Assurance des risques communaux

Commune de Les Rousses
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Date limite
25 août 2026 à 12 h
Localisation
Les Rousses (39)
Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Périmètre couvert

  • Couverture des biens patrimoniaux déclarés : bâtiments, ouvrages, matériels, expositions, bris de machines, risques informatiques lorsqu'ils sont spécifiés.

Garanties et gestion des risques

  • Automaticité de la prise en garantie pour les nouveaux biens sous conditions de valeur et de conformité.
  • Obligation de tenue et de mise à jour d'un registre du patrimoine (adresse, superficie, usage, dates d'adjonction/modification/suppression) consultable par l'assureur.
  • Transmission annuelle d'un état du patrimoine permettant l'émission d'avenant technique validant les mouvements.

Sinistres et facturation

  • Gestion déclarative des sinistres selon les règles contractuelles.
  • Facturation faisant apparaître les éléments d'inventaire essentiels (superficie totale, valeurs exposées, indices retenus).

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