• Garantie multirisque couvrant bâtiments, contenu, mobiliers urbains, ouvrages d'art et constructions en cours.
• Capital global indiqué 19 900 000 € avec nombreuses sous-limites (ex. ouvrages d'art 5 000 000 €, bris de machines 400 000 €, frais maintien service 600 000 € sur 24 mois).
• Franchises variables (ex. base 15 000 €, certains périls 10 % min. 50 000 €) et obligation d'état du patrimoine annuel.

• Souscription d'une assurance Dommages‑Ouvrage couvrant le préfinancement des réparations des désordres relevant de la responsabilité des constructeurs, avec garanties complémentaires (bon fonctionnement, dommages immatériels, variantes prévues).

• Assurance Tous Risques Chantier couvrant dommages matériels aux ouvrages en cours, matériaux sur site et extensions (déblais, périls imminents, honoraires experts, catastrophes naturelles) et possibilité d'extension aux existants.

• Exigence documentaire : note de couverture, attestations et pièces administratives, et production semestrielle de justificatifs règlementaires.

• Couverture des risques frais de santé (base responsable + surcomplémentaire obligatoire non responsable) et garanties prévoyance selon tableaux cibles.
• Pilotage actuariel, établissement des comptes de résultats et protocole de participation aux bénéfices à fournir ; variante imposée sur le remboursement des spécialistes adhérents au DPTM.
• Tarification exprimée selon rubriques imposées (% TA/TB, montants pour catégories spécifiques), taux fournis hors frais de gestion du gestionnaire opérationnel.

Souscription et gestion de complémentaires santé couvrant formules isolé, duo et famille avec tarification détaillée par profil.

• Gestion dématérialisée complète : plateforme sécurisée pour déclarations et suivi des sinistres.
• Tarification et comparaison fondées sur les effectifs fournis (ventilation isolé/duo/famille).

• Couverture dommages immobiliers et contenus avec LCI générale 19 000 000 €, plafonds spécifiques pour objets de valeur, bris de glaces, risques électriques et expositions temporaires.
• Responsabilité générale couverte jusqu'à 15 000 000 € selon nature des dommages, avec franchises différenciées et exclusion de la responsabilité civile médicale.
• Protection juridique et fonctionnelle plafonnée à 75 000 € par sinistre, avec seuils d'intervention différenciés pour actions amiables/judiciaires.
• Flotte automobile : garanties étendues (dommages corporels sans limitation, plafonds très élevés pour matériels) et règles de gestion et franchises par catégorie de véhicules.
• Cyber risques : garanties pertes d'exploitation et reconstitution de données avec franchises élevées et accès aux questionnaires techniques conditionné par un accord de confidentialité.

• Assurance Dommages-ouvrage couvrant la restructuration du service d'imagerie pour intégration d'une IRM, avec remise d'un mémoire de gestion précisant l'organisation et la gestion des sinistres.
• Fourniture, à la remise de l'offre, de l'acte d'engagement, de l'annexe de prix dûment complétée, des conditions générales/spéciales et du justificatif d'agrément du porteur du risque.
• Assurance Tous Risques Chantier à proposer comme Prestation Supplémentaire Éventuelle (ligne à intégrer systématiquement à l'annexe de prix); vérification des attestations d'assurance des entreprises attendue.

Couverture des dommages matériels et pertes d’exploitation pour un patrimoine complet (immeubles, bureaux, résidences, mobilier).

• Garantie avec renonciation à la règle proportionnelle, plafonds par poste à respecter.
• Procédure sinistre contraignante (expertise 24–48 h, règlement sous 2 semaines) et gestion dématérialisée exigée.
• Franchises et tableaux détaillés à fournir pour chaque poste.

Assurance de la flotte routière, engins et embarcations avec garanties RC (dommages corporels illimités), dommages tous accidents, incendie, vol et bris de glace.
Tarification unitaire par véhicule selon catégories ; état de parc à renseigner pour calcul des primes.
Franchises et limites précisées (ex. bris de glace 90 €, 450 € pour bus). Variantes exigées et prestation "véhicule en mission" demandées.

• Couverture "tous risques sauf" pour bâtiments, aménagements et biens mobiliers avec plafonds détaillés (ex. 15 000 000 € limite d'indemnité, 6 000 000 € par sinistre).

• Assurance flotte automobile incluant bris, vol, responsabilité civile, prise en charge dépannage/remorquage et garantie spécifique pour robot tonte (valeur 10 978 €).

• Garanties de responsabilité civile larges couvrant activités, voirie, manifestations, travaux, et pollution accidentelle.

• Protection juridique et protection fonctionnelle avec plafonds (ex. 15 000 € par sinistre pour certains postes ; condamnations civiles jusqu'à 500 000 €) et assurance individuelle accidents pour 13 bénévoles (décès, IPP, frais médicaux).

Couverture des bâtiments et contenus définis à l'inventaire : bâtiments, mobilier, matériel, marchandises, biens de valeur, mobiliers urbains et ouvrages d'art.
Événements garantis : incendie, dégâts électriques, dégats des eaux, événements climatiques, catastrophes naturelles, vol et vandalisme, bris de glace, attentats.
Indemnisation : valeur à neuf pour bâtiments et remplacement au neuf pour mobiliers; justificatifs exigés pour expertises et factures.

• Couverture étendue de responsabilité civile incluant dommages corporels, matériels et immatériels, avec plafonds élevés exigés et protection juridique.

• Garanties annexes détaillées : pollution accidentelle, dommages aux biens confiés, protection des installations sportives, défense pénale.

• Obligations de gestion : assiette salariale pour tarification, tableau de notation qualité gestion et obligations déclaratives.

Contrat multirisque couvrant bâtiments et mobiliers d'un parc immobilier complet.
Couverture des dommages matériels (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol), bris techniques et tous risques informatiques.
Plafond d'indemnité global principal 19 900 000 € ; franchises modulables selon variantes (750 €, 1 500 €, 5 000 €).
Gestion multi‑sites et reconstitution d'archives informatiques requises.