• Prestations de désinsectisation (blattes, fourmis, punaises, mouches, moustiques…), dératisation (rats, souris), dépigeonnisation et enlèvement d’animaux morts avec désinfection.
• Traitements chimiques et non-chimiques (gels, vapeur/thermique pour punaises), systèmes de piégeage et dispositifs anti-pigeons ; fiches techniques et certificats exigés.
• Fréquences et modalités : présence régulière (ex. 2j/sem ou 1j/sem selon site), zones classées (Zone 0 annuelle, Zone 1 mensuelle, Zone 2 hebdomadaire), interventions planifiées entre 7h et 20h (punaises dès 6h), adaptations sans surcoût.
• Premier audit initial à la charge du titulaire ; reporting, traçabilité des interventions et bons d’intervention signés.

• Travaux de terrassement, pose de fosses toutes eaux et bacs dégraisseurs, pose et raccordement de dispositifs agréés (filtres compacts et micro‑stations).
• Réalisation de canalisations, regards, stations de relevage, lits d'épandage et dispositifs de filtration (sable / zéolithe).
• Fourniture des plans d'exécution et de récolement, dossiers techniques nominaux, essais, prélèvements et contrôles de conformité.
• Gestion chantier avec tri et traçabilité des déchets, mise en place d'un SOSED et respect des prescriptions de ventilation et d'anti‑odeurs.

• Gestion complète du portefeuille de marques et des noms de domaine à l’échelle nationale, européenne et mondiale : surveillance, dépôts, renouvellements et recherches.
• Traitement des litiges (mises en demeure, oppositions, UDRP/Syreli), rédaction d’actes, production de notes stratégiques et représentation judiciaire si nécessaire.
• Assistance juridique réactive : assistance téléphonique, consultations écrites, participation à réunions et rédaction de contrats/licences.
• Reporting régulier : tableau de suivi trimestriel et newsletter mensuelle sur l’actualité du droit des marques.

• Réalisation et entretien de marquages horizontaux sur chaussées et trottoirs : peintures, enduits, bandes préfabriquées, mots, logos et motifs spécifiques.
• Fourniture et pose de bandes podotactiles conformes NF P 98 351 et matériaux certifiés, avec exigences de durabilité et tenue minimale des performances.
• Mise à disposition d'une plateforme web/mobile de suivi des interventions avec export des données et profils utilisateurs.
• Application d'un Plan d'Assurance Qualité et d'un Plan de Respect de l'Environnement incluant gestion des déchets (SOSED).

Accompagnement stratégique et opérationnel pour définir et mettre en œuvre une stratégie de maîtrise foncière : diagnostic foncier, cartographies SIG et feuille de route opérationnelle.

• Phases principales : analyse foncière (3–6 mois), élaboration de la stratégie (4–6 mois), appui à la négociation, portage et gestion transitoire, accompagnement auprès des autorités.
• Livrables : rapports PDF, cartographies SIG (.APRX/.MXD, Geodatabase, SHP/DBF), DAO DWG 2018, métadonnées et tableau de bord de suivi.
• Modalités : réunions, visites de terrain, planning de suivi et comptes-rendus; compétences en droit foncier, négociation et gestion de projet requis.

Élaboration complète d'une étude d'impact structurée en missions : état initial, analyse des incidences et pilotage du dialogue avec l'autorité environnementale.

Intègre des études thématiques : phytosanitaire, qualité de l'air, acoustique, hydrogéologie, énergies renouvelables, empreinte carbone et îlot de chaleur urbain.

Livrables attendus : rapports d'état initial et d'impact, rapports thématiques, cartes et graphiques, résumé non technique et mémoire en réponse.

Prestations complémentaires sur commande : ateliers/ réunions, actualisations, campagnes de mesures, modélisations et plan d'échantillonnage.

Entretien semestriel (2 visites/an) et maintenance curative pour portes, portails, barrières, bornes et poutres mobiles.
Interventions 24/7 pour urgences avec objectif d’intervention rapide (objectif contractuel exprimé, ex. 2 h) et dépannages incluant déplacement et main-d'œuvre.
Livret d'entretien à jour, comptes rendus, rapports semestriels/mensuels et exploitation de la télésurveillance GETRALINE.
Fourniture et remplacement des pièces non consommables ; pièces d’origine privilégiées, pièces alternatives conformes NF/CE acceptées.

• Location de deux bennes de 8 m³ avec collecte et enlèvement hebdomadaire.
• Transport des bennes vers des centres de traitement agréés pour recyclage; rotation hebdomadaire (mercredi, report la veille si jour férié).
• Mise à disposition exceptionnelle de bennes supplémentaires sur demande, suivi administratif et bilan trimestriel détaillant enlèvements et quantités.

Location et entretien de tenues professionnelles pour restauration collective avec fourniture, lavage HACCP, réparations et remplacement automatique des articles devenus impropres.
Articles concernés : vestes (cuisinier et service), pantalons, tabliers, blouses, sacs et accessoires (quantités estimées fournies).
Marquage nominatif et traçabilité intérieure et extérieure, livraison sur cintres et bons de livraison signés.
Ramassage périodique du linge sale, gestion de stock et inventaire, réparations courantes et suivi qualité.

Acquisition d'un minibus électrique TPMR L3H2 avec aménagement modulable pour transport mixte (personnes valides et personnes en fauteuil roulant).

• Dimensions maximales 2,80 m (H) x 6,20 m (L) x 2,10 m (l), motorisation équivalente ≥110 CV, batterie renforcée.
• Cabine modulable avec rails au sol, arrimages à enrouleurs, hayon élévateur, porte latérale coulissante, capacité minimale 4 fauteuils roulants (préférence 5) et sièges amovibles.
• Équipements de sécurité et confort : ABS, caméras/radars, climatisation, autoradio/Bluetooth, extincteur et trousse de secours.
• Garantie minimale 2 ans; offre doit inclure estimation consommation, calendrier de maintenance et option de contrat de maintenance préventive 4 ans.

• Conception et réalisation complète de deux spectacles pyrotechniques annuels : création artistique, bande sonore, programmation et tir synchronisé.

• Fourniture, transport, installation et fixation des artifices et équipements de tir, plus démontage, ramassage des débris et remise en état des sites.

• Plan de mise en œuvre à transmettre 12 semaines avant chaque représentation et transmission des certificats et habilitations des intervenants six semaines avant.

• Équipe minimale : 1 responsable de tir certifié + au moins 2 artificiers qualifiés ; gestion de la sécurité, des distances et des documents réglementaires.

Maintenance périodique et curative des installations SSI et équipements d'alarme : vérification des détecteurs, centrales, alarmes sonores et visuelles et éléments centraux/satellites.

• Entretien et contrôles réalisés selon les périodicités réglementaires et normes applicables (ex. NF S 61-933, APSAD R7, normes SSI citées pour conformité).

• Interventions curatives réalisées sur demande après bon de commande : diagnostic, réparation/remplacement et tests de remise en service.

• Rapports et fiches de procédure exigés pour chaque intervention; registre de sécurité à tenir à jour; rapports fournis dans des délais définis (ex. 10 jours).