Assurance complémentaire santé collective

Garanties et architecture

• Garanties complémentaires couvrant postes optique, dentaire, audiologie et soins courants, avec prise en compte des dispositifs "100 % Santé" (optique, dentaire, audiologie).
• Possibilité d'options complémentaires selon des niveaux de socle/option (différents paliers de garanties pour catégories d'affiliés).

Adhésion et gestion des affiliés

• Modalités d'adhésion individuelle et collective, gestion des entrées/sorties, maintien de droits et règles d'affiliation des ayants droit (conjoint, enfants).
• Production d'une notice d'information individuelle et d'outils d'information collective (affichage, courrier, fiches explicatives).

Tarification et modalités financières

• Prime exprimée en pourcentage du PMSS 2026, avec tableaux de tarification à renseigner pour les configurations: salarié seul, salarié + ayants droit, famille.
• Définition des rubriques tarifaires à compléter (socle/options) et modalités de révision des tarifs.

Gestion des sinistres et services associés

• Procédures de gestion des dossiers et des remboursements, modalités de traitement des réclamations, rapports annuels ou périodiques sur la sinistralité.
• Modalités de coordination entre assureur et intermédiaire (convention de gestion) pour la prise en charge et le suivi des remboursements.

Protection des données et conformité

• Exigences de conformité RGPD et démonstration des mesures techniques et organisationnelles de protection des données personnelles des assurés.

Pièces et exigences administratives liées à l'offre

• Présentation des éléments de capacité technique et financière, attestation ORIAS pour les intermédiaires, convention de gestion, et autres annexes contractuelles à fournir.