705 Appels d'offres d'Assurance – Page 8

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Assurances multirisques et spécialisées

Ville de Pontarlier

Assurance dommages aux biens couvrant catastrophes naturelles. Tarification demandée en €/m² sur une assiette de 124 442 m².

  • Documents à fournir : acte d'engagement, attestation compagnie, convention de gestion, conditions particulières.
  • Réponses précises attendues sur montants de garantie, franchises, biens assurés, vie du contrat et indemnisation.
4 sept. 2026
Pontarlier (25)
-
Date d'effet 01/01/2027 ; durée non précisée

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Assurances multirisques communales

Commune de Treize Vents

  • Couverture multirisque biens : LCI 15 000 000 € par sinistre, indemnisation en valeur à neuf sous conditions (vétusté plafonnée à 33 %), surface développée déclarée 6 188 m² (tolérance 10 %).
  • Principaux sous‑limites repérées : ruissellement 300 000 €/sinistre/an ; glissements 1 000 000 €/sinistre ; vol 300 000 €/sinistre ; bris de glace 50 000 €.
  • Franchises usuelles 500 € en offre de base, variantes proposées ; frais et pertes consécutifs plafonnés à 30 % des dommages indemnisables.
4 sept. 2026
Treize Vents (85)
-
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois) — 01/01/2027 au 31/12/2030
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurances risques communaux, flotte et cyber

Commune de Loire-Authion

Couverture multirisques des biens et équipements de la collectivité, avec prise en compte d'une PSE spécifique « Multirisques Expositions ».
Le candidat doit préciser plafonds et franchises en se référant aux annexes patrimoine.
Tableaux chiffrés détaillés non fournis ; offre à préciser.

4 sept. 2026
Loire-Authion (49)
-
1 an, reconductible 3 fois (durée possible totale 4 ans) ; période 01/01/2027 - 31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance prévoyance obligatoire pour agents

SDIS 23 Creuse

  • Garanties couvrant incapacité (indemnité journalière complémentaire), invalidité permanente (rente) et décès/PTIA (capital).
  • Calcul des prestations sur le revenu net de référence avec revalorisation annuelle et coordination avec les régimes obligatoires.
  • Adhésion sans délai de carence ni questionnaire médical ; ouverture dès le 1er jour travaillé et continuité de couverture sous conditions pour sinistres antérieurs.
  • Procédures de gestion des sinistres prévues (déclarations, pièces justificatives, versements provisoires en cas de litige entre assureurs).
4 sept. 2026
Creuse (23)
-
01/01/2027 - 31/12/2032, reconductible 1 an (reconduction automatique à chaque échéance)
Clause environnementale
Clause sociale

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Convention de protection sociale complémentaire prévoyance

Conseil départemental de la Haute-Loire

Garanties de prévoyance couvrant incapacité temporaire, invalidité permanente, décès/PTIA, minoration de retraite et écrêtement du régime indemnitaire.
Assiette de cotisation basée sur le traitement indiciaire, la NBI, le CTI et éléments du régime indemnitaire (CIA exclu) ; tarifs exprimés en pourcentage de cette assiette.
Options facultatives proposées, modalités d’adhésion et exclusions précisées, admission en principe immédiate.
Gestion complète par l’assureur incluant contrôle médical, gestion des indus/subrogation, obligations d’information et conformité RGPD.

4 sept. 2026
Haute-Loire (43)
-
6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032), prorogeable 1 an

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Assurances responsabilité civile et protection juridique

Commune de Saint-Cyr-sur-Loire

  • Couverture responsabilité civile « tous sauf » incluant dommages corporels, matériels et immatériels avec LCI générale de 15 000 000 € et sous‑limites spécifiques (ex. dommages matériels 10 M€, DINC 2 M€).
  • Franchises indiquées (offre de base généralement sans franchise, DINC 10% min 500 € / max 3 000 € ; variante possible avec franchise générale 1 000 €).
  • Gestion dématérialisée des sinistres exigée, interlocuteur dédié, reporting annuel et possibilité de PSE (individuelle accident) à détailler.
4 sept. 2026
Saint-Cyr-sur-Loire (37)
-
1 an, reconductible 4 fois (durée maximale 5 ans) — 01/01/2027 → 31/12/2031
Clause environnementale

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Assurances multirisques, flotte automobile et protection juridique

Syndicat des Territoires de l'Est Cantal

  • Couverture dommages aux biens incluant incendie, dégâts des eaux, bris de machines et ordinateurs, vol, bris de glaces et pertes de recettes.
  • Reconstruction à neuf pour bâtiments, inclusion automatique des nouveaux biens et plafonnement d'indemnité global indiqué (19 000 000 €).
  • Franchises variables selon périls (ex. TGN 10% mini 1 500 € maxi 5 000 €, autres dommages 5 000 €).
4 sept. 2026
Saint‑Flour (15)
-
3 ans (01/10/2026 au 30/09/2029)

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Assurances multirisques et protection juridique

Communauté d'Agglomération de Riom Limagne et Volcans

Assurance couvrant un parc immobilier et mobilier déclaré (~54 505 m²) avec garantie en valeur de reconstruction à neuf et Limitation Contractuelle d'Indemnité à 19 900 000 €.

