription des contrats d’assurance pour la Commune de CORLAY.
- Les offres doivent être complètes et respecter les exigences spécifiques.
- Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
- Les soumissionnaires doivent répondre impérativement à la solution de base sans variantes.
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Services d'assurances pour un groupement de commandes
Commune de Languidic
Souscription de contrats d'assurance pour un groupement de commandes entre la Commune de LANGUIDIC et le CCAS-EHPAD.
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
- Variantes imposées, sans possibilité de variantes à l'initiative du soumissionnaire.
- Pas de compléments au cahier des clauses techniques particulières.
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Marché d'assurance de responsabilité civile et risques annexes
Mairie de Pontault-Combault
Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile et risques annexes pour un groupement de commandes.
- Assurance de responsabilité civile : Garantie des conséquences pécuniaires, incluant dommages corporels, matériels et immatériels, avec un montant minimum de 15.000.000 €.
- Variantes et prestations supplémentaires : Possibilité de proposer des variantes tout en respectant les exigences minimales.
- Conditions de participation : Réservé aux organismes d'assurance agréés et intermédiaires d'assurance.
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Assurances construction pour la transformation de la plateforme industrielle
SPL VALLEE IDEALE DEVELOPPEMENT
Le projet concerne la transformation de la plateforme industrielle avec les prestations suivantes :
- Travaux de démolition et désamiantage : démolition partielle des structures existantes.
- Rénovation et construction : réhabilitation d'un bâtiment de 11 968 m², surélévation de 716 m², et construction de 4 accès extérieurs.
- Utilisation de matériaux de réemploi : intégration de matériaux recyclés.
- Installation photovoltaïque : installation sur le bâtiment.
- Interventions sur la structure : travaux de maçonnerie, béton armé, et création de nouveaux points de fondations.
- Études techniques : géotechniques et contrôle technique.
- Assurances : dommages ouvrage et tous risques chantier.