Assurance flotte automobile et risques annexes

Véhicules et périmètre technique

• Couverture applicable à tout véhicule terrestre (propriétaire, locataire ou utilisateur) : véhicules légers, agricoles, >3,5 t, remorques, semi-remorques, MAGA, appareils attelés, accessoires et équipements nécessaires.
• Territorialité étendue : couverture conçue pour s'appliquer "en tout lieu" selon les besoins.
• Utilisations garanties : usages liés au service ; possibilité d'extension à usage privé sur accord.

Franchises et formules

• Options de franchises modulables : offre de base 250 €, variante 1 = 400 €, variante 2 = 600 €.
• Groupes de garanties définis :
  • Groupe A (Couverture complète) : RC, Défense-recours, Individuelle conductrice, dommages tous risques, assistance, etc.
  • Groupe B (Tiers étendue) : RC, Défense-recours, Individuelle conductrice, bris de glace et assistance, sans dommages propres pour certains véhicules selon âge/type.
• Règles de basculement entre groupes selon ancienneté/type (ex. véhicules légers/utilitaires après 15 ans; autres après 20 ans).

Socles de garanties et gestion des options

• Socle minimal précisé (RC, dommages corporels et matériels, limites/plafonds techniques) et socles complémentaires disponibles avec capitaux et franchises.

Données techniques et éléments de dimensionnement

• Exploitation d'éléments fournis : inventaire du parc, PTAC, immatriculations, valeurs d'achat, cartes grises, SIRET, statistiques sinistres et historiques pour le dimensionnement du risque.
• Présentation et exploitation des statistiques sinistres historiques (ex. sinistres sur 62 mois) pour évaluation du coût réel et simulation des restes à charge liés aux franchises.

Engagements contractuels et organisationnels

• Lettres d'engagement attendues des intermédiaires et organismes d'assurance décrivant les services (visite des risques, accusé de réception des sinistres, délais de réponse, production de statistiques et rapports annuels, gestion des recours, etc.).
• Mandat de l'assureur à l'intermédiaire pour émission et signature des pièces contractuelles.
• Modalités administratives de remise des offres : dossier administratif et dossier technique distincts, pièces DC1/DC2 ou DUME, attestations (ex. handicap), mandats, signature (numérisée ou électronique certifiée).