  • Garanties larges (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, tempêtes, bris d'appareils électriques, tous risques informatiques, etc.) avec plafonds et sous-limites par poste.
  • Franchises principales : générale 2 500 € (variante 1 500 €), tempête 10 % mini 2 500 € maxi 25 000 €, autres spécifiées pour postes clés.
  • Exigences : inventaire des biens, clause de connaissance des risques et régularisation annuelle des capitaux.
4 sept. 2026
Riom (63)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurances prévoyance à adhésion obligatoire

Ville de Chalette sur Loing

Couverture collective obligatoire des agents affiliés avec garanties principales : incapacité temporaire de travail, invalidité permanente et décès.

Base d’indemnisation définie selon statut (traitement indiciaire et compléments pour agents publics ; revenu net soumis à cotisations pour contractuels privés).

Participation employeur minimale garantie (50 % sur incapacité et invalidité), revalorisation périodique, gestion dématérialisée et conformité RGPD.

Mécanismes de continuité des droits et reprise du passif entre contrats ; annexe technique précisant tableaux de garanties et effectifs.

4 sept. 2026
Non précisé
-
6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032), reconduction annuelle possible ; préavis de résiliation 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilité

Office Public de l'Habitat de l'Ariège

Assurance multirisques dommages couvrant nature incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, risques climatiques et pertes d’exploitation.

Plafonds et franchises renseignés par type de garantie (ex. 10 M€ RC voisinage, franchises standards et variantes à 1 600 € ou 5 000 €).

Services attendus : états de sinistralité semestriels, comité de suivi annuel, gestion sinistres avec interlocuteur dédié et extranet.

4 sept. 2026
Ariège (09)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Assurance prévoyance collective obligatoire

Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours

  • Couverture de prévoyance collective incluant ITT, IP et capital décès/PTIA (100 % traitement net annuel pour PTIA).
  • Bénéficiaires : agents stagiaires, titulaires affiliés CNRACL ou assimilés et agents contractuels ; adhésion obligatoire sans questionnaire médical et sans limite d'âge.
  • Niveau d'indemnisation : maintien du revenu net à 90 % (modalités de partage pour le régime indemnitaire : 50 % employeur, 40 % assureur), rente IP calculée selon taux d'invalidité.
  • Délais et modalités pratiques : déclaration de sinistre sous 90 jours, versement des prestations sous 10 jours, cotisations précomptées sur salaire.
4 sept. 2026
Lyon (69)
-
6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032), reconduction annuelle jusqu'au 31/12/2032
Clause environnementale
Clause sociale

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Mutuelle communale santé

Ville de La Flèche

Mutuelle communale à adhésion facultative offrant au moins trois niveaux de garanties (minimum, moyen, maximum) avec tableaux détaillant taux et valeurs de prise en charge.

Cotisations exprimées en euros TTC, échéancier possible, sans questionnaire médical ni limite d’âge; prise en charge via tiers‑payant et télétransmission dès souscription.

Remboursement des demandes de frais de santé sous 72 heures et simulation personnalisée systématique.

Service en ligne avec conseiller dédié, permanences physiques mensuelles et reporting annuel d’activité.

4 sept. 2026
La Flèche (72)
-
3 ans, renouvelable tacitement par périodes de 3 ans; dispositif opérationnel prévu (date précisée ailleurs).
Échantillons requis

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Assurance responsabilité civile et dommages aux biens

GCS Blanchisserie Hospitalière de Bigorre

Couvre les responsabilités civiles liées aux activités déclarées, incluant responsabilité d’exploitation, professionnelle, après livraison, et atteinte à l’environnement.

Plafonds principaux : global 10 M€, plafonds détaillés (ex. RC après livraison 2,5 M€, faute inexcusable 1,5 M€/sinistre).

Obligations : délai de déclaration (1 mois dérogatoire), gestion des sinistres, franchises précisées en annexes, justificatifs administratifs exigés.

