Assurances risques assurantiels et cyber

Garanties complémentaires et options

• Option « préposés en mission » (véhicules personnels des agents/bénévoles/élus, si km annuels < 15 000) : RC, bris de glace, vol et incendie sans franchise ; dommages tous accidents avec franchise 250 € ; défense et recours et assistance avec véhicule de remplacement.

Clauses opérationnelles et couvertures particulières

• Utilisation privée admise pour agents et personnes autorisées.
• Garantie RC étendue aux matériels tractés ≤ 750 kg sans désignation.
• Prise en charge des aménagements particuliers et inscriptions peintes ; indemnisation des accessoires et effets personnels jusqu’à 1 500 € (vol sans franchise si effraction).
• Indemnisation TVA comprise ; pour véhicules en leasing/LLD, couverture des encours financiers en cas de dommages.
• Vol garanti quel que soit le moyen de protection (clés dans véhicule ou menace contre conducteur couverts sans pénalité).
• Vandalisme et dommages consécutifs à événements naturels couverts en dommages tous accidents si aucune déclaration de catastrophe naturelle.

Exigences de gestion et pièces techniques

• Fourniture d’un mémoire technique précisant modalités de gestion du contrat et des sinistres (plateforme en ligne, gestionnaire dédié, délais d’intervention d’expert, prise en charge directe des réparateurs, bilans annuels, adhésion conventions, etc.).
• Annexe de gestion à renseigner par le candidat.

Éléments manquants pour chiffrage

• État détaillé de la flotte (composition et nombre de véhicules) indiqué en annexe technique non fourni dans la section consultée.