Assurances multirisques communales

Objet

• Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité de la collectivité pour dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs) liés à l'ensemble des activités et agents.

Garanties principales

• Couverture large de la responsabilité civile pour la collectivité, les agents et les élus (avec traitement des assurés comme "tiers" entre eux dans les limites indiquées).
• Extensions : pollution accidentelle (frais de prévention et réparation), faute inexcusable/fautes intentionnelles (prise en charge des conséquences pécuniaires et remboursements liés à la sécurité sociale), responsabilité du fait des sous-traitants, biens confiés, bénévoles, organisation de transports, garanties recours et défense pénale.
• Déclenchement par la réclamation ; reprise du passé sous conditions.