Placement et gestion d'un programme d'assurance

Découpage fonctionnel
- Trois ensembles distincts de garanties : multirisques dommages, responsabilité civile, responsabilité civile des mandataires sociaux.
Couvertures principales (multirisques dommages)
- Couverture des dommages matériels et des pertes associées sur bâtiments, contenus, aménagements et équipements (y compris informatique et bureautique).
- Incendie, explosion et risques spéciaux.
- Reconstruction à l'identique en valeur à neuf pour les bâtiments et couverture des risques locatifs.
- VRD et génie civil.
- Colonnes montantes : garantie en premier risque à hauteur de 80 000 €.
- Extension des garanties incendie/explosion/risques spéciaux à l'ensemble du réseau enterré.
- Dommages électriques, dégâts des eaux et gel.
- Bris de glaces et détériorations mobilières, protections provisoires (plafond mentionné de 20 000 €).
- Vol et détériorations.
- Bris de machines et garanties « premier risque » spécifiques (mention de premiers risques jusqu'à 200 000 € pour certains postes).
- Tous risques informatique / bureautique / télématique : premier risque jusqu'à 30 000 €.

Garanties financières et conséquences d'exploitation
- Pertes indirectes : pertes de loyers, pertes d'usage et frais connexes (déplacements, relogement, déblais, décontamination, mise en conformité, etc.).
- Frais d'ingénierie, reconstitution des médias et supports d'information/archives.
- Frais additionnels d'exploitation liés à sinistres et interactions entre postes de garantie.
Responsabilité civile
- Couverture de la responsabilité civile générale et spécifique liée aux activités exercées.
- Prise en compte des aspects liés au traitement des données personnelles et responsabilités associées.
Responsabilité des mandataires sociaux
- Garantie dédiée aux dirigeants et mandataires sociaux pour les risques liés à l'exercice de leur mandat.
Modalités de facturation et de tarification
- Prime annuelle pour chaque lot.
- Modalité de calcul spécifique : lot 2 (responsabilité civile) basé sur la masse salariale N-1 ; lot 3 en prime forfaitaire annuelle.
- Présence de mécanismes de variation et d'ajustement des primes selon conditions contractuelles.
Exigences d'exécution
- Franchises et plafonds clairement définis dans les garanties (ex. franchise générale 3 000 €, bris de glace 20 000 €, premiers risques mentionnés ci‑dessus).
- Mention de modalités de gestion des sinistres, des frais et des prestations associées.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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