Assurance flotte automobile
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations attendues
Couverture principale (tranche ferme)
- Garanties tous risques et garanties spécifiques : dommages matériels, responsabilité civile, bris de glace, garantie corporelle du conducteur.
- Assistance et remorquage, y compris assistance 0 km pour certaines catégories de véhicules selon règles de catégorisation.
- Garanties au tiers et bris de glace applicables pour véhicules plus âgés ou catégories spécifiques (ex. véhicules >7 ans, autocars selon cas).
- Prestation "auto‑mission" : garanties applicables lors d’utilisations dans le cadre des missions de service public.
Extensions et catégories complémentaires
- Couverture éventuelle de remorques, matériels et engins sans conducteur, engins de déplacement personnels motorisés (EDPM), matériels et outillages divers.
- Possibilité d’affermissement de garanties spécifiques pour véhicules de police municipale.
- Adaptation annuelle des garanties, règles d’indemnisation et prise en compte de la TVA selon valeurs définies.
Exigences opérationnelles et de gestion
- Gestion des sinistres : service dédié, délais de prise en charge, réseau d’intervenants (garages agréés), procédures de suivi et de reporting de la sinistralité.
- Obligations contractuelles de l’assureur détaillant modalités d’exécution des garanties, réparations et remises en route, et modalités d’accompagnement préventif.
Tranche optionnelle
- Prestations de prévention et formation visant la réduction des risques et de la sinistralité : actions de formation, accompagnement préventif et mesures de sensibilisation.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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