Assurance risques biens et responsabilité civile

Lot DAB — Dommages aux biens

Garanties couvrant bâtiments, annexes, installations techniques, clôtures, biens mobiliers, matériel, marchandises et stocks (y compris biens confiés ou en dépôt chez des tiers).
Risques couverts : incendie, dégât des eaux, tempête, catastrophes naturelles, explosion, attentats/actes de sabotage, vandalisme, vol, dommages électriques, bris de machines.
Extensions : frais de sauvetage et de déblaiement, frais supplémentaires d'exploitation, pertes d'exploitation (périodes d'indemnisation précisées), frais de remise en conformité, coûts de reconstitution, frais d'expertise.
Indemnisation fondée principalement sur la valeur à neuf avec règles de vétusté, sauvetage et modalités de calcul sinistre partiel/total.
Franchises et plafonds définis par poste; clauses spécifiques pour leasing et biens loués; indexation des valeurs assurées.

Lot RC — Responsabilité civile

Garanties de responsabilité civile générale et responsabilité des dirigeants couvrant dommages corporels, matériels et immatériels connexes.
Extensions possibles : responsabilité du fait des produits, responsabilité des sous-traitants, défense et recours, prise en charge des frais de défense pénale selon conditions.
Exclusions et limites précisées pour certains risques et secteurs; modalités de tarification et d'assiette de cotisation spécifiées.

Lot Auto — Assurance véhicule et conducteur

Garanties couvrant véhicules et conducteurs : responsabilité civile, protection juridique, incendie, vol, bris de glace, dommages accidentels, catastrophes naturelles, attentats.
Prestations complémentaires : garantie conducteur, dépannage/remorquage, conditions d'usage, prise en charge des remorques et matériels embarqués, libre choix du réparateur selon clause.
Définition des capitaux assurés, franchises et mécanismes d'indexation décrits.

Dispositions transversales et conditions d'exécution

Territorialité principale : France métropolitaine et pays limitrophes / États membres de l'Union européenne pour certaines garanties.
Obligations de prévention et de documentation : mesures de prévention à respecter, délais et modalités de déclaration de sinistre, pièces et justificatifs pour expertise.
Procédures d'indemnisation : expertise contradictoire possible, recours subrogatoires, modalités de liquidation des pertes d'exploitation et frais annexes.
Exclusions générales : guerre, radiations, défauts préexistants, usure normale, dommages esthétiques selon clauses.

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