Assurance multirisque dommages responsabilités et assistance

Modalités d'indemnisation et spécificités contractuelles

• Garanties au premier risque avec dérogation à la règle proportionnelle sauf mauvaise foi prouvée ; reconstitution automatique des capitaux après sinistre sans primes complémentaires.
• Indemnisation TVA comprise ; versement de provisions à mesure de production des états de pertes.
• Franchise par événement de base 10 000 € (option PSE 25 000 €) ; franchise pertes d'exploitation : 3 jours ; franchises catastrophes naturelles légales.

Limites et capitaux indicatifs demandés

• Limitation contractuelle d'indemnité globale (bâtiments + contenu + annexes) mentionnée : 40 000 000 €.
• Exemples de capitaux demandés : dommages immobiliers/mobiliers 50 000 000 € ; dommages électriques 2 000 000 € ; dégâts des eaux 2 000 000 € ; bris de glace 200 000 € (serres 25 000 €) ; vol 300 000 € (coffre 30 000 €) ; tous risques informatiques 500 000 € (reconstitution médias 100 000 €) ; pertes d'exploitation/frais généraux 5 000 000 € (période 24 mois) ; autres sous‑limites et plafonds détaillés dans le tableau de capitaux.

Éléments techniques exigés pour tarification

• Surface utile à assurer à utiliser pour tarification : 71 526 m².
• Annexes obligatoires : état des surfaces, plans de masse, inventaire équipements techniques/scientifiques/informatiques, sinistralité, PVCSI, comptes financiers 2025, annexe de prix à joindre à l'acte d'engagement.
• Les offres doivent indiquer prix HT/m² et TTC/m², indice d'indexation proposé et périodicité d'indexation (valeur de l'indice au jour de remise des offres).

Contraintes contractuelles supplémentaires

• Les exclusions doivent être limitées et signalées en réserves ; les exclusions affecteront l'évaluation technique.
• Prise en charge de frais divers : honoraires d'experts, déblaiement, nettoyage, transport d'urgence, droits de douane non récupérables, etc.