Service d'assurances multi-branches

Commune de Graulhet
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Date limite
20 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Graulhet (81)
Durée
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Principes généraux et périmètre des garanties

Couverture organisée en cinq domaines distincts

  • Dommages aux biens et risques annexes : garanties multirisques immeubles, contents, pertes d'exploitation, bris, dégâts des eaux, vol, événements climatiques et risques annexes associés.
  • Responsabilités et risques annexes : responsabilité civile générale, responsabilité des élus, des agents, des mandats et activités municipales, y compris garanties annexes liées aux responsabilités spécifiques.
  • Responsabilités Aérodrome : garanties dédiées aux responsabilités liées à l'exploitation de l'aérodrome (dommages aux tiers, personnes et biens, risques spécifiques d'exploitation aéronautique).
  • Véhicules à moteur et risques annexes : garanties dommages tous risques, tiers, vol, incendie, bris de glace, protection conducteur, garanties annexes pour flottes et véhicules municipaux.
  • Protection juridique : garantie défense et recours pour la collectivité, les agents et les élus, prise en charge des frais de défense, assistance juridique.

Modalités de couverture et règles d'indemnisation

  • Solution de base définie avec possibilité d'apporter des compléments limités encadrés ; variantes en dehors des compléments autorisés ne sont pas admises.
  • Exigences sur les montants de garantie, franchises et méthodes d'indemnisation (évaluation et modalités d'indemnisation attendues, clauses spécifiques de gestion des sinistres).
  • Possibilité de coassurance : répartition des participations au risque à formaliser dès la remise des offres.

Exigences documentaires et technique d'évaluation

  • Fourniture d'un inventaire des risques et de la sinistralité pour établissement des offres.
  • Descriptions techniques attendues sur les garanties proposées (biens assurés, événements garantis, montants et modalités d'indemnisation, franchises, gestion des contrats et service après-vente).

Forme des réponses et conditions de soumission

  • Réponse possible en qualité d'assureur direct ou via intermédiaire (agent, courtier).
  • En cas de groupement, préciser la forme juridique, le mandataire et la répartition des engagements entre assureurs.
  • Durée contractuelle standardisée (durée fixe de 48 mois) et règles de résiliation/évolution des conditions au terme des échéances annuelles.

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