Assurance des risques statutaires du personnel

Communauté de Communes du Bas-Armagnac
Voir la source
Date limite
1 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
3 années (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet
Assurance couvrant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des agents affiliés aux régimes CNRACL et IRCANTEC : prise en charge des indemnités journalières, prestations en nature, frais médicaux, remboursements et prestations liées aux accidents de service et aux maladies professionnelles.

Périmètre et effectifs

  • Agents affiliés CNRACL : 31
  • Agents affiliés IRCANTEC : 32
    Couverture pour agents titulaires et non titulaires.

Garanties et prestations attendues

  • Couverture de la durée et du montant des indemnités journalières, modalités de revalorisation et prise en charge après cessation.
  • Remboursement des frais médicaux et prestations liées au décès.
  • Gestion et suivi des déclarations d'accidents de service et de maladies professionnelles, production de statistiques détaillées et reporting régulier.
  • Outils et procédures de suivi des absences et d'analyse de la sinistralité.

Assistance, prévention et expertise

  • Mise à disposition d'un interlocuteur unique et d'un portail Internet pour la déclaration des sinistres et la consultation/extraction des données.
  • Mise en œuvre de contre-visites et expertises médicales, recours, assistance juridique statutaire, maintien dans l'emploi, reclassement et accompagnement (y compris soutien psychologique).
  • Actions de prévention et formation (hygiène et sécurité, assistants de prévention), outils d'évaluation des risques et actions sur les risques psychosociaux.

Exigences opérationnelles

  • Portail sécurisé avec accès aux données, exports/rapports et tableaux de bord d'absentéisme.
  • Procédures et outils garantissant les délais de traitement et de remboursement des sinistres.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.