4 sept. 2026
Hautes‑Pyrénées (65)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 4 fois (durée maximale 4 ans, jusqu'au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques pour organisme HLM

AuxR_Logis

Couverture dommages immobiliers et mobiliers avec LCI 19 990 000 €.

Pertes d’exploitation garanties 150 000 € par sinistre sur 24 mois.

Franchises ciblées et variantes précisées (ex. générale 10 000 € / 5 000 €, incendie 20 000 € / 5 000 €).

4 sept. 2026
Auxerre (89)
-
6 ans, résiliation annuelle possible
Visite optionnelle

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Renouvellement des garanties complémentaires santé 2027

Fédération Eaux Puisaye-Forterre

Renouvellement des garanties collectives d'assurance complémentaire santé couvrant agents et ayants droit.
Comprend garanties hospitalisation, soins courants, optique, dentaire, tiers-payant, téléconsultation et assistance.
Gestion des affiliations, outils de gestion, interlocuteur dédié et reporting annuel.
Deux prestations complémentaires (PSE n°1 et PSE n°2) à proposer obligatoirement en option, avec adhésion des salariés.

4 sept. 2026
Toucy (89)
-
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 1 an, durée maximale 2 ans

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Assurances multirisques pour organisme HLM

AuxR Logis

Garanties RC larges couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec limites ciblées (ex. 15 M€ tous dommages confondus).

  • Franchises proposées en solution de base et variante (ex. franchise générale 7 500 € / 3 000 € ; immatériels non consécutifs 15 000 € / 7 500 €).
  • Gestion attendue : interface assureur/assuré, gestion informatisée, participation à l'instruction des sinistres.
4 sept. 2026
Auxerre (89)
-
6 ans (effet 01/01/2027), résiliation annuelle possible, préavis 6 mois
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Assurance dommages, responsabilité, flotte et protection juridique

COMMUNE DE JUGON‑LES‑LACS

Souscription d'une couverture pour l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier décrit dans l'inventaire (15 836 m²).
Garanties minimales : incendie, dégâts des eaux, vol (150 000 €), bris de glace, événements naturels, LCI générale 9 000 000 €.
Franchises modulables selon trois variantes (min/max indiqués) ; contrat en base réclamation.
Inventaire patrimonial et statistiques sinistres fournis pour calcul du coût réel.

4 sept. 2026
Jugon‑les‑Lacs (22)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
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Assurance dommages aux biens et risques annexes

Ville de Menton

  • Garantie étendue des biens immobiliers et mobiliers (bâtiments, contenus, équipements informatiques, audiovisuels, instruments, équipements urbains et archives).

  • Couverture des principaux risques : incendie, explosion, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, bris de machines, risques informatiques, catastrophes naturelles, pertes d’exploitation et pertes de loyers.

  • Structure en solution de base, variante imposée et variante libre avec tableau de montants et limites de garanties et mécanismes de coassurance.

  • Franchises variables par rubrique, exclusions listées, et possibilité de visite des risques par l’assureur.

4 sept. 2026
Menton (06)
-
4 ans, jusqu'au 31/12/2030, résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Assurance multirisques et garanties de responsabilité

Néotoa

  • Assurance de flotte véhicules avec couvertures RC (dommages corporels illimités), dommages tous risques, vol, incendie, assistance et véhicule de remplacement ; franchises et capitaux précisés par catégories.

  • Couverture dommages aux biens (bâtiments, mobilier, informatique, bris de machines) avec LCI 19 900 000 €, options de franchises (base, variante 1, variante 2) et prise en charge des frais de dépollution et pertes d'usage.

  • Garanties de responsabilité générale et spécialisées avec plafonds jusqu'à 15 000 000 € par sinistre, couvertures pollution/atteintes environnementales et renonciation à la règle proportionnelle.

4 sept. 2026
Rennes (35)
-
5 ans (1er janvier 2027 - 31 décembre 2031)

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Complémentaire santé et prévoyance du personnel

Périgord Habitat

  • Couverture complémentaire santé destinée aux salariés, agents publics, ayants‑droit et retraités adhérents.
  • Mise en œuvre technique attendue : télétransmission NOEMIE, carte d’assuré pour tiers‑payant, extranet et appli mobile, notification et reporting annuels.
  • Garanties exprimées par postes (pourcentages et plafonds) avec prise en charge hospitalière et règles spécifiques hors secteur conventionné.
  • Services optionnels (prévention, assistance, téléconsultation, fonds social) valorisés dans l’évaluation.
4 sept. 2026
France
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4 ans (01/01/2027–31/12/2030), renouvelable 2 fois par tacite reconduction annuelle
Clause environnementale