• Couverture des accidents de service (y compris trajets), maladies professionnelles et décès avec prise en charge des frais médicaux dès le 1er euro.
• Remboursement de la rémunération : franchise 30 jours pour accidents de service ; pas de franchise pour longue maladie/longue durée.
• Capital décès versé selon conditions réglementaires ; prise en charge de frais de transport, cure et ostéopathie dans les plafonds prévus.
• Contrat en capitalisation avec tiers-payant ; assurés automatiquement dès prise de fonction ; garanties valables à l'international pour séjours < 3 mois.

• Couverture de flotte automobile comprenant garanties tous risques, responsabilité civile, bris de glace, garantie corporelle conducteur et assistance/remorquage.

• Modalités spécifiques : assistance 0 km pour certaines catégories, garantie au tiers pour véhicules âgés, prestation "auto‑mission" et adaptation annuelle des garanties.

• Prestations optionnelles de prévention et formation pour réduire la sinistralité, et possibilité d’affermissement de garanties pour véhicules de police municipale.

• Couverture indicative pour remorques, EDPM, matériels et outillages, avec exigence de gestion des sinistres et réseau de partenaires agréés.

• Assurance en deux volets : un titre « tous risques clou à clou » en valeur agréée et un titre distinct pour les frais de restauration.
• Le titre I couvre prêts, acquisitions et dépôts, incluant risques tels que terrorisme, séismes et catastrophes naturelles ; clause de non-recours limitée.
• Le titre II prend en charge les frais de restauration des œuvres endommagées mais n'indemnise pas la perte totale ni la dépréciation.
• Procédure de gestion des sinistres structurée (déclaration, expertise, pièces justificatives, subrogation et suivi jusqu'au règlement).

Lot 1 : Complémentaire santé avec prise en charge immédiate, adhésion sans questionnaire médical ni délai d'attente, couverture hospitalière et prise en charge hors France pour séjours courts, carte d'assuré et notice d'information.

Lot 2 : Prévoyance couvrant décès/PTIA (capital % rémunération), allocation obsèques, rentes d'éducation, indemnités en incapacité temporaire et invalidité permanente ; versements mensuels et application de franchises.

Gestion : télétraitement NOEMIE, transmission de listes démographiques et annexes de gestion, livret technique et documents RGPD à fournir.

Conventions permettant la prise en charge par l’employeur d’une part des couvertures complémentaires frais de santé pour agents et retraités.
Destinées aux agents permanents, non permanents, détachés et retraités.
Organisation en trois lots géographiques distincts.
Opérateurs éligibles : assureurs, mutuelles ou organismes relevant du code de la sécurité sociale, soumis à agrément/inscription ACPR.

Assurances multirisques couvrant dommages aux biens (bâtiments, mobiliers, matériel), responsabilité civile et assurance automobile.

• Indemnisation principalement en valeur à neuf avec couvertures pour pertes d'exploitation, frais de sauvetage, bris de machines, vol, incendie et attentats.

• Territorialité : France et pays limitrophes/UE. Franchises et plafonds définis par poste (ex. franchises environnementales avec pourcentages et minima/maxima).

• Déclaration de sinistre et procédures d'expertise obligatoires ; mesures de prévention et documentation technique requises.

Assurance des risques statutaires pour agents affiliés CNRACL (31 agents) et IRCANTEC (32 agents).
Couverture des indemnités journalières, frais médicaux, prestations en cas de décès, accidents de service et maladies professionnelles.
Portail de gestion des sinistres, interlocuteur unique, production de statistiques et tableaux de bord.
Outils d'assistance et de prévention : contre-visite, expertise médicale, assistance juridique, maintien/reclassement et formations.

• Couverture de l'ensemble des véhicules terrestres (légers, agricoles, >3,5 t, remorques, semi-remorques, appareils attelés) avec territorialité étendue.
• Garanties proposées : RC, défense-recours, individuelle conducteur/trice, dommages tous risques, bris de glace, assistance; options complémentaires disponibles (RC travaux, marchandises, contenu, matériel attelé).
• Franchises modulables : 250 €, 400 € ou 600 € selon formule choisie; deux niveaux de groupes de garanties (A = tous risques, B = tiers étendue) avec critères de basculement liés à l'ancienneté/type du véhicule.
• Exploitation d'un inventaire technique et de statistiques sinistres pour le dimensionnement et le calcul du reste à charge; exigences de lettres d'engagement, mandat et pièces administratives.

Couverture santé collective pour l'ensemble des personnels et ayants droit avec garanties conformes aux contrats responsables et au 100 % Santé.
Gestion complète : adhésions, radiations, portabilité, télétransmission, tiers payant et gestion des remboursements.
Espaces numériques (web et mobile), authentification renforcée, hébergement conforme pour données de santé et services de téléconsultation/2e avis possibles.
SLA mesurables, reporting trimestriel/annuel, accompagnement RH, plan d'amélioration continue et obligations RSE (dématérialisation, réduction papier).

• Couverture structurée en 5 domaines : biens, responsabilités, responsabilités aérodrome, véhicules motorisés et protection juridique.
• Solution de base attendue avec compléments encadrés ; coassurance possible mais à formaliser dès l'offre.
• Exigence de fournir l'inventaire des risques et la sinistralité ; les garanties couvrent montants, franchises et méthodes d'indemnisation.
• Réponse possible par assureur direct ou via intermédiaire ; possibilité de proposer une offre distincte pour chaque domaine.

Couverture de prévoyance pour deux populations distinctes, avec garanties décès, incapacité temporaire et invalidité ; niveaux minimaux à préciser par l'offre.

Variantes obligatoires : indemnisation ITT à 75 % à partir du 366e jour (majoration enfant) et option avec franchise glissante de 90 jours cumulés sur 12 mois.

Données démographiques fournies pour dimensionnement (ex. masses salariales indicatives 2 914 999 € et 2 347 992 €) ; les candidats renseignent les taux et cotisations dans le bordereau.

Mise en œuvre opérationnelle demandée : déploiement, réunions d'information, notices individuelles, extranet assuré, interopérabilité DSN et gestion complète des sinistres.

Couverture répartie en trois ensembles : multirisques dommages (bâtiments, contenus, VRD, colonnes montantes), responsabilité civile générale et responsabilité civile des mandataires sociaux.
Franchise générale indiquée à 3 000 € ; bris de glace plafonné à 20 000 € ; garantie informatique en premier risque jusqu'à 30 000 € ; certains postes en premier risque jusqu'à 200 000 €.
Primes facturées annuellement pour chaque ensemble ; lot 2 calculé sur la masse salariale N-1, lot 3 en prime forfaitaire annuelle.