Assurance complémentaire santé et prévoyance du personnel

Lot 1 — Complémentaire santé

Garanties effectives dès la prise d'effet du contrat sans délai d'attente.
Adhésion collective sans questionnaire médical ; intégration des nouveaux embauchés sans carence selon les règles prévues.
Couverture des frais de santé : hospitalisation en établissements conventionnés, remboursement des soins hors France pour séjours < 3 mois sous conditions de prise en charge sécurité sociale, prise en charge des frais antérieurs à la date d'effet si applicable.
Cartes d'assurés et notice d'information à fournir ; transmission annuelle des annexes de gestion.
Subrogation de l'assureur en cas de sinistre impliquant un tiers.
Gestion administrative mutualisée via télétraitement NOEMIE et procédures de gestion papier prévues ; échanges de listes et annexe(s) de gestion à transmettre.

Lot 2 — Prévoyance

Garanties décès et PTIA : versement d'un capital calculé en pourcentage de la rémunération de référence.
Prestation d'obsèques, rentes d'éducation, indemnités en incapacité temporaire, indemnités d'invalidité partielle ou permanente (y compris invalidité professionnelle permanente) selon tableau de garanties.
Modalités de versement : versements mensuels à terme échu ; application de franchises prévues selon le tableau des garanties.
Portabilité des garanties et règles de radiation/maintien (portage, alternatives individuelles) décrites ; entrée en vigueur des garanties sans questionnaire médical et sans délai d'attente selon cas.
Revalorisation des prestations et modalités de financement précisées ; télétraitement NOEMIE et gestion papier pour échanges de données.
Documents de gestion attendus : livret technique, notice d'information, formulaires de gestion et annexes démographiques/sinistralité.

Administration et pièces demandées (communes aux deux lots)

Transmission régulière des fichiers démographiques et de sinistralité.
Fourniture d'une notice d'information, cartes, annexes de gestion et livret technique.
Preuves de conformité RGPD et mesures de sécurité informatique à fournir.
Prestation d'assistance et services annexes (information juridique et sociale, assistance 24/7, fonds social) intégrés aux modalités de service.

Tous les détails du marché

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