Assurance multirisque du patrimoine, responsabilité et flotte automobile

Montants et limitations

• Limitation contractuelle d'indemnité indicative : 19 900 000 €.
• Sublimits indicatifs : ouvrages d'art 300 000 € ; appareils électriques 50 000 € ; reconstitution d'archives 50 000 € ; pertes d'exploitation 500 000 € sur 12 mois ; recours des tiers 5 000 000 € ; effondrement 1 000 000 € ; bris de glaces 40 000 € ; contenus/objets de valeur plafonds mentionnés jusqu'à 250 000 € selon nature.
• Indemnisation TVA comprise.

Franchises types

• Émeute/tempête : 10 % (mini 3 000 € / maxi 30 000 €) ; incendie/explosion : 10 % (mini 10 000 € / maxi 100 000 €) ; effondrement/genie civil : 10 000 € ; autres sinistres : 3 000 €.

Exigences opérationnelles

• Garantie au premier risque par événement ; renonciation de l'assureur à la proportionnelle dans des limites précisées.
• Couverture des bâtiments en construction (hors d'eau hors d'air) et de locaux modulaires ; prise en compte de biens appartenant à associations logées.
• Garantie reconstruction à l'identique pour bâtiments classés / monuments historiques et prise en charge des frais liés aux prescriptions de l'Architecte des Monuments historiques.
• Tolérance d'omissions d'inventaire (ex. jusqu'à 10 %) et mécanismes de régularisation du parc en fin d'exercice ; gestion des adjonctions/retraits et régularisation de prime.
• Mémoire technique obligatoire décrivant les modalités de gestion du contrat et des sinistres (process, plateforme, modalités d'indemnisation, gestion TVA, bilans).