Assurance risques statutaires des agents

Champ de couverture

Couverture des risques statutaires des agents : accidents de service (y compris trajets), maladies professionnelles, décès et prestations associées.
Garantie mondiale pour séjours inférieurs à 3 mois consécutifs.

Garanties principales

Prise en charge des frais de soins dès le premier euro (sans franchise pour certains cas définis).
Remboursement des frais funéraires en cas de décès imputable au service selon limites statutaires.
Remboursement de la rémunération versée à l'agent : franchise de 30 jours pour les accidents de service ; pas de franchise pour les cas longue maladie/longue durée.
Capital décès toutes causes versé selon conditions réglementaires.

Garanties complémentaires et prestations spécifiques

Prise en charge des frais de transport et de cure lorsque médicalement justifié ; remboursement d'ostéopathie selon plafonds contractuels.
Prise en charge de l'indemnité de coordination et des prestations en espèces conformément aux modalités de coordination définies.
Gestion des rechutes et reprise du passé : dispositions spécifiques sur traitement des franchises et des périodes antérieures.

Aspects contractuels et opérationnels

Contrat en capitalisation intégrale avec convention de tiers-payant.
Assurés : prise en charge automatique dès prise de fonction, sans délai de carence ; couverture des titulaires, stagiaires et agents mis à disposition/détachés.
Gestion des sinistres : procédures d'expertise, prise en charge des frais d'expertise par l'assureur, coordination des indemnités journalières et suivi des dossiers.
Revalorisation des prestations liée aux évolutions des rémunérations de la fonction publique et aux évolutions statutaires.
Maintien et continuité des garanties pour les sinistres en cours en cas de résiliation selon modalités contractuelles.

Tous les détails du marché

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