Assurance des œuvres d'art

Titre I — Assurance tous risques « clou à clou » (valeur agréée)

Couverture en valeur agréée des œuvres lors des prêts reçus et consentis, des œuvres proposées en acquisition et des dépôts entrants/sortants.
Risques explicitement couverts : terrorisme, tremblements de terre et catastrophes naturelles, dépréciation.
Clause de non-recours contre transporteurs, transitaires, entrepositaires, emballeurs, détenteurs ou gardiens, sauf malveillance, dol ou faute lourde.
Garantie applicable pendant stockage, transport, manutention et présentation des œuvres selon conditions contractuelles.

Titre II — Frais de restauration

Prise en charge des frais de restauration des œuvres endommagées.
Ne couvre pas la perte totale ni la dépréciation en tant que capital assuré (couverture limitée aux frais de réparation/restauration).

Procédure de déclaration et d'instruction des sinistres comprenant : notification, constitution du dossier et pièces justificatives, expertise, évaluation des travaux de restauration et suivi jusqu'à règlement.
Modalités de subrogation et recours prévues en cas d'identification de responsabilités tierces.

Couverture adaptée aux flux spécifiques des collections : prêts internationaux/nationaux, dépôts, transports et expositions temporaires.
Conditions d'emballage, d'entreposage et de transport pouvant influencer la prise en charge (respect des prescriptions d'acceptation des risques et justificatifs exigés pour prise en charge des sinistres).
Preuves et documents techniques à fournir lors des déclarations (inventaires, états de conservation, rapports d'expertise, preuves d'emballage/transport), modalités détaillées dans les clauses techniques.

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