Assurances multirisques pour établissement d'accueil de mineurs

Lot 1 — Responsabilité civile et indemnités accident

Garantie de responsabilité civile pour les activités d'hébergement et d'accompagnement de mineurs : couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers, responsabilité dépositaire, responsabilité liée à l'utilisation d'engins auto‑moteurs et véhicules terrestres à moteur, atteintes à l'environnement, RC maître d'ouvrage, vol par préposé, transfert de responsabilité et renonciation à recours.
Garantie d'accidents avec tableaux de garanties : décès 10 000 €, invalidité permanente 15 000 €, incapacité temporaire 50 €/jour (max 1 an), frais médicaux 3 000 € (franchise 200 €). Défense pénale et recours inclus.
Gestion sinistres : règles de subrogation, prescription, sauvegarde du droit des victimes et modalités de calcul/évolution des cotisations.

Lot 2 — Défense pénale des agents et protection juridique

Couverture de la défense pénale des agents et de la protection juridique de la personne morale : assistance juridique, prise en charge des frais d'avocat et d'experts dans les plafonds contractuels, intervention selon seuils définis, prescription et liberté de choix d'avocat prévue.
Prestation couvrant les litiges impliquant les agents, la structure et les tiers, avec modalités de gestion des dossiers, subrogation et plafonds d'intervention.

Lot 3 — Automobile et auto‑mission

Flotte automobile : assurance des véhicules propriété ou usage par l'entité et conducteurs autorisés; garanties dommages corporels, matériels, immatériels; options valeur à neuf/valeur de remplacement et valeur vénale; exclusions et franchises précisées en annexes tarifaires.
Auto‑mission (véhicules personnels des collaborateurs utilisés pour service) : couverture dédiée, conditions particulières sans franchise pour l'auto‑mission, modalités de déclaration de sinistre et tarification fondée sur kilométrage annuel.
Annexes tarifaires définissant variantes d'offres, franchises et prestations supplémentaires éventuelles.

Lot 4 — Risques statutaires (CNracl)

Couverture des risques statutaires des agents selon formules proposées : congés d'invalidité temporaire imputable au service, congé longue maladie / longue durée, maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, décès, autres incapacités temporaires.
Options de formule de base et variantes, modalités de gestion des prestations et calcul des cotisations selon assiette définie en annexe.

Lot 5 — Cyber risques

Couverture des risques informatiques et gestion de crise : rançonnage, violation de données, fraude informatique, dommages causés aux tiers et subis par l'assuré, atteinte à la e‑réputation, frais de défense et protection juridique, frais d'expertise et assistance technique pour remédiation et gestion de crise.
Modalités d'indemnisation, exclusions et plafonds précisés; prise en charge d'assistance technique et d'experts pour gestion d'incident, restitution des systèmes et communication de crise.

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