Assurance complémentaire santé collective du personnel
Date limite
1 septembre 2026 à 15 hLocalisation
Calais (62)Durée
1 an (période initiale 01/01/2027 - 31/12/2027), renouvelable 4 fois, durée maximale 5 ans
Budget
Non précisé
Résumé des prestations
Champ et population couverte
- Gestion d'un contrat collectif d'assurance complémentaire santé pour le personnel et ayants droit (salariés de droit privé, agents publics éventuels, nouveaux embauchés, portabilité, retraités dans les limites légales, conjoints/partenaires, enfants à charge).
Couvertures et garanties
- Fourniture d'une offre conforme au régime des contrats responsables et au dispositif 100 % Santé.
- Garanties minimales définies comme seuils obligatoires; possibilité de proposer des niveaux supérieurs.
- Modalités de paiement et calcul des cotisations : formule forfaitaire avec cotisation famille, calcul fondé sur l'effectif affilié et le PMSS, prévision de clauses de révision selon sinistralité et éléments contractuels.
Gestion administrative et opérations courantes
- Gestion des adhésions et radiations, intégration des évolutions d'effectifs, gestion des ayants droit et maintien/portabilité des garanties.
- Télétransmission automatisée avec organismes d'assurance maladie et gestion du tiers payant (cartes physiques et dématérialisées).
- Traitement des demandes de remboursement, gestion des litiges et suivi des réclamations.
Services numériques et hébergement
- Espace assuré individuel et espace pour bénéficiaires : consultation garanties, suivi des remboursements et décomptes, attestations, gestion des ayants droit, déclarations de changement de situation et notifications.
- Application mobile compatible et gratuite; hébergement des données de santé conforme aux règles applicables, sauvegardes et continuité de service, authentification renforcée et conformité RGPD.
- Services complémentaires annoncés : téléconsultation, deuxième avis médical.
Organisation, formation et accompagnement RH
- Mise à disposition d'une organisation dédiée (responsable de contrat, gestionnaire dédié) et coordination des échanges.
- Réunion de lancement, plan de communication aux bénéficiaires, formation des équipes RH, assistance réglementaire et reporting opérationnel.
Qualité de service, SLA et pilotage
- Engagements de niveau de service mesurables (délais de remboursement, délais de réponse, disponibilité des outils, prise en charge hospitalière) et indicateurs de performance (KPI).
- Rapports trimestriels et rapport annuel, tableaux de bord couvrant gestion des bénéficiaires, remboursements, délais, réclamations et coûts.
Innovation, amélioration continue et sécurité
- Démarche d'amélioration continue avec plan annuel de progrès et propositions d'innovations (IA d'orientation, chatbot, enrichissement téléconsultation, prévention santé).
- Exigences de cybersécurité et protection des données de santé : journalisation, sauvegardes, détection et gestion des incidents, procédures de traitement des incidents.
Documents et livrables
- Fourniture des documents contractuels et guides de gestion : guides utilisateurs, procédures d'affiliation/radiation/remboursement, notices RGPD, guides de téléconsultation, FAQ, documents de sécurité informatique et guides de gestion du contrat.
Exigences en développement durable et RSE
- Dématérialisation des échanges, réduction des impressions et utilisation de signatures électroniques, actions d'inclusivité et mesures de qualité de vie au travail et prévention des risques psychosociaux.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.