Assurance multirisques et responsabilités

Val Touraine Habitat
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Date limite
31 août 2026 à 20 h
Localisation
France
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement
Budget
Non précisé

Dommages aux biens (mobilier et immobilier)

Garanties principales

  • Couverture multirisques dommages aux biens : incendie, fumées, foudre, explosions/implosions, tempête/ouragan/grêle/poids de la neige, événements naturels et climatiques (glissements, mouvements de terrain, chute de pierre), attentats/actes de malveillance, catastrophes naturelles/technologiques, choc de véhicules, effondrement accidentel et menace d’effondrement, dommages causés par l’action des secours, accidents électriques.

Dommages d’eau et dégâts des liquides

  • Prise en charge fuites (y compris sprinklers), recherche et réparation de fuite, pompage/déshumidification, conséquences du gel, refoulement d’égouts, rupture et infiltrations (toitures, façades, terrasses, gaines techniques) ; modalités et sous‑plafonds à respecter.

Vol, vandalisme, bris et risques techniques

  • Vol, tentative, vandalisme, détériorations, remboursement remplacement serrures ; bris de glaces (vitrines, vitrages, capteurs solaires), bris de machines (ascenseurs, chaufferies, pompes, HVAC) et tous risques biens sensibles (matériel informatique, serveurs, onduleurs, caméras) ; frais de reconstitution de données, transport, démontage/remontage.

Biens couverts et extensions

  • Bâtiments (y compris en construction/réhabilitation/démolition), clôtures, ouvrages de génie civil, parkings, aménagements extérieurs, équipements urbains, équipements techniques et mobiliers, archives, remorques ≤ 750 kg PTAC, biens en exposition, biens temporairement en tous lieux et dépôts chez tiers.

Montants, franchises et mécanismes spécifiques

  • Modalités de couverture par postes (ex. valeurs reconstruction à neuf pour bâtiments, plafonds spécifiques pour aménagements extérieurs, contenu, bris, périls non nommés, pertes d’exploitation, frais annexes). Exigence de limitation contractuelle d’indemnité proposée par l’assureur et options de franchises (solution de base et variantes, comptes de conservation avec notices explicatives).

Indemnisation et gestion des sinistres

  • Modalités d’indemnisation en deux temps (provision immédiate puis complément différé sur justificatifs), délai de reconstruction / règles de vétusté, provisionnement pour sinistres importants, désignation d’experts sous délai, états de sinistralité, comité de suivi annuel, extranet et procédures de déclaration/documentation.

Pièces attendues

  • Fiche de tarification, notice fonctionnement compte de conservation, fiches de gestion, état de patrimoine, états de sinistralité, projet de conditions d’assurance le cas échéant.

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