• Couverture des biens patrimoniaux (bâtiments, matériels, expositions, bris de machines, risques informatiques quand précisé).
• Tenue d'un registre d'inventaire actualisé et transmission annuelle d'un état du patrimoine pour avenant technique.
• Garantie automatique pour nouveaux biens sous conditions de valeur et de conformité ; sinistres gérés en procédure déclarative.
• Facturation annuelle devant rappeler les éléments d'inventaire et les indices retenus.

• Couverture multirisques des biens avec garanties incendie, dégâts des eaux, bris de machines, périls non nommés et pertes d’exploitation.
• Garanties operationalisées par annexes obligatoires : fiche de tarification, fiche de gestion, états de sinistralité et liste du patrimoine.
• Indemnisation encadrée par barème d’experts et délais de fourniture d’attestations/expertisation (ex. 72 h).

• Couverture obligatoire de prévoyance pour l’ensemble des agents (adhésion automatique, prise d’effet dès l’embauche, sans questionnaire médical ni délai de carence).

• Garanties principales : maintien du traitement (indemnités journalières), rente invalidité, capital décès/PTIA et rentes éducation ; niveaux de remboursement définis avec exemples (ex. 90 % du traitement net de référence, options PSE +5 %).

• Gestion : déclaration sinistres sous 90 jours, paiements sous 10 jours, compte de résultats annuel détaillé et extranet pour déclarations/suivi.

• Lot 1 : garanties prévoyance couvrant maintien de salaire en incapacité, invalidité permanente et décès, avec gestion des adhésions collectives et sinistres.

• Livrables attendus : convention de services, conditions particulières, notice, plaquette garanties et fichier prévisionnel P06_PRE renseigné.

• Lot 2 : garanties santé couvrant remboursements soins, maternité et biens médicaux ; gestion complète des remboursements, reporting et indicateurs d'équilibre (fichier S06_PRE).

Couverture des dommages aux travaux neufs pendant la phase chantier, avec garanties annexes (frais de déblais, mesures conservatoires, honoraires, transport accéléré, travail en heures supplémentaires).
Garanties annexes exprimées en pourcentages du sinistre (ex. 5 % déblais, 10 % pour plusieurs frais) ; montants minimaux/plafonds et franchises à proposer.
Fourniture obligatoire d’un projet de police et d’un mémoire technique de gestion des sinistres ; exigences documentaires fortes pour assureurs et intermédiaires.

Couverture d'un parc de mobilier urbain extérieur comprenant abris vélos sécurisés et arrêts de covoiturage, ainsi que divers mobiliers listés en inventaire.

Garanties attendues : incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace et extensions liées aux frais annexes et biens en dépôt.

Indemnisation selon règles de valeur à neuf/vétusté, gestion centralisée des sinistres et mise à jour annuelle de l'état du parc.

• Couverture tous risques chantier pour les biens et installations de chantier, avec garanties pendant la construction et maintenance‑visite 12 mois après réception.
• Plafonds et franchises définis : franchise typique 10 000 € (dommages construction), bris de glace plafonné, frais de déblaiement 10 % du coût TTC ; indexation sur indice BT01.
• Assurés : le souscripteur et intervenants directement impliqués (architectes, maîtrise d'œuvre, entreprises, sous‑traitants intégrés) ; exclusions ciblées (loueurs, intérim, gardiennage).
• Obligation de fournir tableau des garanties, conditions contractuelles et procédure de gestion des sinistres détaillée.

Contrat couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier listé (bâtiments communaux, mobilier urbain, matériel et installations PV).
Garanties exigées avec LCI 8 000 000 € ; franchises optionnables (trois variantes 10% avec minima/maxima définis).
Couverture « en tout lieu », livrables : tableaux capitaux/franchises et conditions contractuelles complètes.
Options et garanties complémentaires attendues : effondrement, ouvrages d'art, tous risques informatique.

• Couverture multirisques pour bâtiments, mobiliers et matériels avec LCI ciblée à 16 000 000 €.

• Garanties ciblées : incendie, dégâts des eaux, bris de machines (franchises et variantes précisées), pertes d'exploitation demandée.

• Outil de gestion numérique attendu : déclaration en ligne, états de sinistralité, interlocuteurs dédiés et actions de prévention.

• Franchises indicatives : générale 5 000 € (variante 2 000 €), incendie 10 000 € (var. 5 000 €), événements climatiques 10% min. 15 000 € / max. 50 000 €.

Souscription d'une assurance dommages‑ouvrage garantissant la réparation des dommages relevant de la garantie décennale, avec garantie sans franchise et garanties complémentaires (bon fonctionnement des éléments dissociables, immatériels consécutifs).

Mise en place d'une couverture CCRD intervenant après épuisement des garanties de première ligne, avec renonciation à recours contre les sous‑traitants.

Exigences techniques : note technique limitée à 10 pages précisant la gestion des sinistres, délais d'expertise et collecte des attestations décennales; adhésion à la CRAC prise en compte.

• Couverture complète des dommages aux biens mobiliers et immobiliers incluant incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vols, bris de machines et pertes d'exploitation.
• Plafonds généraux demandés : LCI 5 900 000 € ; pertes d'exploitation 1 000 000 € ; sous‑plafonds variables (ex. dommages électriques, transport, bris de glaces).
• Franchises types : générale 1 000 € ; effondrement 5 000 € ; carence pertes d'exploitation 3 jours.

Couverture "tous risques sauf" pour biens immobiliers et mobiliers y compris matériels informatiques, scientifiques et œuvres d'art.
Capitaux demandés en 1er risque : plafonds détaillés (ex. dommages immobiliers/mobiliers 50 M€, limite contractuelle 40 M€) et franchises (base 10 000 € ; PSE 25 000 €).
Surface utile servant de tarification : 71 526 m².
Annexes obligatoires : inventaire équipements, plans, sinistralité et annexe de prix à joindre à l'acte d'engagement.

Couverture multirisques du patrimoine mobilier et immobilier avec LCI par sinistre de 15 000 000 €.
Sublimites pour bris de glaces, mobilier urbain et réseaux enterrés, valeur à neuf et règles de vétusté.
Franchises : base 10 % (min. 1 500 € / max. 5 000 €) ; variante exigée 3 000 € ; tolérance surfaces ±10 %.
Gestion sinistres : délais de déclaration, expertise et régularisation annuelle des biens nouveaux.