Assurance flotte automobile

Commune de Villenave d'Ornon
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Villenave d'Ornon (33)
Durée
12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois 12 mois (jusqu'au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Description des prestations attendues

Couverture principale (tranche ferme)

  • Garanties tous risques et garanties spécifiques : dommages matériels, responsabilité civile, bris de glace, garantie corporelle du conducteur.
  • Assistance et remorquage, y compris assistance 0 km pour certaines catégories de véhicules selon règles de catégorisation.
  • Garanties au tiers et bris de glace applicables pour véhicules plus âgés ou catégories spécifiques (ex. véhicules >7 ans, autocars selon cas).
  • Prestation "auto‑mission" : garanties applicables lors d’utilisations dans le cadre des missions de service public.

Extensions et catégories complémentaires

  • Couverture éventuelle de remorques, matériels et engins sans conducteur, engins de déplacement personnels motorisés (EDPM), matériels et outillages divers.
  • Possibilité d’affermissement de garanties spécifiques pour véhicules de police municipale.
  • Adaptation annuelle des garanties, règles d’indemnisation et prise en compte de la TVA selon valeurs définies.

Exigences opérationnelles et de gestion

  • Gestion des sinistres : service dédié, délais de prise en charge, réseau d’intervenants (garages agréés), procédures de suivi et de reporting de la sinistralité.
  • Obligations contractuelles de l’assureur détaillant modalités d’exécution des garanties, réparations et remises en route, et modalités d’accompagnement préventif.

Tranche optionnelle

  • Prestations de prévention et formation visant la réduction des risques et de la sinistralité : actions de formation, accompagnement préventif et mesures de sensibilisation.

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