Assurance des risques statutaires du personnel
Date limite
1 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Non préciséDurée
3 années (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé
Description des prestations
Objet
Assurance couvrant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des agents affiliés aux régimes CNRACL et IRCANTEC : prise en charge des indemnités journalières, prestations en nature, frais médicaux, remboursements et prestations liées aux accidents de service et aux maladies professionnelles.
Périmètre et effectifs
- Agents affiliés CNRACL : 31
- Agents affiliés IRCANTEC : 32
Couverture pour agents titulaires et non titulaires.
Garanties et prestations attendues
- Couverture de la durée et du montant des indemnités journalières, modalités de revalorisation et prise en charge après cessation.
- Remboursement des frais médicaux et prestations liées au décès.
- Gestion et suivi des déclarations d'accidents de service et de maladies professionnelles, production de statistiques détaillées et reporting régulier.
- Outils et procédures de suivi des absences et d'analyse de la sinistralité.
Assistance, prévention et expertise
- Mise à disposition d'un interlocuteur unique et d'un portail Internet pour la déclaration des sinistres et la consultation/extraction des données.
- Mise en œuvre de contre-visites et expertises médicales, recours, assistance juridique statutaire, maintien dans l'emploi, reclassement et accompagnement (y compris soutien psychologique).
- Actions de prévention et formation (hygiène et sécurité, assistants de prévention), outils d'évaluation des risques et actions sur les risques psychosociaux.
Exigences opérationnelles
- Portail sécurisé avec accès aux données, exports/rapports et tableaux de bord d'absentéisme.
- Procédures et outils garantissant les délais de traitement et de remboursement des sinistres.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.