Conventions de participation pour complémentaire santé
Date limite
1 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Pays de la LoireDurée
6 ans (01/07/2027 au 30/06/2033), prorogation possible 1 an
Budget
Non précisé
Description des prestations
Objet
Conclusions de conventions de participation destinées à permettre aux agents éligibles de bénéficier d’une participation financière de l’employeur à leurs couvertures complémentaires en matière de frais de santé.
Bénéficiaires couverts
- Agents permanents (titulaires et stagiaires).
- Agents non permanents.
- Agents détachés rémunérés par les collectivités/établissements.
- Agents retraités.
Organisation des prestations
- Répartition en trois lots géographiques distincts.
- Cadre contractuel : conventions de participation conformes aux dispositions réglementaires applicables aux participations employeur.
- Opérateurs autorisés : organismes relevant du Code des assurances, du Code de la mutualité ou du Code de la sécurité sociale, soumis à agrément ou enregistrement auprès de l’ACPR.
Aspects contractuels et règlementaires
- Prestations d’assurance collective visant à assurer la prise en charge complémentaire des frais de santé et la mise en œuvre d’une participation financière employeur.
- Références CPV fournies pour identification des prestations : 66510000-8, 66512200-4.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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