Assurances multirisques et flotte automobile
Dommages aux biens et risques annexes
Périmètre couvert
- Couverture de l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier figurant dans l'inventaire fourni : bâtiments communaux (école, complexe sportif, complexe culturel, mairie, pôle technique), locaux associatifs/commerciaux, vestiaires, préaux, mobilier urbain, matériel, valeurs, locaux occasionnels d'activité, installations photovoltaïques (ex. champ PV 115 m², 26 kVA).
Garanties minimales requises
- Limite contractuelle d'indemnisation (LCI) générale : 8 000 000 € par sinistre / par situation de risque.
- Garanties exigées : incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux (précisions de franchises 2 500 € à 10 000 € pour certains postes), bris de glace, événements/catastrophes naturelles, vol et vandalisme (capital 150 000 €), choc véhicules terrestres (150 000 €), recours voisins/tiers et défense‑recours (sans franchise).
Garanties complémentaires attendues
- Tous risques sauf (LCI), effondrement (franchise spécifique 5 000 €), mobilier urbain (100 000 €), ouvrages d'art / génie civil (1 000 000 €, franchise 5 000 €), garanties bris de machines / tous risques informatique selon capitaux précisés dans les documents techniques.
Franchises et options
- Trois options de franchises générales proposées :
- Offre de base : 10% du sinistre (min. 1 250 € / max. 5 000 €)
- Variante 1 : 10% (min. 2 000 € / max. 7 500 €)
- Variante 2 : 10% (min. 3 000 € / max. 10 000 €)
Les variantes n'affectent pas les plafonds et garanties, uniquement le niveau de franchise.
Contraintes opérationnelles et livrables
- Preuve documentaire obligatoire : tableaux récapitulatifs capitaux/franchises, conditions contractuelles (CG/CS/CP), état du patrimoine et fiches techniques.
- Couverture territoriale demandée : « en tout lieu » pour biens mobiliers et déplacements.
- Préavis de résiliation demandé : 6 mois.
- Modalités de facturation et indexation définies dans le CCAP (indexation selon indice proposé par le candidat).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative à solliciter via le profil acheteur (plateforme de dématérialisation). Demande à formuler au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (dernier délai utile indiqué : 11/08/2026). Toute information fournie lors d'une visite sera transmise par écrit à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier.
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