• Convention collective d'assurance santé à adhésion facultative couvrant agents en activité et options pour retraités.
• Fourniture de garanties complémentaires détaillées et d'une tarification complète ventilée (par garantie, tranche d'âge, situation familiale) en format exploitable.
• Gestion administrative dématérialisée : notices et bulletins d'adhésion, tableau mensuel des adhésions par cotisant, référent dédié et outils de gestion.
• Remboursements dès la date d'adhésion, prise en charge des ayants droit selon limites d'âge, reporting annuel et triennal, et programme actuariel requis.

• Lot unique couvrant les dommages matériels aux bâtiments, aménagements, contenus et biens en transit.

• Garanties larges : incendie, événements climatiques et naturels, vols/vandalisme, bris de machines, dégâts électriques, pertes d'exploitation, frais de dépollution et relogement.

• Exigences techniques : mise à jour des biens assurés, états de patrimoine en annexes, outils dématérialisés (extranet) pour gestion et traçabilité.

• Pièces obligatoires à joindre : fiche de tarification, fiche de gestion et fiche de réserves.

• Souscription d'assurances distinctes couvrant : risques automobiles, dommages aux biens, responsabilité civile et responsabilités spécifiques, protection juridique/fonctionnelle, risques statutaires et cyber.
• Offres structurées en offre de base et variantes tarifaires; tarification présente des colonnes assiette/taux/prime selon option choisie.
• Garanties incluent plafonds, franchises, exclusions, assistance, prises en charge juridiques et options de remédiation pour les risques cyber.
• Territorialité des garanties majoritairement nationale et européenne, avec extensions selon garanties (France métropolitaine, DOM-TOM, UE, pays adhérents carte internationale).

Couverture collective de complémentaire santé pour le personnel et leurs ayants droit, avec une base obligatoire (Grille 1) et deux options facultatives (Grilles 2 et 3).

Garanties principales : soins courants, hospitalisation, actes techniques, imagerie, prothèses et appareillages, optique, dentaire, médecines douces et prévention.

Tarification exprimée en % du PMSS ou en montants forfaitaires selon postes et structure adulte/enfant ; modalités de financement incluant fonds propres et/ou participation des collaborateurs.

Organisation opérationnelle : plateforme sécurisée, extranet, interlocuteurs RH dédiés, plan de communication et bilans annuels de sinistralité.

Assurance couvrant accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle, décès et frais de soins (prestations en nature).

Gestion complète des sinistres : declaration, délais, procédures de prise en charge, reprise et révision des garanties ; capitalisation sans limite de durée pour certains mécanismes.

Fourniture d'une cotisation détaillée via un bordereau de prix unitaires et annexes techniques (pyramide des âges, relevés de sinistralité).

Justificatifs à fournir : DUME, capacités économique/professionnelle/technique, attestations d'assurance responsabilité civile.

Souscription d'un ensemble de garanties d'assurances : dommages à l'ouvrage en capitalisation (conforme L242-1), responsabilité civile décennale maître d'ouvrage, responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur et contrat collectif décennal.

Garanties complémentaires prévues : garantie de bon fonctionnement, couverture des dommages immatériels, prise en charge de la pollution/depollution selon DO3/RC MO3 et modalités d'indemnisation TTC/HT.

Franchises et plafonds variables selon type de dommage (matériel, immatériel, atteinte à l'environnement, amiante) ; gestion des sinistres via CRAC et obligations documentaires (fiche de tarification, fiche de gestion, mandat de portage du risque).

Couverture incapacité, invalidité et décès déclinée en niveaux (1/2/3) avec garanties exprimées en pourcentage du salaire net.
Garanties incluent capital décès, IAD/PTIA, capital accident, allocations obsèques, majorations familiales et double effet.
Incapacité/invalidité : franchise en jours, indemnités journalières évolutives, maintien de salaire pour fonctionnaires, catégories SS 1/2/3, règles de cumul et exclusions.
Rente éducation : 0–10 ans = 10 %, 11–18 ans = 12 %, 19–26 ans = 16 % ; plafond annuel = 100 % du salaire annuel de référence.

Couverture des risques statutaires pour agents affiliés à la CNRACL, organisée en deux niveaux de garanties (Niveau 1 sans franchise; Niveau 2 avec franchise ferme de 30 jours incluant les IJ).

Assiette de cotisation indiquée : masse salariale brute 2025 = 8 903 061 € (base de calcul des primes).

Gestion opérationnelle comprenant gestionnaire dédié, plateforme de sinistres, accusé de réception, tiers payant, reporting sinistres et procédures de révision des primes.

Conformité RGPD et exigences de traçabilité/statistiques.

Couverture dommages-ouvrage, garantie constructeur non réalisateur et assurance tous risques chantier, avec possibilités d'extensions (bon fonctionnement, dommages immatériels).
Tarification prévue sous forme de taux appliqué à une assiette TTC ; montants de prime non renseignés et mécanismes de prime provisionnelle/régularisation prévus.
Franchises et modalités techniques précisées mais présentées comme champs à compléter.
Gestion des sinistres et procédures de traitement attendues, à détailler par l'assureur ou l'intermédiaire.

Couverture complémentaire « Frais de santé » pour agents en activité et retraités, avec garanties détaillées selon tableaux fournis.
Tarification sous forme de taux appliqués sur le PMSS N‑1, ventilée par garantie et par formule ; feuille de tarification Excel exigée (taux HT et TTC, 2 décimales).
Gestion via DSN pour contrôle des adhésions, reporting ligne à ligne et comptes prévisionnels exigés ; livrables opérationnels et documents types à fournir pour la mise en service.
Adhésions facultatives avec règles de délais d'attente, gestion des ayants droit et dispositions de solidarité (ratio ≤ 3, retraités mêmes garanties).

Audit des besoins en assurance avec rapport comprenant préconisations et budget pluriannuel sur 5 ans.
Rédaction des documents de consultation pour les contrats d'assurance et analyse comparative des offres, avec rapport d'analyse.
Rédaction des lettres de résiliation, présentation des conclusions à un comité d'analyse et suivi de la mise en place des contrats.
Travail majoritairement à distance ; réunion de démarrage et présentation des travaux sur site ; traçabilité documentaire et calendrier de livrables à fournir.