Assurances pour risques communaux et gestion des contrats
Dommages aux biens — garanties et gestion
Partie garanties (contenu technique)
- Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers et des dommages immatériels consécutifs.
- Limite contractuelle d'indemnité générale ciblée : 19 000 000 €.
- Garanties spécifiques : incendie et risques annexes, attentats/terrorisme, catastrophes naturelles et contenu (mobilier/matériels/marchandises) "à concurrence de la LCI".
- Garanties et montants ciblés par péril : émeutes (immeubles en valeur à neuf / contenu 500 000 €), événements climatiques (immeubles en valeur à neuf / contenu 300 000 €), dégâts des eaux/gel (immeubles valeur à neuf / contenu 300 000 €), vol/vandalisme (immeubles valeur à neuf / contenu 300 000 €).
- Autres plafonds : objets de valeur 50 000 €; bris de glaces/vitraux 150 000 €; dommages électriques/électroniques 250 000 €; périls non dénommés 150 000 €; fonds et valeurs 3 000 €; recours voisins/tiers 5 000 000 €; défense‑recours 50 000 €.
- Pertes d'exploitation : 150 000 € par sinistre, période d'indemnisation 24 mois, franchise générale cible 3 jours ouvrés.
- Multirisque informatique/bureautique distincte : garantie demandée (100 000 € ; frais reconstitution données 25 000 €) ; frais supplémentaires d'exploitation exclus.
- Pertes de produits en installation frigorifique et bris de machines : garanties demandées avec franchises/variantes précisées (ex. franchises bases/variantes 3 000 € / 1 500 €, montants solution/variante cités dans le dossier).
- Indemnisation en valeur à neuf pour bâtiments, mobiliers et matériels (modalités d'application à renseigner).
- Application des garanties habituelles de l'assureur sauf exclusions expresses.
Partie gestion (obligations opérationnelles)
- Mise à disposition d'une interface dédiée (communication, conseils, instruction des sinistres).
- Outil de gestion/extranet demandé pour déclaration et suivi des sinistres, transmission de pièces, états comptables et extractions statistiques.
- Réunion de mise en place en visioconférence dans les deux mois suivant la prise d'effet.
- Production régulière d'états de sinistralité et statistiques détaillées (date, circonstances, montants, paiement, taux de responsabilité, nature du sinistre, etc.).
- Déclaration annuelle du métré / capitaux assurés pour la Dommages aux biens.
- Actions et propositions en matière de prévention et réduction des risques informatiques et physiques (sauvegardes, tests de restauration, protection d'accès, onduleurs, conservation supports, entretien matériels sensibles).
- Gestion des sinistres : accusés de réception, gestion des pièces, suivi d'expertise, information comptable et sur recours.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Modalités
Visites de risque possibles sur rendez‑vous individuel ; prise de rendez‑vous par contact direct avec la personne indiquée. Questions complémentaires via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite des offres; réponses transmises dans les délais légaux.
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurance multirisques et responsabilités
Communauté de communes Mellois en Poitou
Assurances multirisques communales
Commune d’Aiffres
Assurance multirisque dommages, responsabilité et flotte automobile
Commune de La Salle-les-Alpes
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.