Couvertures d'assurance multirisques et responsabilités
Dommages aux biens et risques annexes
Objet de la couverture : garantie des dommages affectant les biens assurés ainsi que risques annexes associés.
Garanties attendues : garanties étendues aux dommages matériels et annexes, avec précision des articles relatifs aux montants de garantie, franchises, biens assurés, vie du contrat et indemnisation.
Franchises et montants : montants de garanties et franchises non précisés dans les informations disponibles ; l'offre doit permettre la transmission des conditions particulières complétées.
Gestion et facturation : tarification forfaitaire annuelle ventilée par entité avec quittance distincte par entité ; non-solidarité de paiement entre entités ; gestion des sinistres par chaque entité auprès de l'assureur/intermédiaire.
Engagement de placement : engagement sur le placement total (100 %) exigé.
Clauses contractuelles pratiques : conditions standards de paiement (primes payées d'avance), mentions obligatoires de facturation et modalités de transmission des justificatifs.
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