Assurances responsabilité civile, flotte, cyber et assistance

Généralités et gestion des sinistres

Garanties sous forme « tous sauf » pour certains périmètres ; automaticité des garanties pour activités exposées.
Gestion des sinistres : mise en place de procédures de déclaration, d'instruction et d'indemnisation, coordination des experts et conditions de prescription.
Territorialité majoritairement mondiale selon périmètre, avec précisions par garantie.

Responsabilité civile générale et professionnelle (RC Générale)

Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés par l'exploitation et l'activité professionnelle.
Extentions : responsabilité du fait des personnes et des biens confiés, responsabilité après prestation, responsabilité employeur, qualité de tiers entre assurés.
Tableaux des garanties précisant montants minimaux, franchises et limites ; exemple de limite d'indemnité : 10 000 000 € tous dommages confondus.
Exclusions et limites spécifiées (liste d'exclusions techniques et conditions de mise en œuvre).

Responsabilité garage et véhicules pédagogiques

Couverture RC exploitation et RC professionnelle spécifique aux activités de garage et d'utilisation de véhicules pédagogiques.
Garanties pour dommages aux véhicules confiés, RC circulation et hors circulation, après travaux/livraison.
Modalités d'actualisation du parc et d'extension des véhicules assurés.

Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux

Garanties pour fautes professionnelles, frais de défense, frais d'enquête et autres frais liés aux procédures engagées contre dirigeants.
Délimitations du champ d'application et formalités pour mise en jeu des garanties.

Flotte automobile (contrat « tous sauf »)

Couverture d'un parc de véhicules en flotte : RC circulation, vol, bris de glace, incendie, bris de machine, défense-recours.
Prestations annexes : assistance et rapatriement, prise en charge bagages et accessoires, extension auto-mission pour élus et collaborateurs.
Franchises et modalités d'indemnisation précisées dans un tableau dédié.

Risques cyber

Couverture des atteintes aux systèmes d'information, incidents de sécurité, pertes de données, interruptions d'activité liées au cyberrisque.
Prise en charge des frais d'enquête, notification, gestion de crise, restauration des systèmes et responsabilité vis-à-vis de tiers.

Assistance et rapatriement

Prestations d'assistance médicale, rapatriement sanitaire, transport d'accompagnant, prise en charge du retour anticipé, gestion des pertes de documents et bagages.
Définition des bénéficiaires et périmètres (mobilité internationale incluse) et modalités opérationnelles de mise en œuvre.

Documents techniques associés

Tableaux détaillés des garanties, limites et franchises pour chaque périmètre.
Clauses d'exclusions, modalités de coordination entre assureurs et conditions de prise en charge des sinistres.

Tous les détails du marché

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