Assurances multirisques et garanties afférentes
Dommages aux biens et risques annexes
Objet et périmètre
- Couverture des biens immobiliers et mobiliers déclarés (surface développée déclarée : 3 670 m²) avec inventaire détaillé pour appréciation du risque.
Garanties principales
- Limite contractuelle d'indemnité par sinistre : 15 000 000 €.
- Valeur à neuf pour bâtiments sous conditions de vétusté (≤ 33 %).
- Événements garantis : incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux, tempête/grêle/neige, effondrement, vol, bris de glaces, dommages électriques, catastrophes naturelles/technologiques, ruissellement, glissements/affaissements, etc.
- Biens spécifiques couverts : ouvrages d'art, mobilier urbain, réseaux enterrés, avec plafonds distincts selon tableau de garanties.
Franchises et formules
- Offre de base : franchise générale 1 000 € (exceptions et sous-lignes avec franchises spécifiques).
- Variante exigée : franchise générale 3 000 €.
- Sous-lignes (ex. bris de machine, multirisques informatique) avec franchises définies (ex. bris de machine : 10 % mini 500 € maxi 2 500 € selon formule).
Garanties annexes, frais et indemnisation
- Frais et pertes consécutifs pris en charge sur justificatifs jusqu'à 30 % du montant des dommages indemnisés.
- Plafonds spécifiques : frais mise en conformité 150 000 €, recherche de fuite 30 000 €, reconstitution d'archives 150 000 €, etc.
- Automaticité limitée : biens nouvellement acquis garantis automatiquement sauf exceptions listées (bâtiments > 1 500 m² usage industriel/commercial, installations photovoltaïques, etc.).
Modalités opérationnelles
- Renonciation à la règle proportionnelle demandée (sauf mauvaise foi).
- Bâtiments omis involontairement garantis jusqu'à 2 000 000 € par sinistre.
- Délais de déclaration des sinistres : 30 jours pour la plupart des cas (exceptions pour vol/Cat Nat).
- Expertise et indemnisation : seuils d'expertise, modalités de désignation d'expert, barème pour expert d'assuré, modalités de valeur à neuf et indemnité différée précisées.
Exclusions notables
- Responsabilités décennales, risques nucléaires, pollutions non accidentelles, dommages non assurables par la loi, et autres exclusions énoncées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Modalités
Visite des risques organisée sur demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres. La visite se déroule collectivement sur une seule journée pour tous les candidats ayant fait la demande. Les candidats prennent en charge leurs frais et la sécurité lors des déplacements; aucun rendez‑vous individuel garanti.
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