Assurance responsabilité et flotte automobile

Objet et périmètre

• Souscription et gestion d'un contrat couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile (droit civil, droit administratif, obligations contractuelles) pour l'ensemble des activités d'une commune et de ses services, y compris responsabilité du propriétaire d'immeubles et des personnes participant à l'exploitation/activité.

Garanties ciblées (par sinistre sauf mention contraire)

• Limitation tous dommages confondus : 15 000 000 €.
• Dommages corporels et immatériels consécutifs : 15 000 000 €.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 8 000 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs : 1 000 000 € (par sinistre et par année d'assurance).
• Responsabilité après travaux/livraison : 3 000 000 €/an.
• Faute inexcusable/accident de service : 1 500 000 € (par sinistre et par an).
• Dommages de pollution accidentelle : 2 000 000 € (par sinistre et par an).
• Responsabilité maître d'ouvrage (opérations jusqu'à 500 000 €) : 1 500 000 €.
• Occupation temporaire des locaux : 500 000 €.
• Accidents subis par les élus : 3 000 000 €.
• Biens des préposés : 30 000 €.
• Biens confiés : 75 000 €.
• Défense / recours : 50 000 €.
• Responsabilité civile médicale : exclue.