Population assurée détaillée (exemples) : 1 735 salariés actifs ; 4 121 bénéficiaires ; inactifs catégorisés (114 fermés / 42 ouverts) avec bénéficiaires associés.
Principales garanties Prévoyance : capitaux décès exprimés en % du salaire, rentes d'éducation par paliers, indemnités journalières à partir du 91e jour (75 % selon catégories) et montants d'obsèques.
Garanties Frais de santé : régime socle responsable et surcomplémentaire facultatif, niveaux de remboursements par postes (consultations, hospitalisation, dentaire, optique, prothèses auditives) avec plafonds exprimés en %BR/TM/PMSS ou montants.
Annexes tarifaires à compléter : taux et montants unitaires demandés (ex. % PMSS, % salaire) ; variantes d'amélioration possibles.

• Couverture complète des bâtiments et biens mobiliers, matériels et installations techniques avec plafonds élevés (plafond global 19,9 M€) et sous‑limites pour objets de valeur, extérieurs et effondrement.
• Garanties informatiques et bris de machine incluses avec plafonds spécifiques et prise en charge de la reconstitution des données.
• Prise en charge RCAE possible avec plafonds annuels (jusqu'à 3,75 M€) et obligations liées à des questionnaires environnementaux techniques.
• Gestion des sinistres avec délais formels (déclaration sous 15 jours), indexation des capitaux/primes selon indices précisés et modalités de revalorisation annuelles.

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, mobilier, objets d'art, matériel informatique et expositions.

• Garanties : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris, événements naturels, tous risques informatique et exposition.
• Principales sous-limites et franchises spécifiées (plafond global, objets de valeur, biens extérieurs, bris de glace, franchises générales et pour sinistres majeurs).
• Modalités d'indemnisation : valeur à neuf, reconstruction à l'identique pour monuments, renonciation à la règle proportionnelle.

• Couverture des biens immobiliers et mobiliers identifiés, avec proposition d'indemnisation (valeur à neuf/vétusté) et niveaux de franchise par risque.
• Garanties pour responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, avec articulation contractuelle et plafonds de garantie.
• Assurance du parc véhicules : RC auto, dommages tous accidents, vol/incendie, assistance et gestion des sinistres ; option spécifique "Auto‑collaborateur" demandée séparément.
• Protection juridique couvrant collectivité, agents et élus : prise en charge des frais, seuils d'intervention et plafonds par dossier.

• Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
• Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
• 2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
• Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
• Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans les extraits transmis.

Assurance couvrant bâtiments, matériels, contenus et équipements informatiques avec indemnisation en valeur à neuf pour de nombreux postes.

• Bris de machines et risques informatiques garantis en premier risque selon capitaux déclarés.
• Extensions : frais supplémentaires d'exploitation, déblaiement, dépollution et avances de fonds en sinistre.
• Variantes obligatoires avec franchises alternatives et exclusions détaillées.

Couverture large de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels.

• Plafonds requis : tous dommages 15 M€, corporels 10 M€, matériels et immatériels consécutifs 4 M€.
• Déclenchement par réclamation, garantie subséquente 5 ans, expertise contradictoire et bilans annuels de sinistralité.
• Extensions pour pollution accidentelle, bénévoles, sous‑traitants et nouveaux services.

• Assurance dommages couvrant bâtiments, contenu, installations et expositions, avec franchises et règles d'expertise précisées.
• Couverture responsabilité civile extensive englobant exploitation, personnel, travaux, médicale et dommages environnementaux.
• Protection juridique pour la personne morale et défense pénale des agents/élus, avec plafonds d'intervention distincts.
• Flotte automobile et auto‑missions : garanties tous risques, assistance et conditions d'utilisation des véhicules; cyber risques : assistance gestion de crise, restauration de données et garanties pertes/RC.

• Couverture des véhicules (flotte, engins, remorques, cyclomoteurs) incluant responsabilité civile, assistance 0 km, protection conducteur (capital 500 000 €), vol, incendie, bris de glaces et dommages tous accidents.
• Tarification détaillée exigée : prime unitaire annuelle HT/TTC par véhicule, prime totale par catégorie, taux de régularisation au km et prime pour garantie "mission collaborateurs".
• Indemnisation matériels : valeur à neuf sauf matériels >5 ans indemnisés en vétusté déduite ; délai de règlement 30 jours après accord.
• Garantie automatique pour nouveaux véhicules sous réserve de déclaration du parc dans les 3 mois et délivrance d'attestations sur demande.

Offre de responsabilité générale exprimée en taux unitaires en ‰ sur une assiette définie.

• Prix unitaire non révisable.
• Franchises spécifiques : dommages immatériels non consécutifs (10% min 750€ max 4 000€), préposés 75€, rappel des malades 10% min 5 000€.
• Option d'assurance individuelle accident chiffrée séparément par assuré.

Couverture de l'ensemble des véhicules et engins motorisés (toutes catégories) avec prises en charge étendues (RC, bris, vol, incendie, assistance).

Garantie environnementale incluse (plafond exemple 1 500 000 €) et protection du conducteur (capital 500 000 €, avance 3 000 €).

Tarification détaillée demandée : prime unitaire HT/TTC par véhicule et tableaux comparatifs selon plusieurs tarifications.