Assurance multirisques patrimoine et activités

Meurthe & Moselle Habitat
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Date limite
1 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Meurthe-et-Moselle (54)
Durée
5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Objet

  • Souscription d'une assurance « dommages aux biens » couvrant l'ensemble des bâtiments, contenus, aménagements extérieurs, installations techniques, matériels sensibles et archives.

Garanties principales

  • Incendie, explosion, tempête/ouragan/grêle/poids de neige, événements naturels/climatiques, attentats/terrorisme, catastrophes naturelles/technologiques, choc de véhicules, effondrement accidentel, dommages électriques et électroniques.
  • Dégâts des eaux et de tous liquides (fuites, refoulement, gel, recherche de fuite).
  • Vol, tentative de vol, vandalisme, détériorations consécutives, vol des espèces et valeurs, vol par le personnel.
  • Bris de glaces étendu (vitrines, murs vitrés, capteurs solaires, etc.).
  • Bris de machines et tous risques biens sensibles (matériel informatique, serveurs, onduleurs) avec prise en charge de reconstitution de données.
  • Périls non dénommés (tous dommages accidentels non couverts par autres garanties).
  • Marchandises / biens sous température dirigée.
  • Pertes d'exploitation et frais supplémentaires d'exploitation avec capacité d'indemnisation et sous-limites spécifiques.

Montants et franchises

  • Limite contractuelle d'indemnité minimale exigée : 19 000 000 € (plafond minimum global tous postes confondus).
  • Exemples de sous-limites : bâtiments omis 1 500 000 €, aménagements extérieurs 500 000 €, dommages électriques 300 000 €, dépôt chez tiers 150 000 €, pertes d'exploitation 500 000 € sur 36 mois, frais et pertes annexes 3 000 000 €, pertes indirectes forfaitaires 10 %.
  • Franchises types : franchise générale 1 500 € (solution de base) ; exceptions (tempête/grêle/neige/incendie/effondrement/périls non dénommés) 5 000 € ; variante imposée franchise générale 3 000 € ; possibilité de compte annuel de conservation (ex. 150 000 €).

Modalités d'indemnisation et exécutions

  • Indemnisation en deux temps (provision immédiate puis indemnité différée), délai de reconstruction encadré (délais et barèmes d'expertise), évaluation en valeur reconstruction ou remplacement à neuf.
  • Prise en charge explicite des frais de décontamination, désamiantage et dépollution.
  • Mise à jour de l'état des biens assurés à la prise d'effet et ajustement de cotisation possible.

Documents à fournir

  • État de sinistralité, état de patrimoine détaillé, justificatifs valeurs et reconstruction, dossier de vérifications réglementaires, éléments photovoltaïques et annexes techniques.

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