Assurance multirisques et responsabilité

Société Dauphinoise pour l'Habitat
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Echirolles (38)
Durée
12 mois (01/01/2027–31/12/2027), reconductible jusqu'à 3 fois
Budget
Non précisé

Garanties dommages aux biens

Objet et périmètre

  • Couverture étendue des biens immobiliers et mobiliers : bâtiments, parties communes, dépendances, locaux techniques, aménagements extérieurs, voirie et parkings, ouvrages de génie civil, réseaux divers, équipements techniques, biens portables et matériels en tous lieux, biens en dépôt chez un tiers, biens en cours de construction/VEFA.

Garanties principales (structure A à H)

  • A : Incendie, fumées, explosion, tempête, poids de la neige, événements naturels, attentats/actes de malveillance, effondrement accidentel, choc d'objets, dommages causés par les secours, accidents électriques, responsabilité locative/propriétaire.
  • B : Dégâts des eaux (fuites, refoulement, infiltrations, gel), recherche de fuite, rupture de canalisations enterrées.
  • C : Vol (avec/sans effraction), vandalisme, vol par le personnel, vol d'espèces/valeurs, perte de clés.
  • D : Bris de glaces (façades vitrées, verrières, capteurs solaires, vitrines) avec indemnisation simplifiée.
  • E / E.1 : Bris de machines et tous risques biens sensibles (matériel informatique, serveurs, onduleurs, téléphonie, caméras, caisses, écrans tactiles) en tous lieux, prise en charge reconstitution de données et frais supplémentaires d'exploitation.
  • F : Périls non dénommés (dommages accidentels non couverts ailleurs).
  • G : Biens sous température dirigée (pannes frigorifiques, fuites de fluide, arrêts d'alimentation, dérèglement d'alarme).
  • H : Pertes d'exploitation et frais supplémentaires d'exploitation (continuité d'activité, relogement, loyers provisoires, surcoûts d'approvisionnement, etc.) avec sous‑limitations par poste.

Montants et limites demandés (exemples)

  • Responsabilité civile recours des voisins/tiers : 15 000 000 €.
  • Pertes d'exploitation globales : 5 000 000 € sur 36 mois.
  • Effondrement / périls non dénommés : 10 000 000 €.
  • Biens sensibles (E.1) : 450 000 €.
  • Bris de glaces : 100 000 €.
  • Frais annexes / mise en conformité : 3 500 000 €.
  • Limite souhaitée par sinistre (préférence) : plafond proche de 19 999 999 € (candidats peuvent proposer autre plafond).

Franchises et variantes

  • Solution de base : franchise générale 5 000 € ; franchises particulières (ex. incendie/explosion avec seuils %, grêle avec seuils, inoccupation, franchises légales pour catastrophes naturelles).
  • Variante imposée n°1 : franchise générale 15 000 € (réponse obligatoire).
  • Variantes add. : mécanisme de compte de conservation (compte annuel de conservation, apurement N+2) avec modalités de fonctionnement et extrait statistique à fournir.

Modalités d'indemnisation et gestion des sinistres

  • Indemnité en valeur reconstruction/remplacement à neuf ; versement en deux temps : provision estimée puis complément après factures (délais et conditions, vétusté avec délais spécifiques pour archives).
  • Option de conversion si l'assuré ne reconstruit pas : majoration forfaitaire de 20 % de la base d'indemnisation.
  • Provision : versement d'une provision (ex. 25 % de l'estimation) sous délai contractuel après estimation ; paiement final après validation des pièces.
  • Bris de glaces : indemnisation sans expertise sauf cas extrême (envoi devis/factures suffisant dans la plupart des cas).
  • Clause spécifique dégâts des eaux : possibilité de non-déduction de la franchise si responsabilité de l'assuré non engagée.

Exigences opérationnelles et outils

  • États de sinistralité détaillés demandés tous les 6 mois (format tableur) incluant dates, références, nature du sinistre, paiements, provisions, recours, date de clôture.
  • Transmission d'états des sinistres réglés/provisions sous 20 jours sur demande et information annuelle obligatoire.
  • Mise à disposition d'outils de gestion dématérialisés (extranet) permettant déclaration dématérialisée, consultation des dossiers, transmission de rapports, et fonctionnalités de reporting.
  • Désignation d'expert sous 72 heures maximum à compter de la déclaration (sauf cas exceptionnel).
  • Gestion de la coassurance et opposabilité des informations à la coassurance prévue.
  • Renonciation aux recours contre personnes mises à la garde (sauf exceptions prévues contractuellement).

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